Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Une inondation touche une collection. Quelle est la première question, avant celle de la couverture ?
Si la police entre dans le champ du régime : il étend de plein droit toute police dommages aux biens, encore faut-il en être une
Le régime ne se souscrit pas, il s'attache : il étend de plein droit toute police de dommages aux biens, ce qui rend la question du champ préalable à toute autre. Une police d'un type différent, ou une couverture qui n'est pas une police de dommages aux biens, ne l'emporte pas avec elle. Les autres réponses désignent des vérifications réelles et postérieures, qui supposent qu'on sache déjà quel mécanisme joue.
Fiche du glossaire →2. Qu'est-ce qui déclenche le régime, et qu'est-ce que ce déclencheur écrit ?
Un arrêté : sans lui pas de garantie, et il nomme des communes et une période, donc il écrit la géographie et le calendrier de la couverture
Le déclencheur est administratif et non physique, ce qui produit un effet déroutant : deux collections identiques, à cinq cents mètres l'une de l'autre et de part et d'autre d'une limite de commune, ne sont pas dans la même situation. La seconde moitié compte autant, car l'arrêté borne aussi une période, si bien qu'un dommage survenu quelques jours avant ou après en sort. Retenir l'intensité mesurée, comme le propose une autre réponse, décrit ce qui devrait déclencher et non ce qui déclenche.
Fiche du glossaire →3. Une œuvre prêtée est en caisse sur un quai quand l'arrêté frappe la commune. Où le dossier peut-il tomber ?
Entre les deux logiques : le clou à clou suit l'objet, l'arrêté suit le lieu, et une œuvre en caisse peut n'être ni chez le prêteur ni chez l'emprunteur
Deux mécanismes rangent le monde différemment, l'un par objet et l'autre par adresse, et une caisse sur un quai n'a plus d'adresse au sens où l'arrêté l'entend. Croire que l'arrêté couvre tout ce qui se trouve dans la commune saute la question de champ que la première question vient de poser. Et l'affirmation la plus catégorique, qu'une œuvre en transit ne serait jamais couverte, oublie ce que la dernière question établit : une police qui couvre l'évènement naturel directement joue sans arrêté du tout.
Fiche du glossaire →4. Un collectionneur exemplaire, réserves en étage et climat maîtrisé, subit un sinistre sous arrêté. Que lui applique-t-on ?
La franchise légale, qui ne se rachète pas : dans une branche où tout se convient, elle traite à l'identique le collectionneur exemplaire et le négligent
Toute cette branche fonctionne par convention, valeur agréée comprise, et le régime y introduit une règle qui ne se négocie pas : la franchise légale s'impose telle quelle, et aucun effort de prévention ne la réduit. C'est déroutant pour un assuré habitué à ce que sa discipline se traduise dans son contrat, et il vaut mieux le savoir avant que de le découvrir au règlement. La réponse qui applique la franchise contractuelle décrit ce qui se passerait si la police jouait seule, ce qui est justement le sujet de la question suivante.
Fiche du glossaire →5. Une police couvre l'évènement naturel directement, sans renvoyer au régime. Qu'est-ce que cela change ?
Elle joue sans arrêté, sans condition de commune et sur la valeur agréée : la ligne qui renvoie ou non au régime décide de tout
Les trois contraintes du régime tombent ensemble, et avec elles la principale perte de cette branche : le règlement se fait sur la valeur agréée plutôt que sur ce que le régime accorde. Une seule ligne de rédaction sépare donc les deux situations, et c'est elle qu'il faut chercher plutôt que de compter sur l'arrêté. La réponse qui croit le régime inévitable confond son extension de plein droit aux polices qui y renvoient avec une impossibilité de couvrir le péril autrement.
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