Le module sur le cumul décrit un chantier comme un point : toute la valeur au même endroit, une seule tempête pour l'atteindre. Une famille entière d'ouvrages contredit cette image. Une route, une voie ferrée, une canalisation, une ligne électrique, un câble sous-marin s'étendent sur des dizaines ou des centaines de kilomètres, et la valeur y est répartie plutôt que concentrée. On en conclut trop vite que le risque est moindre parce qu'il est dispersé. C'est vrai pour certains périls et faux pour d'autres, et cette asymétrie est le sujet.
La dispersion protège de ce qui est local. Un incendie sur un chantier linéaire brûle une base travaux et pas les trois cents kilomètres ; une inondation atteint un tronçon en fond de vallée et laisse le reste au sec. Le sinistre maximal possible d'un ouvrage linéaire est donc structurellement plus petit, rapporté à sa valeur totale, que celui d'une usine. C'est l'argument qui fait retenir ces projets favorablement, et il est juste. Il cesse de l'être dès que le péril considéré est lui-même étendu : une tempête traverse un tracé sur toute sa largeur, un séisme concerne une région, et un tracé de deux cents kilomètres a bien plus de chances qu'un point de croiser une zone dangereuse.
Cette dernière remarque est le renversement du raisonnement, et il faut le tenir fermement. Sur un ouvrage étendu, la probabilité de rencontrer un aléa donné augmente avec la longueur, alors même que la conséquence de chaque rencontre diminue. La fréquence monte et la gravité unitaire baisse. Un projet linéaire ne se souscrit donc pas comme un projet ponctuel avec un chiffre plus petit : il se souscrit sur un profil différent, où l'attritionnel pèse davantage que l'événement extrême, ce qui déplace tout le raisonnement sur la franchise et sur la limite plutôt que sur le seul cumul.
Une deuxième particularité tient à la nature des ouvrages linéaires : ils traversent, et ce qu'ils traversent leur appartient rarement. Un tracé croise des routes, des rivières, des réseaux enterrés, des voies ferrées, des propriétés privées et des zones protégées. Chaque croisement est un point de contact avec un tiers, donc un risque de responsabilité, et il y en a des centaines. Le module sur les avoisinants décrivait un chantier avec deux voisins ; ici la même mécanique se répète sur toute la longueur, et le poste responsabilité civile pèse proportionnellement bien plus que sur un chantier ponctuel de même valeur.
Les réseaux enterrés méritent une place à part parce qu'ils sont la première cause de sinistre de la famille et que leur traitement est mal compris. Un engin sectionne une canalisation de gaz, une fibre optique, un câble d'alimentation. Le dommage matériel est souvent modeste, quelques dizaines de milliers d'euros de réparation, et les conséquences ne le sont pas : interruption d'un service, perte d'exploitation de tiers, parfois des milliers d'abonnés. Ces conséquences relèvent de la responsabilité civile et non de la garantie de l'ouvrage, elles se comptent en dommages immatériels, et beaucoup de polices les sous-limitent précisément là où elles font le montant.
La progression du chantier introduit une dernière différence, qui joue en faveur du projet et qu'on oublie de faire valoir. Un chantier linéaire n'est presque jamais exposé sur toute sa longueur en même temps : les équipes avancent, une section est terminée et remblayée pendant qu'une autre est ouverte. La valeur en risque à un instant donné est donc une fenêtre mobile, bien plus petite que la valeur totale, et c'est un argument technique qui se documente avec un planning plutôt qu'un argument commercial. Encore faut-il que la police soit construite là-dessus, car une somme assurée calée sur la valeur totale ne reflète pas cette réalité et une déclaration de valeurs par section peut la refléter.
Reste la question de l'unité de sinistre, qui décide des montants sur ces ouvrages plus que partout ailleurs. Une tempête qui endommage douze points d'un tracé sur trois jours produit-elle un sinistre ou douze ? Le module sur les couches du programme a montré ce que fait une clause horaire mal accordée entre étages ; ici la question se pose au niveau de la police elle-même, et elle se double d'une question de lieu que les ouvrages ponctuels ne connaissent pas. Douze franchises appliquées à douze réparations modestes peuvent absorber la totalité d'un sinistre que la limite couvrait largement, et c'est le mécanisme par lequel un programme correctement dimensionné ne paie rien.
Une canalisation de transport de 180 kilomètres est en construction, valeur totale 240 millions d'euros. La police porte une limite de 60 millions, une franchise de 250 000 euros par sinistre, et une clause définissant le sinistre comme l'ensemble des dommages survenus en un même lieu et procédant d'une même cause. Une tempête traverse le tracé les 8 et 9 novembre et endommage neuf zones de travaux distinctes, séparées de 4 à 60 kilomètres : tranchées effondrées, tubes déplacés, base travaux inondée. Le total des réparations est de 3,1 millions d'euros : trois zones à 180 000 euros chacune, et six zones se répartissant 2,56 millions. Par ailleurs un engin avait sectionné trois semaines plus tôt une fibre optique lors d'un croisement : 40 000 euros de réparation, et 1,9 million réclamé par l'opérateur au titre de son interruption de service. Que reste-t-il ?
Sur la tempête, le réflexe est de compter 3,1 millions sous une limite de 60 et de conclure que le programme absorbe. C'est l'inverse qui se produit, et le mot qui le décide est *lieu*. Neuf zones séparées de 4 à 60 kilomètres ne sont pas un même lieu, quelle que soit l'unité de la cause : la clause exige les deux, et la tempête n'en fournit qu'une. Ce sont donc neuf sinistres et neuf franchises. Le décompte ne consiste pas à retrancher neuf fois 250 000 du total : les trois zones à 180 000 euros restent sous la franchise et ne rapportent rien, sans qu'on puisse pour autant leur imputer une franchise entière. Restent six zones portant 2,56 millions, dont 1,5 million de franchises, soit 1,06 million à la charge de l'assureur sur un sinistre de 3,1. Deux millions restent chez l'assuré. La limite de 60 millions n'a joué aucun rôle : un programme correctement dimensionné ne paie presque rien, et le mécanisme est entièrement dans la définition du sinistre. Sur la fibre, l'erreur serait de regarder les 40 000 euros de tube. Le dommage matériel est modeste et les conséquences ne le sont pas : les 1,9 million réclamés par l'opérateur sont un dommage immatériel de responsabilité civile, pas une réparation de l'ouvrage, et c'est là que se trouve la sous-limite qu'il faut avoir lue. Le point non évident réunit les deux : sur un ouvrage linéaire, ni la limite ni la somme assurée ne décident du résultat. Ce sont la définition du sinistre d'un côté et la sous-limite d'immatériel de l'autre, deux lignes que personne ne négocie parce qu'elles ne portent pas de gros chiffres.
- 01La dispersion protège du péril local et pas du péril étendu : un tracé de deux cents kilomètres a bien plus de chances qu'un point de croiser une zone dangereuse.
- 02Le profil s'inverse : la fréquence monte avec la longueur pendant que la gravité unitaire baisse, si bien que l'attritionnel pèse plus que l'événement extrême.
- 03Un ouvrage linéaire traverse ce qui ne lui appartient pas : des centaines de croisements, donc un poste responsabilité proportionnellement bien plus lourd qu'à valeur égale sur un point.
- 04Sur un réseau sectionné, le dommage matériel est modeste et l'immatériel fait le montant : c'est là que se trouve la sous-limite, et c'est elle qu'il faut avoir lue.
- 05La définition du sinistre décide plus que la limite : une clause exigeant un même LIEU et une même cause transforme une tempête en neuf sinistres et neuf franchises.