Date de reprise du passé

La date de reprise du passé est un paramètre essentiel des garanties fonctionnant en base réclamation. Elle fixe la date à partir de laquelle les faits générateurs de responsabilité sont susceptibles d'être couverts, tout fait antérieur à cette date étant exclu de la garantie, même si la réclamation, elle, intervient pendant la période d'assurance. Elle vient ainsi tempérer la logique de la base réclamation, qui retient la date de la réclamation plutôt que celle du fait, en posant une borne en arrière au-delà de laquelle l'assureur n'accepte pas de remonter. Le choix et la continuité de cette date sont d'une importance pratique considérable, en particulier lors d'un changement d'assureur, où il faut veiller à ce que la nouvelle police reprenne une date de reprise du passé suffisamment ancienne pour ne pas laisser à découvert les faits anciens non encore réclamés. Une date de reprise du passé trop récente crée un trou de garantie pour ces faits, situation classique de sinistre orphelin qu'aucun contrat ne prend en charge. En responsabilité civile professionnelle comme en cyber, où les conséquences d'un fait peuvent se révéler tardivement, la vérification de cette date est un réflexe indispensable.