Directive CSRD
Directive européenne qui impose aux grandes entreprises, dont les assureurs, un reporting de durabilité détaillé et audité, remplaçant la déclaration de performance extra-financière antérieure.
La directive CSRD étend et durcit l'obligation de reporting de durabilité des grandes entreprises européennes, dont les assureurs et réassureurs de taille significative. Elle remplace l'ancienne déclaration de performance extra-financière par un rapport bâti sur des normes techniques détaillées, les normes européennes de reporting de durabilité. Trois changements la séparent du régime précédent. Les seuils d'application baissent, et beaucoup plus d'entreprises entrent dans le champ. Le contenu exigé devient bien plus fin et standardisé, au lieu d'être laissé à l'appréciation de chacune. Surtout, le rapport doit désormais être audité par un tiers indépendant, ce qui le rapproche peu à peu du niveau de fiabilité attendu d'un rapport financier. Un assureur doit donc documenter ses propres émissions et sa gouvernance, mais aussi, au titre de la double matérialité, l'impact de sa souscription et de ses investissements sur le climat et la société. Cette obligation recoupe directement les données déjà collectées pour la taxonomie verte et les alliances climatiques volontaires. L'application se fait par vagues, selon la taille de l'entreprise, à partir des exercices 2024.
À partir de l'exercice 2024, les plus grands assureurs cotés en Europe ont dû publier leur premier rapport de durabilité conforme aux normes européennes de reporting, audité par un commissaire indépendant au même titre que leurs comptes financiers.
CSRD, reporting extra-financier européen, directive reporting durabilité
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