Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Trois familles de retard ouvrent trois droits différents. Laquelle piège tout le monde, et pourquoi ?
Le retard dû à un évènement extérieur qui n'endommage rien : il n'y a pas de sinistre, donc rien à indemniser, et pourtant le chantier est bien à l'arrêt
Les deux autres familles ont chacune un régime clair, contractuel dans un cas, assurantiel dans l'autre, et c'est celle-ci qui surprend parce qu'elle ressemble à un sinistre sans en être un : un évènement extérieur qui n'endommage rien n'ouvre aucune garantie, quelle que soit la durée d'arrêt qu'il impose. La conséquence est brutale et il faut l'avoir en tête avant la saison des pluies : le chantier s'arrête, les équipes restent payées, et aucune police ne répond. C'est aussi ce qui explique que les frais de protection ne soient garantis qu'au titre des mesures conservatoires, et seulement si l'imminence du dommage se date.
Fiche du glossaire →2. Une crue remplit une fouille encore vide. Deux semaines plus tard, la même crue emporte un ferraillage en attente et ruine un béton coulé la veille. Où est le dommage à l'ouvrage ?
Dans le second seulement : l'eau dans une fouille vide n'est pas un dommage à l'ouvrage, la paroi qui cède, le ferraillage emporté ou le béton ruiné en sont
La distinction paraît byzantine et elle décide du dossier, parce qu'elle sépare ce qu'il faut pomper de ce qu'il faut refaire : remplir un trou ne détériore rien, il faut qu'une chose construite ou destinée à l'être ait été atteinte. C'est la même crue et le même chantier, à deux semaines d'écart, et le premier épisode ne donne rien pendant que le second ouvre la garantie. Croire qu'un évènement naturel ne produit jamais de dommage garanti généralise à tort ; y voir un vice d'exécution importe une exclusion là où il n'y a qu'une cause extérieure.
Fiche du glossaire →3. Où vit la force majeure, et qu'est-ce qu'elle produit ?
Dans le marché de travaux, jamais dans la police : elle exonère de pénalités, elle ne fait naître aucune indemnité
C'est une notion de droit des contrats, et l'attendre d'une police revient à demander à un assureur d'appliquer un mécanisme qui n'est pas le sien : elle libère un débiteur d'une obligation, elle ne crée aucune créance. La confusion est fréquente parce que les deux protections se discutent dans la même réunion, après le même évènement, avec les mêmes personnes. La distinguer permet de poser les deux questions séparément et dans le bon ordre : l'entrepreneur doit-il des pénalités, et une garantie répond-elle. Les réponses reçues peuvent être non et non.
Fiche du glossaire →4. Un grand évènement naturel arrête un chantier six semaines sans rien endommager. Que se passe-t-il pour le maître d'ouvrage ?
Il supporte tout : la force majeure exonère l'entrepreneur de ses pénalités et l'assureur ne doit rien faute de dommage matériel, seul cas où les deux protections tombent ensemble
C'est la conjonction que les deux questions précédentes préparent, et elle est le point le plus important du module : la même cause exonère d'un côté et n'ouvre rien de l'autre, si bien que la personne qui paie est celle qui n'a rien fait. Le savoir ne la protège pas mécaniquement, mais cela déplace la discussion vers le marché de travaux, où le partage de ce risque se négocie avant la signature et jamais après. La réponse qui compte sur le régime de catastrophe naturelle oublie qu'il indemnise des dommages, et qu'il n'y en a aucun.
Fiche du glossaire →5. L'entreprise engage des frais pour protéger l'ouvrage d'une crue annoncée. À quelle condition sont-ils garantis ?
Au titre des mesures conservatoires seulement, et seulement si l'imminence du dommage se date
La condition de datation est ce qui distingue une mesure conservatoire d'une bonne pratique de chantier, et elle est plus exigeante qu'elle n'en a l'air : il faut pouvoir dire à partir de quand le dommage était imminent, avec une pièce, bulletin, alerte ou consigne. La réponse qui les garantit toujours suppose un raisonnement économique que le contrat ne fait pas ; celle qui les chiffre au dommage évité invente une grandeur qu'aucune expertise ne sait établir. Et la réponse qui les refuse par principe fait de l'absence de dommage un obstacle général, alors que c'est précisément le cas que les mesures conservatoires visent.
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