Bulletin de marché du Lloyd's
Instruction publiée par la Corporation du Lloyd's à l'intention des agences de gestion, qui peut imposer à tout le marché une pratique de souscription, comme l'affirmation cyber de 2019 ou l'exclusion de guerre cyber de 2022.
Le bulletin de marché est l'instrument par lequel la Corporation du Lloyd's communique ses exigences aux agences de gestion qui souscrivent pour les syndicats. Chaque bulletin porte un numéro précédé de la lettre Y et peut aller de la simple information à l'obligation de souscription, avec des dates d'application et des contrôles. La Corporation ne souscrit rien, mais elle agrée les agences, approuve leurs plans et fixe leurs exigences de capital : un bulletin qui impose une clause est donc suivi. Pour l'ensemble du marché de l'assurance, certains bulletins ont eu une portée qui dépasse de loin Londres, parce que le Lloyd's est une place de référence pour les risques spéciaux et que ses concurrents alignent leurs pratiques. Ils sont l'endroit où se formalise la réponse du marché à une crise : ils obligent à nommer un risque que les polices taisaient, fixent un calendrier et laissent aux clauses types le soin de la rédaction. Pour le souscripteur, lire les bulletins, c'est savoir ce que le marché devra écrire dans douze mois.
Le bulletin Y5258 de juillet 2019 a exigé que toutes les polices du marché affirment ou excluent clairement le cyber à partir de janvier 2020, par étapes selon les branches. Le bulletin Y5381 d'août 2022 a imposé, pour les polices cyber autonomes souscrites à partir du 31 mars 2023, une exclusion des attaques étatiques répondant à des exigences minimales.
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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
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