Deux façons de déclencher une garantie de responsabilité, selon que l'on retient la date du fait dommageable ou la date de la réclamation de la victime.
La base de déclenchement détermine quel contrat répond lorsqu'un sinistre de responsabilité se manifeste, question décisive lorsque des années séparent le fait générateur de ses conséquences. En base fait dommageable, ou occurrence, la garantie qui joue est celle en vigueur au moment où survient le fait à l'origine du dommage, quelle que soit la date à laquelle la victime réclame. En base réclamation, ou claims-made, la garantie qui joue est au contraire celle en vigueur au moment où la réclamation est formulée, à condition que le fait générateur ne soit pas antérieur à une date de reprise du passé définie au contrat. La base réclamation implique deux mécanismes essentiels, la date de reprise du passé, qui fixe l'ancienneté maximale des faits couverts, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture pour les réclamations postérieures à la fin du contrat. La plupart des garanties de responsabilité civile professionnelle et des polices cyber fonctionnent en base réclamation, ce qui en fait un point de vigilance majeur, un changement d'assureur mal géré pouvant créer un trou de garantie pour des faits anciens réclamés tardivement.
Une entreprise change d'assureur de responsabilité. Un client se plaint d'un défaut survenu deux ans plus tôt. Si la nouvelle police claims-made comporte une date de reprise du passé postérieure au fait, et si l'ancienne n'offre pas de garantie subséquente, le sinistre n'est couvert par aucune des deux.
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