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Cession obligatoire

Obligation réglementaire faite aux assureurs de céder une fraction déterminée de leurs traités à un réassureur national, régional ou continental.

Définition

La cession obligatoire, ou cession légale, contraint les assureurs d'un pays à réassurer une part fixe de leurs affaires auprès d'un réassureur désigné, souvent détenu par l'État. Ses objectifs affichés sont de retenir la prime sur le territoire, de développer une capacité locale et de réduire les sorties de devises. Sa limite structurelle est qu'en retenant le risque dans l'économie même qui le produit, elle reconstitue la corrélation que la réassurance a précisément pour fonction de briser, particulièrement lorsque le péril est régional.

Ses 1 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Cession obligatoire : illustration de la fiche Réassurance du glossaire AlgoPolis
Exemple

Le Kenya a décidé fin 2025 de porter de 20 à 25 % la part des affaires non-vie que ses assureurs doivent réassurer auprès de Kenya Re, son réassureur d'État, jusqu'à la privatisation de celui-ci, tandis que l'Ouganda cumule trois cessions superposées.

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Également connu sous

cession légale, rétention nationale, legal cession

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