Une part importante des travaux industriels ne se fait pas sur un terrain nu mais à l'intérieur d'une installation en service. On remplace une ligne pendant que les trois autres produisent, on ajoute un four à côté de ceux qui fonctionnent, on raccorde un nouveau poste électrique à un réseau sous tension. Ce cas paraît mineur parce que le montant des travaux est modeste comparé à un projet neuf, et il est en réalité l'un des plus dangereux de la branche : le chantier vaut deux millions et l'usine qui l'entoure en vaut trois cents, avec une marge d'exploitation qui court tous les jours.
Le rapport entre l'objet des travaux et l'objet exposé est donc inversé par rapport à tout ce que la certification a décrit jusqu'ici. Sur un projet neuf, ce qui peut être détruit est essentiellement ce qui est en construction. Ici, ce qui peut être détruit est essentiellement ce qui existait déjà, et le chantier n'en est que la cause. Un point de soudure sur une conduite, une benne mal manœuvrée, une coupure d'alimentation faite au mauvais endroit peuvent arrêter une production entière, et le coût de cet arrêt n'a aucun rapport avec la taille du marché de travaux qui l'a provoqué.
Deux polices se font face dans cette configuration, et chacune considère l'autre comme responsable du gros du risque. La police de dommages aux biens de l'exploitant couvre l'usine, mais la plupart de ces contrats restreignent leur garantie lorsque des travaux dépassent un certain seuil, ou l'assortissent d'une obligation de déclaration, comme le module sur les existants l'a montré. La police de chantier couvre les travaux, et elle traite l'usine comme un bien existant appartenant à l'assuré, avec une extension sous-limitée quand elle en porte une. Le résultat est que le bien le plus précieux du site est couvert par les deux contrats à titre secondaire, et par aucun à titre principal.
La perte d'exploitation de l'exploitant est le poste où cette configuration coûte le plus, et il est presque toujours le moins bien traité. La police de chantier ne couvre pas la perte d'exploitation d'un tiers, et lorsque le maître d'ouvrage des travaux est l'exploitant lui-même, elle ne couvre pas davantage la sienne, faute d'objet. La police de l'exploitant couvre bien la perte d'exploitation, mais elle l'adosse à un dommage matériel garanti par elle, et un dommage causé par des travaux entre justement dans les cas qu'elle restreint. Deux contrats, une perte, et une articulation qui ne se vérifie qu'en lisant les deux le même jour.
Le permis de feu et les procédures d'intervention méritent une place à part, parce qu'ils sont le seul endroit où la prévention est à la fois efficace et contractuellement exigée. Le travail par point chaud, soudure, meulage, oxycoupage, est la première cause d'incendie sur les travaux en site occupé, et la mécanique du sinistre est toujours la même : une étincelle traverse une ouverture qu'on n'avait pas vue, atteint une matière combustible dans un local voisin, et le feu se déclare une à deux heures après le départ des équipes, quand plus personne ne surveille. Les polices imposent pour cette raison un permis de feu formalisé et une ronde de surveillance après travaux, et le non-respect de cette procédure est l'une des rares conditions dont l'inobservation se sanctionne directement.
La consignation des énergies est l'autre procédure dont l'assurance dépend sans toujours le dire. Isoler un circuit avant d'intervenir dessus est une exigence de sécurité des personnes, connue et généralement respectée ; mais la même erreur de consignation qui blesse quelqu'un peut aussi détruire un équipement, en remettant sous tension une machine ouverte ou en envoyant un fluide dans une conduite démontée. Le lien entre la procédure de sécurité et le sinistre matériel n'est pas fait spontanément, parce que les deux relèvent de services différents, et c'est pourtant la même faille qui produit les deux conséquences.
Ce qu'il faut faire tient en trois vérifications, et elles se font avant l'ouverture du chantier parce qu'après, il est trop tard pour changer un contrat. D'abord lire la police de l'exploitant à la clause travaux : quel seuil déclenche la restriction, quelle déclaration est exigée, et sous quel délai. Ensuite lire l'extension existants de la police de chantier : quel montant, quelles conditions, et couvre-t-elle le dommage à l'installation en service ou seulement au bâtiment. Enfin poser la question qu'aucun des deux contrats ne pose : si une intervention arrête la production pendant six semaines, quel contrat paie cette perte, et sous quel plafond. Si la réponse est aucun, ce qui arrive souvent, il vaut mieux le savoir avant de percer le premier trou.
Un fabricant de papier remplace une hotte de sécherie sur sa ligne 2, marché de 1,8 million d'euros, pendant que les lignes 1 et 3 produisent. La police de chantier porte une extension existants de 3 millions pour les dommages causés par l'exécution des travaux. La police de dommages aux biens de l'usine, valeur assurée 340 millions, restreint sa garantie aux périls dénommés pour les zones faisant l'objet de travaux de plus d'un million, avec déclaration préalable, faite ici. Le 12 juin, une opération de meulage sans permis de feu formalisé provoque un incendie qui détruit la hotte neuve, endommage la charpente au-dessus des lignes 1 et 3, et arrête l'usine entière quarante et un jours. Dommages matériels 9,7 millions, perte d'exploitation 6,2 millions. Où en est-on ?
Le rapport des grandeurs dit déjà l'essentiel : un marché de 1,8 million a produit 15,9 millions de conséquences, et c'est la signature de cette configuration. Sur les dommages matériels, la hotte neuve relève de la police de chantier sans difficulté ; la charpente au-dessus des lignes 1 et 3 est un existant, donc l'extension de 3 millions s'y applique et se trouve rapidement épuisée. Pour le reste, l'incendie est un péril dénommé, la police de l'usine joue donc malgré la restriction, et la déclaration préalable ayant été faite, elle ne peut pas être opposée. Le réflexe est de conclure que le dossier tient à peu près. Il ne tient pas, pour deux raisons distinctes. La première est le permis de feu : sa formalisation est une condition de garantie et non une bonne pratique, et son absence sur une opération de meulage se sanctionne directement, ce qui met en cause la totalité du règlement et pas seulement une part. La seconde est la perte d'exploitation, qui est le plus gros poste : la police de chantier ne couvre pas la perte d'exploitation, celle de l'usine la couvre mais l'adosse à un dommage matériel garanti par elle, si bien que 6,2 millions dépendent entièrement de la question du permis de feu. Le point non évident est celui-ci : le document manquant coûtait dix minutes à un chef d'équipe, et il commande une somme neuf fois supérieure au marché tout entier.
- 01Le rapport est inversé : le chantier vaut deux millions, l'usine autour trois cents, et ce qui peut être détruit est essentiellement ce qui existait déjà.
- 02Deux polices se renvoient le risque : la police de l'exploitant restreint sa garantie au-delà d'un seuil de travaux, celle du chantier traite l'usine comme un existant sous-limité.
- 03La perte d'exploitation est le poste le plus lourd et le moins bien traité : la police de chantier ne la couvre pas, celle de l'exploitant l'adosse à un dommage qu'elle restreint justement.
- 04Le permis de feu est une condition de garantie, pas une bonne pratique : le point chaud est la première cause d'incendie en site occupé, et le feu se déclare après le départ des équipes.
- 05La même erreur de consignation blesse une personne et détruit une machine : le lien entre procédure de sécurité et sinistre matériel n'est pas fait, les deux relevant de services différents.