Sabotage d'infrastructure sous-marine

Le 26 septembre 2022, des explosions endommagent trois des quatre conduites de Nord Stream 1 et Nord Stream 2 en mer Baltique, et les enquêtes de plusieurs États riverains n'aboutissent pas, dans les années qui suivent, à une attribution publique concordante. Câbles de télécommunication et conduites d'énergie courent sur des milliers de kilomètres au fond de la mer, sans garde, cartographiés avec précision dans des documents publics et à portée de moyens sous-marins devenus courants. Leur atteinte volontaire cause un dommage matériel modeste au regard de ses conséquences. Le chiffrer pose peu de problèmes ; le qualifier en pose beaucoup. Les polices distinguent le vandalisme, couvert, le terrorisme, couvert par une garantie spécifique, et l'acte d'un État ou d'une puissance étrangère, exclu par la clause de guerre. Or attribuer une atteinte au fond de la mer est techniquement très difficile et politiquement contraint, si bien qu'une enquête peut rester sans conclusion pendant des années. L'assuré voit alors son indemnisation suspendue à un fait que personne ne peut établir, et la charge de la preuve de l'exclusion, qui pèse sur l'assureur, décide du dossier bien plus que l'origine réelle du dommage.

• Parquet suédois (Åklagarmyndigheten), clôture de l'enquête sur Nord Stream, 7 février 2024