Avarie commune
Institution maritime qui répartit entre le navire et toutes les cargaisons le sacrifice consenti pour sauver l'expédition, quelle que soit la marchandise sacrifiée.
Mars 2021 : l'Ever Given reste échoué six jours dans le canal de Suez, son armateur déclare l'avarie commune, et des milliers de chargeurs doivent fournir une garantie avant de revoir leurs conteneurs. L'avarie commune est l'une des plus anciennes institutions du droit maritime. Elle joue quand on consent volontairement un sacrifice ou une dépense extraordinaire pour le salut commun de l'expédition : jeter une partie de la cargaison, s'échouer exprès, engager des remorqueurs. Tous les intérêts sauvés en supportent alors la charge, au prorata de leur valeur. Le propriétaire des marchandises jetées ne porte donc pas seul une perte qui a profité à tous. La règle incite aussi : le capitaine peut décider vite, sans arbitrer entre les intérêts des chargeurs. Sa mise en oeuvre est lourde et lente. Un dispacheur évalue les valeurs sauvées, chaque réceptionnaire doit fournir une garantie avant de récupérer sa marchandise, et le règlement définitif prend souvent des années. Les règles d'York et d'Anvers, révisées périodiquement, en fixent le détail par contrat. Pour l'assurance facultés, une déclaration d'avarie commune est un événement majeur : elle immobilise la marchandise et met en jeu une garantie distincte de celle du dommage subi.
Le porte-conteneurs Ever Given est resté échoué dans le canal de Suez du 23 au 29 mars 2021. L'armateur a déclaré l'avarie commune, et les milliers de propriétaires des marchandises embarquées ont dû constituer des garanties avant de récupérer leurs conteneurs.
general average, avarie grosse, York-Antwerp Rules, règles d'York et d'Anvers
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.