Assurance responsabilité de l'employeur (EPLI)
Couverture des litiges liés aux pratiques d'emploi : discrimination, harcèlement, licenciement abusif.
L'assurance responsabilité liée aux pratiques d'emploi, désignée par le sigle EPLI, couvre les réclamations dirigées contre une entreprise et ses dirigeants au titre de leurs pratiques de gestion du personnel : discrimination, harcèlement, licenciement abusif, manquement à l'égalité de traitement, représailles. Elle prend en charge les frais de défense et les indemnités, dans un domaine où le contentieux est particulièrement développé dans certains pays, notamment aux États-Unis. Le risque a évolué avec la sensibilité croissante aux questions de harcèlement et de discrimination, l'essor des actions collectives et l'exposition réputationnelle associée. L'usage généralisé de l'intelligence artificielle dans le recrutement et la gestion des carrières ajoute une dimension nouvelle : une décision algorithmique discriminatoire peut engager la responsabilité de l'employeur, et la police EPLI répond alors d'une discrimination commise par un logiciel. Pour le souscripteur, la culture juridique du pays et les pratiques internes de l'assuré sont des déterminants majeurs de l'exposition.
Cas d'école : une entreprise poursuivie pour un licenciement jugé discriminatoire peut voir ses frais de défense et l'indemnité pris en charge par sa police EPLI.
EPLI, responsabilité employeur, employment practices liability
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