Le module sur les essais a séparé casser et sous-produire, et rangé la seconde du côté du contrat. Il reste à décrire ce contrat, parce que sur les projets d'énergie et d'industrie il ne s'arrête pas à la réception : le fournisseur garantit souvent un rendement, une disponibilité ou une consommation pendant cinq, dix ou quinze ans après la mise en service. Ces engagements portent des montants comparables à ceux d'une police, ils se déclenchent sur des mesures et non sur des évènements, et une partie du travail consiste à ne pas les confondre avec de l'assurance.
La différence de nature tient en une phrase, et elle prolonge celle du module sur les cautions. Une assurance couvre un aléa : elle indemnise un dommage que l'assuré subit. Une garantie de performance couvre une promesse : le fournisseur s'est engagé sur un résultat mesurable, et il doit la différence entre ce résultat et la réalité. Il n'y a donc aucun aléa du point de vue du débiteur, seulement une obligation dont il connaît le contenu, et c'est pourquoi son prix est intégré au prix de la machine plutôt qu'appelé comme une prime.
Le mécanisme de mesure est ce qui décide de tout, et il est plus disputé que le principe. Un rendement garanti se mesure dans des conditions de référence, température, pression, qualité de l'entrant, que la réalité ne reproduit jamais ; il faut donc corriger les mesures pour les ramener aux conditions contractuelles, et cette correction repose sur des courbes fournies par celui-là même qui doit la garantie. Une disponibilité garantie se mesure sur une fenêtre, en excluant certains arrêts, et la liste des exclusions, arrêts programmés, force majeure, défaut d'alimentation, décide du résultat autant que la machine.
Ces garanties s'épuisent, et c'est leur trait le plus mal compris. Elles sont presque toujours plafonnées, souvent à un pourcentage du prix du contrat, et le module sur le défaut de série a montré ce que vaut un tel plafond quand le défaut est commun à une flotte. Elles se consomment aussi dans le temps : une garantie de disponibilité qui verse des pénalités deux années de suite peut atteindre son plafond global au bout de la troisième, et laisser l'exploitant avec huit ans de contrat et plus aucun recours. Un plafond de garantie de performance est donc un actif qui se dépense, alors qu'une limite d'assurance se reconstitue ou se renégocie chaque année.
L'articulation avec l'assurance produit une zone que ni l'un ni l'autre ne couvre correctement, et le module sur les essais l'avait ouverte : la sous-performance dont la cause est un dommage matériel. Le fournisseur soutiendra que la machine réparée n'est plus la sienne et refusera sa garantie ; l'assureur soutiendra qu'une sous-performance n'est pas un dommage. Les deux ont un argument, et l'exploitant se trouve entre les deux avec une perte réelle. C'est la configuration qui justifie de conserver les mesures de performance avant et après chaque réparation, geste qui coûte une journée d'ingénieur et qui est la seule preuve utilisable ensuite.
Il faut aussi voir ce que ces garanties font au calendrier du projet, parce que leur durée dépasse celle de tous les contrats décrits jusqu'ici. Une police de chantier dure trois ans, une période de maintenance deux, une décennale dix ; une garantie de disponibilité sur quinze ans survit à tout le monde, y compris souvent au fournisseur lui-même. Le risque de contrepartie devient alors le vrai sujet : une garantie de quinze ans donnée par une société dont le bilan ne le porte pas est une promesse et non une protection, et c'est la raison pour laquelle certaines sont adossées à une caution ou à une garantie de maison mère, ce qui les fait retomber dans le module correspondant.
La lecture utile tient donc en trois questions posées au moment où la machine se commande. Sur quelles conditions de référence la performance se mesure-t-elle, et qui fournit les courbes de correction. Quel est le plafond, se consomme-t-il, et sur quelle durée. Et qui porte réellement l'engagement à dix ou quinze ans, la société qui signe ou une entité qui la garantit. Ces trois réponses ne s'obtiennent qu'avant la commande, parce qu'après elles ne sont plus négociables, et elles décident d'un montant du même ordre que celui des polices que l'on négocie avec bien plus d'attention.
Un exploitant achète six turbines avec une garantie de disponibilité de 96 % sur quinze ans, pénalité de 45 000 euros par point de disponibilité manquant et par turbine et par an, plafonnée globalement à 12 % du prix du contrat, soit 8,6 millions d'euros. Les deux premières années, la disponibilité mesurée est de 91 % puis de 92 %, et le fournisseur paie. La troisième année, un incendie garanti détruit un rotor ; la turbine est réparée aux frais de l'assureur, et sa disponibilité tombe à 84 % l'année suivante. Le fournisseur refuse d'appliquer sa garantie sur cette machine, au motif qu'elle a été réparée par un tiers. Où en est l'exploitant ?
Il faut compter avant de plaider, parce que le plafond commande la suite. Cinq points manquants la première année et quatre la deuxième, sur six turbines, font neuf points fois six, soit cinquante-quatre points à 45 000 euros : 2,43 millions déjà versés sur un plafond de 8,6. La garantie n'est donc pas épuisée, mais elle s'est consommée de plus d'un quart en deux ans, et c'est le trait qu'on ne voit pas : un plafond de garantie de performance est un actif qui se dépense, là où une limite d'assurance se reconstitue chaque année. À ce rythme, il ne reste que cinq ou six années de protection sur un contrat de quinze. Vient ensuite la zone que ni l'un ni l'autre ne couvre. Le fournisseur refuse sa garantie sur la machine réparée, l'assureur objectera qu'une sous-performance n'est pas un dommage, et les deux arguments se tiennent. Le seul chemin praticable est celui du module sur le rôle causal appliqué dans l'autre sens : établir que les huit points manquants procèdent de la réparation et non du défaut d'origine, ou l'inverse, ce qui suppose de comparer la disponibilité de cette turbine avant et après l'incendie. Or l'exploitant dispose de deux années de mesures précisément parce que la garantie l'obligeait à les produire. Le point non évident du dossier est là : le dispositif contractuel qui lui coûte le plus est aussi celui qui lui a fabriqué la seule preuve dont il a besoin.
- 01Une assurance couvre un aléa, une garantie de performance couvre une promesse : le fournisseur doit la différence entre un résultat mesurable et la réalité, sans aléa de son point de vue.
- 02Le mécanisme de mesure décide plus que le principe : les conditions de référence, les courbes de correction fournies par le débiteur lui-même, et la liste des arrêts exclus.
- 03Un plafond de garantie de performance est un actif qui SE DÉPENSE, là où une limite d'assurance se reconstitue : deux mauvaises années peuvent laisser dix ans de contrat sans recours.
- 04La sous-performance causée par un dommage réparé n'est couverte proprement par personne : le fournisseur refuse la machine réparée, l'assureur objecte qu'une contre-performance n'est pas un dommage.
- 05Une garantie de quinze ans survit à tous les autres contrats et parfois au fournisseur : le risque de contrepartie devient le vrai sujet, d'où les cautions et garanties de maison mère qui l'adossent.