Dans cette branche, presque tous les nombres viennent d'une opinion. La valeur, l'état avant le dommage, le taux de dépréciation, le coût et l'étendue d'une restauration, la restaurabilité elle-même : chacun de ces éléments est le produit d'un avis motivé, jamais d'une mesure. Le désaccord n'y est donc pas un accident de dossier, c'est la condition normale. Ce qui distingue un bon contrat d'un mauvais n'est pas qu'il évite le désaccord, c'est qu'il prévoit comment on en sort.
Il faut d'abord voir où le désaccord se loge, et la réponse découle directement de la valeur agréée. Celle-ci a supprimé la discussion sur la valeur en perte totale, ce qui est tout son intérêt. Elle n'a rien supprimé d'autre. Les avis s'affrontent donc exactement sur ce qu'elle ne gouverne pas : l'ampleur du dommage partiel, le devis de restauration, le taux de dépréciation résiduelle, et parfois la question de savoir si l'objet était déjà atteint avant le sinistre. Une police qui convient une valeur et reste muette sur ces quatre points a réglé le cas le plus simple et laissé ouverts les quatre autres.
Le dispositif contractuel qui répond à cela est la clause d'expertise. Chaque partie désigne son expert, les deux désignent ensemble un tiers, et la décision rendue s'impose. C'est une juridiction privée logée dans le contrat, plus rapide et moins coûteuse qu'un tribunal, et c'est le seul mécanisme de la branche qui produise un nombre opposable sans procès. Elle a une limite qu'il faut poser tout de suite, parce qu'elle décide de la manière de s'en servir : cette clause tranche le FAIT, jamais la garantie. Un tiers expert peut dire que la dépréciation est de neuf pour cent ; il ne peut pas dire si le péril était couvert.
De cette limite découle une question de séquence qui coûte cher quand on la manque. Une partie qui conteste à la fois la couverture et le montant ne peut pas invoquer le mécanisme de quantum comme si de rien n'était : selon les rédactions, demander l'expertise peut être lu comme l'acceptation que le sinistre est garanti, puisqu'on ne discute le montant que d'une chose qu'on doit. Il faut donc réserver expressément le point de garantie avant d'entrer dans le mécanisme, ou accepter d'avoir concédé ce qu'on voulait discuter. C'est une phrase à écrire dans une lettre, et son absence se paie.
Le coût du dispositif crée un seuil que personne n'écrit et que tout le monde subit. Chaque partie supporte les honoraires de son expert et les deux partagent ceux du tiers, si bien qu'il existe un montant de désaccord en dessous duquel déclencher la procédure coûte plus qu'elle ne rapporte. Ce seuil n'est pas dans le contrat, il se calcule au cas par cas, et il explique pourquoi tant de désaccords modestes se règlent par une transaction que ni l'une ni l'autre partie ne trouve juste. Ce n'est pas un défaut du mécanisme : c'est le prix de sa rapidité.
Vient une difficulté propre aux marchés de niche, et il faut la nommer sans y voir une malhonnêteté. Le vivier d'experts qualifiés sur un artiste, une période ou une technique est minuscule. Les mêmes noms reviennent d'un dossier à l'autre, tantôt pour l'assuré tantôt pour l'assureur, et le tiers expert pressenti a parfois déjà évalué l'œuvre en litige, pour une vente ou pour une succession. C'est la conséquence structurelle d'un petit marché, pas une compromission. Elle rend simplement les règles de récusation et l'obligation de révéler une intervention antérieure beaucoup plus opérantes ici que dans une branche où l'on peut changer d'expert sans changer de compétence.
En pratique, la clause se lit au placement et sur trois points précis, parce que ce sont les trois qui la font échouer. Qui désigne lorsqu'une partie refuse de nommer son expert, faute de quoi il suffit de ne rien faire pour bloquer le mécanisme. Que se passe-t-il si les deux experts ne s'accordent pas sur le choix du tiers, une clause muette renvoyant alors au juge sur le point même qu'on voulait lui éviter. Et la décision lie-t-elle sur la dépréciation autant que sur la valeur, sans quoi on aura tranché la partie facile du désaccord et laissé la difficile. Une clause d'expertise qui répond à ces trois questions vaut plusieurs années de procédure.
Une toile assurée en valeur agréée pour 1,4 million d'euros est endommagée par une chute. L'expert de l'assuré chiffre la restauration à 95 000 euros et la dépréciation résiduelle à 15 %, soit 210 000 euros. Celui de l'assureur retient 70 000 euros de restauration et 6 % de dépréciation, soit 84 000 euros. L'écart total est de 151 000 euros. L'assureur soutient par ailleurs que la toile portait déjà une restauration ancienne non déclarée, ce qui pourrait affecter la garantie elle-même. L'assuré, pressé, adresse une lettre demandant la mise en œuvre de la clause d'expertise et la désignation d'un tiers.
La lettre est le bon geste envoyé au mauvais moment, et c'est l'erreur que fait un professionnel compétent parce que le mécanisme est fait pour exactement ce désaccord. Le problème est qu'il y a deux désaccords et non un. Celui sur les nombres relève de la clause d'expertise ; celui sur la restauration ancienne non déclarée relève de la garantie, et le tiers expert n'a aucun pouvoir dessus. Or demander l'expertise sans réserve expresse peut être lu comme l'acceptation que le sinistre est garanti, puisqu'on ne discute le montant que d'une chose qu'on doit. L'assuré risque donc de gagner 151 000 euros de discussion tout en concédant la question qui vaut 1,4 million. La lettre devait réserver le point de garantie avant d'entrer dans le mécanisme, en une phrase. Sur le fond des nombres, l'écart se décompose utilement : 25 000 euros sur la restauration, qui sont un désaccord technique classique, et 126 000 sur la dépréciation, où l'écart de neuf points est le vrai sujet. C'est là qu'il faut vérifier ce que la clause dit exactement, car beaucoup de rédactions lient le tiers expert sur la valeur et restent muettes sur la dépréciation : trancher la valeur d'une toile dont la valeur est déjà agréée ne servirait à rien, et l'on aurait dépensé la procédure sur la seule question qui ne se posait pas. Reste le seuil économique, qu'il faut poser avant de partir : trois experts sur un dossier de cette taille consomment une part sensible des 151 000 en jeu, ce qui explique pourquoi ces écarts se transigent souvent autour du milieu sans que personne ne trouve cela juste.
- 01La valeur agréée a supprimé le désaccord sur la perte totale : les avis s'affrontent donc exactement sur ce qu'elle ne gouverne pas, dommage partiel, devis et dépréciation.
- 02La clause d'expertise tranche le fait et jamais la garantie : un tiers expert dit un taux, il ne dit pas si le péril était couvert.
- 03Demander l'expertise sans réserver expressément le point de garantie peut valoir acceptation que le sinistre est dû.
- 04Le partage des honoraires crée un seuil non écrit sous lequel la procédure coûte plus qu'elle ne rapporte, et c'est le prix de sa rapidité.
- 05Une clause se lit sur trois points : qui désigne si une partie refuse, que faire si les experts ne s'accordent pas sur le tiers, et la décision lie-t-elle sur la dépréciation.