Périls dénommés et tous risques sauf
Les deux architectures d'un contrat de dommages : ne couvrir que les événements listés, ou tout dommage accidentel sauf ce qui est exclu, avec une charge de la preuve inversée.
Un contrat de dommages peut être construit de deux manières. En périls dénommés, il ne couvre que les événements qu'il énumère, incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, et l'assuré doit prouver que son dommage provient de l'un d'eux. En tous risques sauf, il couvre tout dommage matériel soudain et accidentel qui n'est pas expressément exclu, et c'est à l'assureur de prouver qu'une exclusion s'applique. La différence n'est pas de vocabulaire : elle déplace la charge de la preuve et, surtout, elle fait porter à l'assureur les périls que personne n'avait imaginés au moment de la souscription. Le souscripteur d'un contrat tous risques doit donc penser par les exclusions, ce qui explique que les nouveaux périls, cyber ou pandémie, se découvrent d'abord dans ces contrats. La rédaction des exclusions y est un acte de souscription à part entière.
Par le bulletin Y5258 de juillet 2019, le Lloyd's a exigé que toutes les polices de son marché disent clairement si elles couvrent ou excluent les pertes cyber, en commençant par les polices de dommages aux biens renouvelées à partir du 1er janvier 2020 : des contrats tous risques qui ne mentionnaient pas le cyber le couvraient peut-être sans l'avoir tarifé.
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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
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