Normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)
Normes adoptées par la Commission européenne en juillet 2023 qui fixent le contenu du rapport de durabilité exigé par la directive CSRD.
La directive CSRD oblige les entreprises concernées à publier un rapport de durabilité, mais elle ne dit pas ce qu'il contient : ce sont les normes ESRS, préparées par l'EFRAG et adoptées par acte délégué, qui le font. Elles comprennent deux normes transversales et dix normes thématiques, couvrant le climat, la pollution, l'eau, la biodiversité, l'économie circulaire, les effectifs, les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés, les consommateurs et la conduite des affaires. Leur clé est l'analyse de double matérialité : chaque thème n'est publié que s'il est important pour l'entreprise ou par ses impacts. Pour un assureur, elles s'appliquent à son propre rapport, y compris aux émissions associées à ses portefeuilles. Le paquet Omnibus de 2025 a engagé leur allégement.
La Commission européenne a adopté le 31 juillet 2023 l'acte délégué contenant les douze premières normes ESRS, en application de la directive (UE) 2022/2464 de décembre 2022.
ESRS, European Sustainability Reporting Standards
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.