Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Sur un sinistre de chantier de droit commun, dans quel délai l'assureur doit-il se prononcer ?
Aucun délai légal général ne l'enferme : il doit exécuter de bonne foi, et le rythme de l'instruction se négocie ou se plaide
Il n'existe pas de délai légal général en assurance de dommages de droit commun, et c'est précisément ce qui rend le contraste avec les régimes spéciaux instructif : là où le législateur a voulu un calendrier, comme sur le préfinancement des désordres, il l'a écrit et l'a assorti d'une sanction automatique. La réponse qui invente un délai de trois mois généralise un régime spécial, ce que fait tout praticien qui n'a rencontré que celui-là. Celle qui fait naître la garantie du silence prête au contrat une sanction que seuls certains textes prévoient. La prescription biennale borne l'action de l'assuré, pas le rythme de l'instruction de l'assureur : elle répond à une autre question.
Fiche du glossaire →2. Un assureur redemande des pièces déjà fournies, laisse une expertise sans suite quatre mois, conteste sans motiver, puis invoque au huitième mois une exclusion qu'il connaissait dès le départ. Où est la difficulté de qualification ?
Chacun pris isolément ressemble à une instruction normale, et l'accumulation ne se démontre qu'avec une trace constituée au fur et à mesure
C'est l'accumulation qui qualifie, et une accumulation ne se démontre qu'avec une trace écrite, datée et numérotée, constituée pendant que le dossier se déroule et non reconstituée à la fin. La réponse qui juge chaque comportement suffisant en soi est celle d'un assuré indigné, et elle perd le dossier : une demande de pièces répétée s'explique, un délai d'expertise s'explique, une contestation s'explique. Celle qui déclare tout grief inopérant faute de délai légal retient à l'inverse la moitié qui arrange l'assureur : l'obligation d'exécuter de bonne foi n'est pas décorative et elle s'applique en l'absence de calendrier, ce qui est même la seule situation où elle serve.
Fiche du glossaire →3. Un dossier de trois millions comporte une part d'un million que l'assureur ne conteste pas sérieusement, retenue dans la discussion sur le reste. Quel geste s'impose, et quand ?
Demander une provision en référé sur la part non sérieusement contestable, et le faire tôt
La provision permet d'obtenir sans attendre le fond ce qui n'est pas sérieusement contestable, et elle vaut d'être demandée précisément parce que la plupart des dossiers comportent une part non contestée que la discussion sur le reste retient en otage. Avec la mise en demeure, qui fait courir les intérêts moratoires et met un coût au temps qui passe, ce sont les deux gestes qui transforment une obligation diffuse en effet concret. La réponse qui attend l'accord global est la plus répandue et elle repose sur une crainte réelle mais infondée : encaisser l'incontesté ne vaut pas renonciation au solde. Celle qui parle de résiliation confond le rapport de force sur un sinistre en cours avec celui d'un renouvellement.
Fiche du glossaire →4. Une transaction à soixante-dix pour cent est refusée au deuxième mois et acceptée au huitième, sans qu'aucun élément du dossier n'ait changé. Que faut-il en conclure ?
Que le temps ne coûte pas la même chose aux deux parties, et que cette asymétrie est un paramètre de la négociation et non un accident
L'énoncé dit qu'aucun élément n'a changé, et c'est tout le sujet : ce qui a changé est la trésorerie d'un des deux, pas le dossier. L'assureur a du temps, un service dédié, des juristes et un coût du capital faible ; l'assuré a des entreprises à payer, un calendrier contractuel, parfois des pénalités qui courent, et une trésorerie qui se tend précisément parce que le sinistre est survenu. Les deux réponses qui expliquent l'acceptation par une meilleure compréhension ou une meilleure offre contredisent l'énoncé, et elles sont pourtant celles qu'on se raconte après coup, des deux côtés. La prescription est un facteur réel dans d'autres dossiers et elle n'explique pas six mois d'écart. La conséquence pratique est d'écrire une fois ce qu'un mois de retard coûte au projet : ce chiffre rend visible une asymétrie qui, tant qu'elle reste implicite, ne pèse que sur une partie.
Fiche du glossaire →5. Au placement, faut-il préférer une clause d'expertise dont l'avis lie les parties ou une clause dont l'avis reste consultatif ?
Aucune des deux ne domine : l'avis liant ferme la discussion et retire l'accès au juge, l'avis consultatif conserve cet accès et n'apporte aucune certitude
Le choix est un arbitrage entre certitude et recours, et il n'a pas de bonne réponse hors d'un dossier concret. Ce que le module demande de voir est le moment où il se fait : au placement, sur un sinistre imaginaire, par des gens qui n'imaginent pas être un jour du mauvais côté du désaccord. Les deux réponses qui tranchent d'emblée pour l'une ou pour l'autre sont défendables et elles sautent cette question, qui est la seule que l'atelier peut vraiment traiter d'avance. Recourir à un tiers expert coûte du temps et de l'argent dans les deux cas, ce qui rappelle qu'une clause de déblocage n'est pas gratuite parce qu'elle est écrite.
Fiche du glossaire →