Risque nucléaire en assurance

Le risque nucléaire en assurance est traité dans un cadre juridique et assurantiel entièrement distinct du marché commercial classique, en raison de son potentiel de dommages catastrophiques et de sa dimension géopolitique. Le régime international repose sur plusieurs principes fondamentaux. La responsabilité illimitée de l'exploitant : en France et dans la plupart des pays signataires, l'exploitant d'une installation nucléaire est seul responsable des dommages causés par un accident, quelle qu'en soit la cause, et sa responsabilité est en principe illimitée depuis le protocole de Paris de 2004. La canalisation de la responsabilité : seul l'exploitant peut être poursuivi, protégeant les fournisseurs et prestataires. Le financement public de complément : au-delà de la capacité de l'exploitant et des pools d'assurance, l'État et les États parties interviennent en tant que garant de dernier ressort. En France, ASSURATOME est le pool nucléaire qui regroupe les assureurs et réassureurs souhaitant participer à la couverture des exploitants nucléaires. La quasi-totalité des polices d'assurance standard, dommages, responsabilité civile, cyber, excluent explicitement les risques nucléaires dans leurs clauses d'exclusion. La Convention de Paris du 29 juillet 1960 (modifiée en 2004) et le protocole de Bruxelles régissent la responsabilité civile nucléaire dans les pays de l'OCDE.

Un prestataire d'entretien travaille sur le site d'une centrale nucléaire française. Un incident radioactif entraîne une contamination de la zone environnante. En application de la canalisation de responsabilité et de la Convention de Paris, seul l'exploitant (EDF) est juridiquement responsable des dommages aux tiers. Le prestataire ne peut être poursuivi directement, et la couverture ASSURATOME de l'exploitant est mobilisée.

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