Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Police couvrant la responsabilité d'un professionnel pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de son activité, en cas d'erreur, omission ou faute.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), dite également Errors and Omissions (E&O) dans la nomenclature anglo-saxonne, est un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'un professionnel peut engager envers ses clients ou des tiers à l'occasion de l'exercice de sa profession. Elle couvre les fautes, erreurs, inexactitudes, omissions, négligences ou manquements commis dans le cadre de la prestation professionnelle et ayant causé un préjudice patrimonial ou moral au tiers. Elle ne couvre généralement pas les fautes intentionnelles, la fraude ou la responsabilité pénale. Les professions libérales réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, architectes) ont l'obligation légale de souscrire une RC Pro. Dans le contexte de l'IA agentique et de la Firme Zéro-Employé, la RC Pro constitue le premier réflexe assurantiel du dirigeant-architecte cherchant à couvrir le risque lié aux décisions de ses agents algorithmiques. Cette tentative se heurte à une incompatibilité structurelle : la RC Pro classique est conçue pour des erreurs humaines dans l'exercice d'une activité professionnelle définie, pas pour des décisions autonomes d'algorithmes dont l'opacité empêche de démontrer que la faute résulte d'un manquement professionnel de l'assuré. Les exclusions relatives aux outils numériques fournis par des tiers compliquent encore la détermination de la chaîne de responsabilité lorsqu'un LLM a produit une décision préjudiciable.
Cas d'école : un consultant en stratégie recourant à un agent LLM pour rédiger une recommandation d'acquisition qui s'avère erronée est couvert par sa RC Pro pour l'erreur d'analyse : sa responsabilité professionnelle est engagée. Mais si le modèle a produit une information factuellement fausse (hallucination) qui n'a pas été vérifiée, l'assureur peut invoquer l'exclusion relative à l'usage d'outils non maîtrisés ou au défaut de contrôle des informations fournies à un tiers.
RC Pro, Professional Liability, E&O, Errors and Omissions, assurance fautes professionnelles
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