Hors de l'emprise : le transport, le quai et l'entrepôt que personne n'a déclaré

Une police de chantier garantit un lieu. Elle nomme une emprise, parfois quelques mètres au-delà de la clôture, et tout ce qui se trouve dedans est couvert dès la réception des matériaux sur site. Or sur un grand projet, une part considérable de la valeur passe des mois hors de cette emprise : dans un atelier de préfabrication à trois cents kilomètres, sur un quai en attente d'embarquement, dans une cale, sur un convoi exceptionnel, dans un entrepôt loué parce que le chantier n'était pas prêt à recevoir. Cette valeur est achetée, payée, souvent unique, et elle est aussi indispensable au calendrier que si elle était déjà montée. La question n'est donc pas de savoir si elle est exposée, elle l'est, mais de savoir quel contrat la garde à chaque instant, et l'expérience montre que la réponse comporte des trous.

Trois contrats se partagent ce parcours, et aucun des trois n'a été écrit en pensant aux deux autres. La police de transport garantit les facultés en cours d'acheminement, avec ses propres règles de valeur, ses avaries particulières et son terme, qui est souvent la livraison au lieu de destination nommé. La police de chantier prend le relais à partir de la réception sur site. Entre les deux subsiste tout ce qui n'est ni en mouvement ni sur site : le stockage intermédiaire, l'attente sur le port, le séjour prolongé chez le fournisseur après achèvement. Chaque contrat y projette une extension, et ces extensions ne coïncident pas : la clause de stockage d'une police de transport se compte souvent en jours après déchargement, celle d'une police de chantier se compte en valeur maximale par site déclaré. Deux dimensions différentes ne se recouvrent jamais parfaitement.

Le terme de la garantie de transport est le premier endroit où l'on tombe. Une clause classique fait cesser la garantie à la livraison à l'entrepôt final, ou après un certain nombre de jours suivant le déchargement du navire, la première de ces deux échéances l'emportant. Sur un projet dont le chantier prend du retard, l'équipement arrive à l'heure et attend : le compte des jours s'écoule sur le port pendant que le site termine ses fondations, et la garantie de transport s'éteint avant que la police de chantier ne soit concernée, puisque rien n'a été livré sur site. Le retard, qui est un fait de planning, produit ainsi une interruption de couverture que personne n'a décidée et qui ne se voit dans aucun des deux contrats lu isolément.

L'extension de stockage hors site d'une police de chantier a ses propres bornes, et elles sont de trois natures. Une borne de lieu, d'abord : le site de stockage doit être déclaré, ce qui suppose de savoir qu'il existe, et un entrepôt loué en urgence par un fournisseur pour absorber un décalage n'est déclaré par personne. Une borne de montant, ensuite : une valeur maximale par lieu, qui devient contraignante précisément quand un décalage concentre plusieurs livraisons au même endroit. Une borne de qualité, enfin : des exigences de gardiennage, de clôture ou de mise hors d'eau qui sont raisonnables pour un dépôt organisé et illusoires pour une aire de stockage improvisée. Les trois bornes se resserrent ensemble au moment du retard, c'est-à-dire au moment où le stockage hors site augmente.

Ces frontières deviennent bien plus coûteuses lorsqu'une garantie de retard est attachée au programme. Sa mécanique est celle décrite au module de la perte anticipée : elle indemnise le décalage de mise en service causé par un dommage matériel garanti. La question qui décide de tout est donc de savoir si le dommage matériel doit être garanti par cette police-ci, ou par n'importe quelle police du projet. Beaucoup de rédactions exigent le premier, et la conséquence est brutale : un transformateur détruit sur le quai, indemnisé sans discussion par l'assureur transport, peut retarder la mise en service de six mois sans ouvrir un seul jour de garantie de retard, parce que le dommage n'était pas garanti par la police de chantier à laquelle cette garantie est adossée. L'indemnité matérielle est intacte, la perte financière reste entière, et le contraste entre les deux est ce qui rend le dossier incompréhensible pour celui qui le découvre.

Il faut y ajouter une asymétrie que la lecture des textes ne donne pas et que la pratique impose. La valeur d'un équipement de projet n'est presque jamais son prix : elle est son prix plus le temps qu'il faut pour le refaire. Une pièce de série se remplace en quelques semaines, un transformateur de puissance, une turbine ou une virole de grand diamètre se refabriquent en douze à vingt-quatre mois parce qu'il existe peu d'ateliers capables et qu'ils travaillent sur carnet. Le même sinistre porte donc un coût matériel comparable et un coût de calendrier sans commune mesure selon la pièce touchée, et c'est cette dissymétrie, plutôt que la valeur assurée, qui explique pourquoi la surveillance se concentre sur quelques colis et non sur le tonnage.

Reste l'ordre dans lequel les questions se posent, qui est l'inverse de celui dans lequel on les découvre. On découvre un dommage, on cherche une garantie, on discute un montant. La lecture utile prend le trajet dans l'autre sens : suivre une pièce donnée depuis l'atelier jusqu'à sa position finale, et nommer, à chaque segment, le contrat qui la garde, la valeur retenue, la franchise applicable et le sort de la garantie de retard. Cet exercice se fait avant le sinistre ou ne se fait pas, parce qu'il porte sur des faits, des dates et des lieux qui ne sont plus disponibles après. Il n'a rien d'une formalité : c'est le seul moment où les trous entre les contrats sont encore réparables, et il ne dure que tant que la pièce n'est pas partie.