Paquet Omnibus de simplification (CSRD, CSDDD)
Proposition de la Commission européenne réduisant fortement le nombre d'entreprises soumises au reporting de durabilité et au devoir de vigilance, quelques mois après leur entrée en application.
Le paquet Omnibus de simplification, présenté par la Commission européenne le 26 février 2025, propose de réduire de manière substantielle le périmètre d'application de la directive CSRD sur le reporting de durabilité et de la directive CSDDD sur le devoir de vigilance, en relevant les seuils d'effectifs et de chiffre d'affaires qui déclenchent l'obligation. Cette proposition intervient dans un climat politique marqué par le rapport Draghi sur la compétitivité européenne et par des pressions concurrentes, en particulier américaines, dénonçant un fardeau réglementaire jugé disproportionné pour les entreprises européennes. Pour les assureurs, qui figuraient parmi les plus grands émetteurs de rapports CSRD dès leur premier exercice d'application en 2024, ce recul crée une incertitude sur le calendrier et le périmètre exact des obligations à venir, alors même que les systèmes de collecte de données ESG avaient déjà été mis en place pour se conformer au texte initial. La proposition ne supprime pas le principe du reporting de durabilité, mais réduit le nombre d'entreprises couvertes de l'ordre de 80 %, ce qui illustre un mouvement de reflux réglementaire après une phase d'extension rapide des obligations climatiques européennes entre 2022 et 2024.
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet Omnibus, qui propose de faire passer le nombre d'entreprises soumises à la CSRD d'environ 50 000 à moins de 10 000, en relevant le seuil d'effectif de 250 à 1 000 salariés.
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