Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Pourquoi une police de chantier exclut-elle le vice, alors que le vice est la première cause de sinistre sur un chantier complexe ?
Parce que couvrir la reprise de ce qui a été mal fait ferait de la police une garantie de bonne exécution, c'est-à-dire l'assurance d'une obligation que l'assuré maîtrise entièrement
L'exclusion trace la frontière entre l'assurance et la garantie commerciale, et le rédacteur n'y met aucune mesquinerie : l'assuré tire un profit direct à économiser sur l'exécution, et un assureur ne couvre pas un risque que son assuré fabrique et dont il gagne. Comprendre cela d'abord évite de plaider contre le principe et fait porter l'effort là où l'argent se joue, sur le découpage de la partie viciée. La réponse qui renvoie à la responsabilité professionnelle désigne un autre chemin d'indemnisation, réel, mais qui n'explique en rien pourquoi la police de dommage s'écarte. Celle qui invoque une interdiction réglementaire prête à la loi ce qui vient de la nature de l'aléa.
Fiche du glossaire →2. Un réservoir mal calculé se rompt et détruit deux pompes. Que paie chacune des trois rédactions ?
Exclusion sèche : rien ; dommage consécutif : les pompes ; reprise couverte : les pompes et le réservoir, hors surcoût d'amélioration
L'écart entre la première et la troisième rédaction peut représenter la totalité du sinistre, et c'est pour cela qu'un souscripteur qui ignore laquelle il a signée ne sait pas ce qu'il a acheté. L'exclusion sèche écarte le vice et tout ce qui en découle, ce qui laisse dehors la famille de sinistres la plus fréquente et réduit la police aux évènements extérieurs. La réponse qui croit les trois rédactions d'accord sur les pompes est la plus instructive des erreurs : elle suppose qu'un dommage consécutif est toujours couvert, alors que c'est précisément ce que la première rédaction refuse.
Fiche du glossaire →3. Sous la rédaction la plus répandue, une soudure défectueuse a fait céder une conduite. Où se joue le partage du montant ?
Sur la définition de la partie viciée : la soudure seule, et presque tout est couvert ; la conduite entière, et la part exclue devient considérable
La frontière est claire dans l'énoncé et redoutable dans l'application : les rédactions parlent d'unité endommagée, de partie viciée, d'item défectueux, et ces mots ne recouvrent pas la même chose. Croire la discussion close une fois le principe admis, comme le propose une autre réponse, est l'erreur qui fait arriver à l'expertise sans thèse sur le découpage, c'est-à-dire sans rien à défendre. La qualité de sous-traitant du soudeur pose une vraie question, celle de savoir de qui le vice doit être, mais elle se lit dans la définition de l'assuré et elle décide d'un autre point que le partage du montant.
Fiche du glossaire →4. Sur 48 ancrages non conformes, 2 sont corrodés et ont endommagé le tablier ; 46 sont intacts. Leur remplacement, 3,2 millions, relève de quoi ?
D'aucune police de chantier, sous aucune des trois rédactions : remplacer une pièce non conforme mais non endommagée relève d'un recours contre le fournisseur, pas de la réparation d'un sinistre
Une police de dommage suppose un dommage, et 46 ancrages intacts n'en portent aucun : ils sont seulement non conformes à une spécification, ce qui est un manquement de livraison et non un sinistre. Le maître d'ouvrage qui construit son dossier autour des 3,2 millions se trompe de bataille, et la partie réellement discutable est bien plus étroite qu'elle n'en a l'air. La réponse qui invoque la troisième rédaction est la plus fine : cette rédaction couvre bien la reprise de la pièce viciée, mais elle la couvre quand elle a été détruite par un sinistre, pas quand elle est simplement mauvaise. Celle qui invoque la décennale se trompe d'horloge, le défaut se manifestant avant la réception.
Fiche du glossaire →5. Une police unique de chantier est souscrite au nom du maître d'ouvrage, de l'entreprise générale et de tous sous-traitants et fournisseurs. Deux conséquences en découlent sur le vice. Lesquelles ?
L'exclusion s'applique au vice commis par n'importe lequel d'entre eux, y compris celui que l'assuré n'a pas choisi, et l'assureur qui paie ne peut pas se retourner contre le fournisseur fautif, qui est son propre assuré
Les deux effets vont ensemble et se lisent au même endroit, la définition de l'assuré, jamais dans la clause d'exclusion : nommer tout le monde étend l'exclusion à tout le monde, et prive l'assureur du recours contre celui qu'il assure. La réponse qui garde le recours contre les fournisseurs est la plus répandue parce qu'elle paraît juste, et elle ne coûte rien au maître d'ouvrage, mais elle explique le prix de la police et il faut savoir la démentir. Sur un grand projet, la conception est souvent le fait d'un bureau d'études ou d'un fournisseur lointain, et une police qui n'exclut que le vice de l'assuré lui-même laisse au contraire couvert le vice du voisin.
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