Garantie subséquente

La garantie subséquente est le mécanisme qui prolonge, après l'expiration d'un contrat fonctionnant en base réclamation, la période pendant laquelle l'assuré peut encore déclarer des réclamations relatives à des faits générateurs survenus avant cette expiration. Elle constitue le pendant naturel de la date de reprise du passé, l'une bornant la garantie vers l'arrière, l'autre vers l'avant. Son utilité tient au décalage propre aux garanties de responsabilité, où une réclamation peut survenir longtemps après le fait qui la fonde. Sans garantie subséquente, un assuré qui cesse son contrat, change d'assureur ou met fin à son activité se retrouverait sans couverture pour les réclamations tardives portant sur sa période d'activité, alors même qu'il était assuré au moment des faits. La durée de cette garantie varie, de quelques années à une durée illimitée dans certains cas de cessation d'activité, notamment pour les professions réglementées. Elle se négocie d'abord en responsabilité civile professionnelle et en cyber, où les conséquences d'une faute ou d'une faille peuvent se manifester tardivement, et sa présence comme sa durée sont des points de vigilance majeurs lors de la souscription et de la résiliation.