Responsabilité fiduciaire (ERISA)

L'assurance de responsabilité fiduciaire couvre la responsabilité personnelle des personnes qui administrent des régimes de retraite et d'avantages sociaux, pour les manquements à leurs devoirs de prudence, de loyauté et de diversification. Le terme renvoie souvent au cadre américain ERISA, qui impose des obligations strictes aux gestionnaires de plans de retraite d'entreprise et expose ceux-ci à des actions des bénéficiaires en cas de mauvaise gestion, de frais excessifs ou de choix d'investissement inappropriés. Distincte de la responsabilité des dirigeants au sens large, cette garantie protège une fonction spécifique au carrefour du droit social, du droit financier et de la gouvernance. Le contentieux s'est intensifié autour des frais des plans et, plus récemment, autour de l'intégration ou au contraire de l'exclusion de critères ESG dans les choix d'investissement, qui crée une exposition nouvelle des fiduciaires. Pour le souscripteur, la qualité de la gouvernance du plan et la documentation des décisions d'investissement sont des facteurs déterminants.