Évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui exonère un débiteur de sa responsabilité contractuelle, notion débattue pour les cyberattaques.
La force majeure est un évènement qui, réunissant certaines caractéristiques, exonère un débiteur de sa responsabilité lorsqu'il l'empêche d'exécuter son obligation. En droit français, elle suppose classiquement la réunion de trois conditions, l'imprévisibilité de l'évènement lors de la conclusion du contrat, son irrésistibilité, c'est-à-dire l'impossibilité d'en éviter les effets, et son extériorité au débiteur. Lorsque ces conditions sont remplies, l'inexécution n'est pas fautive et la responsabilité est écartée. La force majeure relève du droit des contrats et se distingue de l'assurance, mais les deux s'articulent étroitement, car un évènement qualifié de force majeure peut exonérer un prestataire de sa responsabilité envers son client, modifiant ainsi la répartition des risques et la chaîne des recours, notamment subrogatoires. L'application de cette notion aux cyberattaques fait débat. Si certaines attaques d'une ampleur exceptionnelle pourraient prétendre à cette qualification, les juridictions tendent à considérer que le risque cyber, désormais largement connu et anticipable, ne remplit plus aisément la condition d'imprévisibilité, et qu'une organisation est censée s'en prémunir. Les clauses contractuelles définissant précisément la force majeure deviennent dès lors un enjeu majeur de la répartition des responsabilités numériques entre fournisseurs, clients et assureurs.
Un prestataire informatique, paralysé par une cyberattaque, invoque la force majeure pour s'exonérer de ses engagements envers ses clients. Ceux-ci contestent, faisant valoir qu'une attaque était prévisible et que le prestataire aurait dû s'en protéger, ce qui écarte la qualification.
force majeure, cas de force majeure, act of God