Terms of use

Article 1. L'éditeur

Association ALGOPOLIS, Observatoire en assurance des risques émergents, spéciaux et cyber, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est situé 6 rue du 4 août 1789, 51370 Saint-Brice-Courcelles, France.

Déclarée à la préfecture de la Marne sous le numéro RNA W513010783. Inscrite au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 109 032 185, établissement du siège SIRET 109 032 185 00018, code APE 94.99Z. Représentée par Paul Bernardski, président, également directeur de la publication. Courrier électronique : contact@algopolis.eu.

Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 951 383 6898, les instances de service utilisées étant localisées dans l'Union européenne. Hébergement de la base de données : Supabase, région Europe Ouest 3, Paris, France.

Article 2. Objet, périmètre et acceptation

Les présentes régissent l'accès et l'utilisation du site algopolis.eu, à l'exception de l'Espace Pro accessible sous algopolis.eu/pro, qui relève de ses propres conditions d'utilisation publiées à l'adresse algopolis.eu/pro/cgu.

Le site comprend notamment les publications de l'observatoire, le fil d'actualité, le glossaire, les outils de simulation et de conversion, et l'Académie.

La simple consultation du site vaut acceptation des présentes. La création d'un compte sur l'Académie suppose en outre une acceptation expresse, recueillie par une case qui n'est jamais pré-cochée, et dont la date et la version acceptées sont enregistrées.

Article 3. Gratuité de la consultation

L'accès au site et la consultation de ses contenus sont gratuits, et ne supposent ni compte, ni inscription, ni communication de données personnelles. Les coûts de communication électronique restent à la charge du visiteur.

Un compte n'est nécessaire que pour conserver une progression dans l'Académie et pour recevoir une certification.

Article 4. Nature des contenus, et ce qu'ils ne sont pas

Le site publie des travaux de recherche appliquée, des définitions et des outils de calcul portant sur l'assurance, la réassurance et les risques émergents.

Ces contenus sont fournis à titre d'information générale et documentaire. Ils ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation d'investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une offre de garantie. L'association n'exerce aucune activité d'intermédiation en assurance au sens de l'article L. 511-1 du code des assurances et n'est pas immatriculée à ce titre.

Les outils de simulation s'exécutent dans le navigateur du visiteur, à partir des seules valeurs qu'il saisit. Leurs résultats sont des ordres de grandeur méthodologiques, et non un tarif, une cotation, ni une promesse de prix ou de garantie. Aucun assureur n'est nommé, recommandé ni comparé nominativement.

Le visiteur qui prend une décision d'assurance ou d'investissement le fait sous sa seule responsabilité, et il lui appartient de consulter un professionnel habilité.

Article 5. L'Académie et la certification

Les leçons de l'Académie se consultent dans les conditions annoncées sur le site. L'Académie délivre, au terme d'un examen, une certification nominative portant un numéro et vérifiable en ligne par un tiers.

Certification privée délivrée par AlgoPolis sous sa seule autorité. Elle n'est enregistrée ni au RNCP ni au répertoire spécifique de France Compétences, et n'est pas éligible au compte personnel de formation.

L'association n'est pas un organisme de formation déclaré au sens du code du travail, et la certification n'ouvre droit à aucun financement mutualisé.

Le score obtenu à l'examen reste dans l'espace personnel du candidat et ne figure pas sur la certification délivrée.

Lorsque la délivrance d'une certification est payante, la vente est régie par les conditions générales de vente de l'Académie, publiées à l'adresse algopolis.eu/academie/cgv, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui touche au prix, au paiement, à l'exécution et au droit de rétractation.

Article 6. Le compte

Le compte est nominatif et personnel. Le titulaire répond de la confidentialité de ses moyens d'accès et de toute activité menée depuis son compte.

L'authentification se fait par lien envoyé à l'adresse électronique déclarée : aucun mot de passe n'est conservé par l'association.

Le titulaire peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à l'adresse de contact. La suppression efface la progression et les données associées, sous réserve des conservations imposées par la loi et de la conservation des certifications délivrées, nécessaire à la valeur de la vérification par un tiers.

Article 7. Propriété intellectuelle et usage autorisé

Les contenus du site, textes, outils, éléments graphiques et bases de données, sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données.

Est autorisée la citation courte, avec mention de la source et lien vers la page d'origine, ainsi que l'usage personnel et la consultation pédagogique.

Sont interdits la reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation écrite préalable, l'usage commercial des contenus, l'extraction automatisée massive du site ou de ses bases, la reconstitution d'un service concurrent à partir de la méthodologie ou du corpus, et le contournement des mesures techniques qui protègent un contenu réservé.

La marque et le nom AlgoPolis ne peuvent être employés sans autorisation, et notamment pas de manière à suggérer une affiliation ou une approbation qui n'existe pas.

Article 8. Comportement du visiteur

Le visiteur s'abstient de toute atteinte au fonctionnement du site, et notamment de toute tentative d'accès non autorisé, d'injection, de surcharge volontaire, ou de collecte automatisée en dehors des règles publiées dans le fichier robots.txt.

Article 9. Disponibilité

Le site est fourni en l'état, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, du fait des hébergeurs ou d'un événement échappant au contrôle de l'association. Aucune garantie de disponibilité chiffrée n'est consentie sur la partie gratuite du site.

Article 10. Responsabilité

L'association répond des dommages directs causés par une faute qui lui est imputable, dans les limites permises par la loi.

Elle n'est pas responsable des décisions prises sur la base d'un contenu documentaire ou d'un résultat de simulation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie par un lien.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'association en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni d'écarter les droits que la loi reconnaît au consommateur, et notamment la garantie légale de conformité.

Article 11. Données personnelles

Les traitements du site public sont décrits dans la politique de confidentialité, publiée à l'adresse algopolis.eu/privacy.

Les traitements propres à l'Académie sont décrits dans la politique de confidentialité de l'Académie, publiée à l'adresse algopolis.eu/academie/confidentialite.

Les traitements propres à l'Espace Pro sont décrits à l'adresse algopolis.eu/pro/confidentialite.

Article 12. Modification des présentes conditions

L'association peut modifier les présentes. Toute modification substantielle est signalée sur le site et, pour les titulaires d'un compte, rouvre l'acceptation : le compte est invité à accepter la version nouvelle, et l'ancienne version reste consultable sur demande.

La poursuite de la simple consultation après publication d'une version nouvelle vaut acceptation de celle-ci.

Article 13. Nullité partielle, langue

Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres demeureraient en vigueur.

Le présent document est rédigé en français, seule version faisant foi. Une traduction anglaise est fournie pour la commodité du lecteur.

Article 14. Droit applicable, réclamation et médiation

Les présentes sont régies par le droit français.

Toute réclamation est adressée à contact@algopolis.eu. L'association y répond dans un délai de trente jours.

Le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. Le médiateur compétent est nommé à l'article 13 des conditions générales de vente de l'Académie et à l'adresse algopolis.eu/academie/cgv.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du droit commun. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.