Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Un incident informatique touche une expédition maritime. Que cherche-t-on d'abord dans les polices, et pourquoi pas la clause cyber ?
Ce que la police exige pour se déclencher, presque toujours un dommage physique ou une perte matérielle : ce seuil règle les deux tiers des cas, et la clause cyber ne décide que du tiers restant
L'ordre de lecture est l'enseignement de la leçon, et les trois autres réponses le prennent à l'envers chacune à sa façon. La proposition sur la clause cyber suit le réflexe des polices dommages, où la clause décide effectivement, et le transporte dans une branche où le sinistre n'arrive souvent même pas jusqu'à elle. Celle sur la guerre désigne un croisement réel mais qui ne concerne que les actes attribués à un État, soit une part des dossiers. Celle sur la date confond l'absence d'exclusion avec la présence d'une garantie : une police corps ancienne ne couvre pas davantage une immobilisation sans avarie qu'une récente.
Fiche du glossaire · assurance-marine2. Les systèmes de navigation d'un navire sont corrompus. Coque intacte, moteurs en état, cargaison à bord, et le navire ne peut pas appareiller. Que dit la police corps ?
Elle est construite autour d'une avarie et répond de dommages à la chose assurée : une immobilisation sans avarie ne franchit pas son seuil, alors qu'elle produit perte d'affrètement, surestaries et rupture de rotation
C'est le cas d'école du seuil de déclenchement, et il est coûteux parce que le sinistre est grave sans être déclenchant. La proposition sur l'équivalence entre inutilisable et endommagé est le raisonnement économique, qui est juste, appliqué à un texte qui ne raisonne pas ainsi. Celle sur l'intérêt assurable se trompe de notion : l'intérêt existe, et il existe même des couvertures construites sur la perte d'exploitation d'un navire ; ce qui manque est le fait générateur de CETTE police. Celle qui renvoie à la clause cyber est exactement le réflexe que la leçon corrige, puisqu'une absence d'exclusion ne crée pas une garantie que le seuil refuse.
Fiche du glossaire · perte-exploitation3. Un terminal portuaire est paralysé. Un lot de fruits périt pendant l'attente ; un lot d'articles saisonniers arrive intact mais après son marché. Qu'est-ce qui sépare les deux ?
L'altération physique de la chose : les polices facultés couvrent les dommages et pertes matérielles, et le retard est très généralement exclu, de sorte que le lot périmé et le lot intact ne posent pas la même question
Une marchandise retardée n'est pas une marchandise endommagée, et le fruit périmé a cessé d'être seulement retardé. La proposition qui s'appuie sur la cause commune applique un raisonnement d'évènement à des polices qui raisonnent sur l'état de la chose. Celle qui exclut les deux retient la bonne règle et oublie qu'elle s'arrête là où une altération physique apparaît, ce qui est le cas d'un périssable. Celle sur la déclaration désigne un élément réel de souscription, qui joue sur les conditions et non sur la question de savoir s'il y a un dommage à indemniser.
Fiche du glossaire · facultes-marchandises-cargo4. Un acte cyber attribué à un État vise un navire. Où se situe-t-il dans le placement, et qu'est-ce qu'un professionnel doit savoir de cette frontière ?
Au croisement de deux clauses héritées, l'exclusion de guerre de la police corps ordinaire et la police risques de guerre distincte qui reprend une part de ce que la première écarte : cette frontière a été écrite pour des mines et des saisies, elle fait l'objet de clauses standardisées, et elle diffère d'un placement à l'autre
Le point à retenir n'est pas le contenu de la frontière mais le fait qu'elle varie, ce qui interdit de raisonner de mémoire sur un placement qu'on ne connaît pas. La proposition qui range tout dans la police corps oublie que cette police porte précisément une exclusion de guerre, qui est ce dont on discute. Celle qui renvoie à la police cyber de l'armateur prend un thème pour une branche : l'attribution décide ici du jeu de deux clauses maritimes, quelle que soit l'existence d'une police cyber par ailleurs. Celle qui conclut au hors assurance confond une rédaction ancienne avec une absence de couverture, alors que le marché a standardisé des clauses pour ce croisement.
Fiche du glossaire · risque-guerre-maritime5. Un incident informatique à bord contraint à un déroutement. Pourquoi un chargeur peut-il être appelé en contribution sur un navire qu'il n'exploite pas ?
Parce que la charge d'un sacrifice consenti pour le salut commun de l'expédition se répartit entre le navire, la cargaison et le fret : la question est alors de savoir si ces frais entrent dans cette répartition
L'avarie commune est une règle de répartition et non une règle de responsabilité, et c'est ce qui rend l'appel possible sans qu'aucune faute ne soit reprochée. La proposition qui invoque la garde des marchandises raisonne en responsabilité, ce qui est un autre mécanisme et suppose un manquement. Celle sur la subrogation fait naître un recours d'un fait qui n'en produit aucun : la nature de la cause ne crée pas de créance de l'assureur facultés contre son propre assuré. Celle qui nie l'appel ajoute au mécanisme une condition qu'il ne porte pas : ce qui compte est le sacrifice consenti pour le salut commun, non l'origine du péril.
Fiche du glossaire · avarie-commune