Le premier geste d'un souscripteur devant un site en zone climatique consiste à regarder une carte. Il en existe plusieurs, elles ne disent pas la même chose, et les confondre est l'erreur de départ la plus fréquente du domaine. Une carte de zonage réglementaire, une carte d'aléa produite par un service technique et une carte de zonage tarifaire d'assureur sont trois objets distincts, construits pour trois usages, et aucun des trois n'a été fait pour répondre à la question qu'on lui pose.
Le zonage réglementaire est une décision d'urbanisme. Il dit ce qu'on peut construire, à quelles conditions, et il emporte des interdictions et des prescriptions. Il est le fruit d'une procédure administrative, d'une concertation et parfois d'un contentieux : sa maille est celle de la parcelle et sa logique est celle de la maîtrise du développement. Il ne dit pas ce qu'un bâtiment déjà construit perdra dans une crue, et il n'a jamais prétendu le dire. Un site situé hors zone réglementée n'est pas un site hors aléa, il est un site où l'on peut construire.
La carte d'aléa dit autre chose et elle dit vrai dans son cadre : voici la hauteur d'eau attendue pour tel scénario de référence. Sa limite est dans les mots « tel scénario » : elle est calculée pour un évènement donné, avec les ouvrages de protection supposés tenir, et elle se tait sur ce qui dépasse ce scénario. Or c'est précisément ce qui dépasse qui intéresse un assureur, puisque c'est là que sa charge se fait. Une carte qui s'arrête au scénario de référence est muette sur la queue de distribution.
Le zonage tarifaire d'assureur, enfin, est un instrument commercial autant que technique. Il découpe le territoire en classes, souvent sur une maille administrative, parce que c'est la maille dont on dispose dans les fichiers. Cette maille n'a aucun rapport avec celle du péril. Une commune peut contenir un quartier de fond de vallée et un plateau, et recevoir une classe unique qui surtarife l'un et sous-tarife l'autre. Ce n'est pas un défaut de conception, c'est le prix d'un instrument qui doit s'appliquer à des millions de contrats sans visite.
De ces trois écarts naît une situation récurrente qu'il faut savoir reconnaître : le site hors zone qui se retrouve sous l'eau. Trois mécanismes la produisent. Le ruissellement, où l'eau ne vient pas d'un cours d'eau mais d'une pente imperméabilisée et d'un réseau saturé, et qu'aucune carte d'inondabilité fluviale ne représente. La défaillance d'un ouvrage de protection, digue ou pompage, dont la carte supposait le bon fonctionnement. Et la remontée de nappe, qui arrive par en dessous et ne figure sur presque aucune carte de crue.
Il faut ajouter le cas inverse, moins spectaculaire et plus coûteux en affaires perdues : le site en zone qui ne risque rien. Un bâtiment dont le premier plancher est à trois mètres au-dessus du terrain naturel, sans sous-sol, avec ses équipements techniques en toiture, est en zone inondable et n'a presque aucune vulnérabilité à l'inondation. Refuser ce risque ou le surtarifer sur la seule foi du zonage revient à laisser à un concurrent qui aura pris le temps de regarder un risque meilleur que la moyenne de sa classe.
La conduite à tenir n'exige ni logiciel ni budget. On demande sur quel scénario et avec quels ouvrages la carte consultée a été construite. On regarde la topographie locale plutôt que la couleur de la parcelle : d'où vient l'eau, où va-t-elle, qu'y a-t-il en amont. On note la cote du premier plancher utile et la position des équipements techniques, qui décident de la vulnérabilité bien plus que la zone. Et l'on garde en tête la phrase qui résume ce cours : une carte de zonage répond à la question de l'urbaniste, et le souscripteur n'est pas urbaniste.
Un souscripteur examine deux sites d'un même groupe agroalimentaire, présentés ensemble au renouvellement. Le site A, 12 millions d'euros de valeurs, est classé en zone bleue du plan de prévention des risques d'inondation de sa commune ; ses ateliers sont à 2,80 mètres au-dessus du terrain naturel, il n'a pas de sous-sol, ses groupes froids sont en toiture. Le site B, 9 millions de valeurs, est hors de toute zone réglementée ; il est implanté en pied d'un coteau urbanisé depuis quinze ans, son quai de réception est en contrebas de la voirie, et ses armoires électriques sont au niveau du sol dans un local semi-enterré. Le comité propose de surtarifer A de 40 % et d'accepter B au tarif de base. Que faut-il objecter ?
La décision inverse exactement les deux vulnérabilités, et elle le fait parce qu'elle lit une carte faite pour répondre à une autre question. Le classement en zone bleue de A est une décision d'urbanisme : il dit qu'on peut y construire sous conditions, et il ne dit rien de ce que les ateliers perdront. Or les trois éléments qui décident réellement de la vulnérabilité de A sont au dossier et vont tous dans le même sens : premier plancher à 2,80 mètres, pas de sous-sol, équipements techniques en toiture. Sur presque toute la distribution des hauteurs d'eau plausibles, ce site ne prend rien d'autre que du nettoyage de cour. Le surtarifer de 40 % revient à faire payer à un bon risque la moyenne de sa classe, et à le laisser partir chez celui qui aura regardé. Le site B pose le problème symétrique et il est le vrai sujet du dossier. Hors zone réglementée ne veut pas dire hors aléa : la zone décrit le débordement d'un cours d'eau, et ce qui menace B n'est pas un cours d'eau mais un coteau urbanisé depuis quinze ans, c'est-à-dire une pente dont la capacité d'absorption a été supprimée en même temps qu'on y construisait. Le ruissellement ne figure sur aucune carte d'inondabilité fluviale, il n'est pas moins réel, et les deux autres éléments du dossier disent qu'il coûtera : un quai en contrebas concentre l'eau vers le bâtiment, et des armoires électriques en local semi-enterré font que quinze centimètres d'eau suffisent à arrêter le site pour le temps du remplacement. Ce qu'il faut demander avant de tarifer n'est ni une carte ni un modèle. C'est la topographie amont de B, l'historique des épisodes de ruissellement déclarés en mairie, et la cote des équipements techniques des deux sites. Trois éléments obtenus en une visite, qui retournent la décision du comité.
- 01Zonage réglementaire, carte d'aléa et zonage tarifaire sont trois objets faits pour trois usages, et aucun ne répond à la question du souscripteur.
- 02Une carte d'aléa vaut pour un scénario de référence, ouvrages de protection supposés tenir : elle est muette précisément sur la queue de distribution.
- 03Hors zone ne veut pas dire hors aléa : ruissellement, défaillance d'ouvrage et remontée de nappe ne figurent sur presque aucune carte de crue.
- 04Le cas inverse coûte en affaires perdues : un premier plancher haut, sans sous-sol et sans équipement au sol est un bon risque que sa zone fait fuir.
- 05La cote du premier plancher utile et la position des équipements techniques décident de la vulnérabilité bien plus que la couleur de la parcelle.