Parmi les périls du régime, le mouvement de terrain occupe une place à part et il est le moins bien traité par les outils du métier. Il ne se modélise presque pas à l'échelle d'un portefeuille, il ne se cartographie utilement qu'au cas par cas, et il produit des sinistres dont la répartition ne ressemble à rien de ce que l'inondation ou la tempête ont appris aux souscripteurs. Un souscripteur qui applique au glissement de terrain les réflexes qu'il a acquis sur la crue se trompe sur trois points à la fois.
Le premier point est l'échelle. Une crue se décrit en kilomètres, une tempête en centaines de kilomètres, un glissement se décrit en dizaines de mètres. Deux bâtiments distants de cent mètres peuvent être, l'un sur un versant instable, l'autre sur un substrat sain. Aucune maille disponible dans un fichier d'assurance, ni la commune ni le code postal ni même l'adresse, ne porte cette information. Ce qui la porte est la topographie du terrain et l'histoire de ses terrassements, deux choses qui ne s'achètent pas en base de données.
Le deuxième point est la forme du dommage. Une inondation produit beaucoup de sinistres partiels ; un mouvement de terrain produit peu de sinistres et ils sont souvent totaux, ou proches. Un bâtiment dont les fondations se déplacent n'est pas un bâtiment abîmé, c'est un bâtiment dont on discute la démolition. Cela change ce qu'il faut regarder : sur ce péril, la question n'est pas le taux de destruction attendu mais la probabilité d'être sur le mauvais versant, et la sanction d'une erreur est la perte de la valeur entière.
Le troisième point est le plus difficile et il commande presque tous les dossiers : la cause est rarement purement naturelle. Un versant glisse parce qu'il a plu, et aussi parce qu'un talus a été recoupé pour gagner une plateforme, parce qu'un drainage a été supprimé lors de travaux, parce que des eaux de toiture ont été rejetées en tête de pente pendant huit ans. L'aléa naturel est présent, il n'est pas seul, et c'est de ce partage que dépend la branche qui paiera.
Il faut donc savoir comment ce partage se tranche, parce que c'est la compétence utile de ce péril. Le régime répond des dommages dont la cause déterminante est l'intensité anormale d'un agent naturel. Si l'expertise établit que le versant aurait tenu sans le terrassement, la cause déterminante n'est pas la pluie, et la voie n'est plus celle de la garantie de catastrophe naturelle mais celle de la responsabilité de qui a conçu ou exécuté l'ouvrage. Les deux voies ont des délais différents, des interlocuteurs différents et des preuves différentes : ouvrir la mauvaise coûte des mois qu'on ne rattrape pas.
Il faut ajouter ce que cette configuration fait au cumul, parce que c'est contre-intuitif. Sur une inondation, un souscripteur craint de découvrir qu'il a cent sites dans le même bassin. Sur un mouvement de terrain, le cumul géographique est faible : peu de sites glissent ensemble. Le cumul dangereux est ailleurs, il est CONSTRUCTIF : cent sites bâtis dans les mêmes années, par les mêmes méthodes de terrassement, sur le même type de versant, portent le même défaut latent et se déclarent sur une même décennie. Ce cumul ne se voit sur aucune carte et ne se mesure que par les attributs du bâti.
En pratique, la conduite tient en deux gestes et ils ne coûtent presque rien. Devant tout site adossé à une pente, on demande les études géotechniques de la construction et l'existence d'un ouvrage de soutènement, avec sa date et son entretien : ces documents existent presque toujours et personne ne les réclame. Et l'on regarde ce qui se passe en amont, parce qu'un site peut être parfaitement stable et recevoir le versant du voisin, situation dans laquelle la question cesse d'être une question de vulnérabilité pour devenir une question de recours.
Un entrepôt de 6 200 mètres carrés a été construit en 2014 sur une plateforme gagnée par recoupement d'un coteau, avec un mur de soutènement de 4 mètres en tête de talus. Après un hiver très pluvieux, le talus glisse en mars : le mur bascule, le pignon nord de l'entrepôt se fissure sur toute sa hauteur, l'exploitation s'arrête. Un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain sur la commune, pour la période du 2 au 9 mars. L'expert mandaté relève que les pluies du trimestre sont effectivement exceptionnelles, et que le mur de soutènement a été dimensionné sans prise en compte des venues d'eau, le drain prévu à l'étude géotechnique de 2013 n'ayant jamais été posé. L'assuré réclame au titre du régime. Que se passe-t-il, et que faut-il faire d'abord ?
Le dossier porte la tension propre à ce péril : l'arrêté existe, l'aléa est établi, et cela ne suffit pas. Le régime répond des dommages dont la CAUSE DÉTERMINANTE est l'intensité anormale de l'agent naturel, et le constat de l'expert désigne une seconde cause sans laquelle le désordre ne se serait probablement pas produit : un ouvrage de soutènement dimensionné sans les venues d'eau et un drain prescrit en 2013 qui n'a pas été posé. Si l'expertise conclut que le mur correctement drainé aurait tenu ces pluies, la cause déterminante n'est pas la pluie, la garantie de catastrophe naturelle ne répond pas, et la voie devient celle de la responsabilité des constructeurs, avec ses propres délais comptés depuis la réception de 2014. Si elle conclut que les pluies auraient emporté l'ouvrage même correctement drainé, le régime répond. L'erreur à ne pas commettre est de choisir tout de suite l'une des deux voies, parce que les deux se ferment par des mécanismes différents et à des rythmes différents. Le premier geste n'est donc pas une déclaration mais une conservation : faire constater l'état du talus, du mur et de l'absence de drain avant tout terrassement de mise en sécurité, parce que la mise en sécurité détruira la preuve de la cause dans les jours qui suivent. Le deuxième est de déclarer aux deux titres, sans choisir, et de le dire : une déclaration au titre du régime n'interdit pas de mettre en cause les constructeurs, et attendre la conclusion de l'expertise pour ouvrir la seconde voie peut la trouver fermée. Le troisième est de vérifier ce que l'étude géotechnique de 2013 prescrivait exactement et ce que le marché de travaux a exécuté, parce que l'écart entre les deux est le document qui décide du dossier et qu'il est dans les archives du maître d'ouvrage, c'est-à-dire chez l'assuré lui-même.
- 01Un glissement se décrit en dizaines de mètres : aucune maille de fichier d'assurance, commune, code postal ou adresse, ne porte cette information.
- 02Ce péril produit peu de sinistres et souvent totaux : la question n'est pas le taux de destruction mais la probabilité d'être sur le mauvais versant.
- 03La cause est rarement purement naturelle, et c'est le partage entre l'aléa et l'ouvrage qui décide de la branche qui paiera.
- 04Le cumul dangereux n'est pas géographique mais constructif : cent sites terrassés de la même façon portent le même défaut latent.
- 05Études géotechniques, existence et entretien d'un ouvrage de soutènement existent presque toujours et personne ne les réclame avant le sinistre.