La tarification comportementale et les données téléphoniques

II.La mécanique de la surveillance

Le smartphone comme capteur

La technologie qui rend cette promesse possible tient pour l'essentiel dans le téléphone que chacun porte sur soi. Les capteurs d'un smartphone, accéléromètre, gyroscope et géolocalisation, suffisent à reconstituer un portrait détaillé de la conduite sans aucun matériel additionnel. Les programmes de paiement selon la manière de conduire mesurent ainsi l'accélération, le freinage, la prise de virage, la vitesse, les horaires de circulation et jusqu'à la distraction provoquée par la manipulation du téléphone au volant³. Ces paramètres sont agrégés en un score de conduite qui module la prime, parfois en temps réel, et que l'assuré peut consulter dans une application. Le déploiement de tels programmes s'est accéléré, qu'il s'agisse du dispositif YouDrive de Direct Assurance, le plus important de France, ou du partenariat entre Kia et LexisNexis déployé dans vingt-huit pays pour intégrer l'analyse comportementale directement dans l'application du constructeur⁴.

L'argument de la sécurité routière

Les promoteurs de la télématique avancent un bénéfice qui dépasse la seule tarification, celui de la prévention. En coachant le conducteur, en lui signalant ses freinages brusques ou ses excès de vitesse, le dispositif prétend modifier le comportement et réduire la sinistralité réelle. Face à environ 1,19 million de morts sur les routes chaque année dans le monde selon l'Organisation mondiale de la santé, l'argument porte, et certaines études avancent une réduction des sinistres responsables de l'ordre de 20 à 30 % grâce aux incitations comportementales⁵. La télématique se présente ainsi non comme un simple outil de tarification, mais comme un instrument de politique de sécurité, ce qui lui confère une légitimité sociale que la seule segmentation tarifaire n'aurait pas. C'est précisément cette double nature, à la fois prix et prévention, qui rend la critique délicate.

Le terrain d'élection des flottes

C'est dans l'assurance des flottes professionnelles que la tarification comportementale rencontre son acceptation la plus naturelle, et l'examen de ce segment éclaire l'ensemble du débat. Une entreprise qui équipe ses véhicules de télématique y voit un gain double, une baisse de prime de l'ordre de 20 % et une réduction des coûts d'accident d'environ 19 %, sans que se pose la question de la vie privée d'un salarié dans l'exercice de ses fonctions⁸. La gestion de la conduite y est d'ailleurs le segment le plus dynamique du marché. Cette aisance dans le monde professionnel contraste avec les difficultés du marché des particuliers, et la raison de ce contraste est éclairante, car la technologie est la même des deux côtés, et seule la légitimité de la surveillance les sépare. Surveiller un conducteur dans son travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, surveiller un particulier dans sa vie privée engage un rapport bien plus problématique au consentement et à l'intimité.

III.Le scandale des données de conduite

Quand la donnée échappe à l'assurance

La face sombre de cette mécanique est apparue au grand jour aux États-Unis. Une enquête du New York Times a révélé au début de 2024 que le constructeur General Motors collectait, via son service connecté OnStar, des données de conduite très fines, accélération, freinage brutal, vitesse en virage et même trajets nocturnes, et les vendait à des courtiers en données tels que LexisNexis et Verisk, qui les revendaient à leur tour aux assureurs⁶. De nombreux conducteurs ont ainsi vu leur prime augmenter sans comprendre pourquoi, et sans avoir consciemment consenti à cette collecte, l'inscription au programme ayant été obtenue par des procédés trompeurs. General Motors a interrompu le service en avril 2024 sous la pression médiatique et politique, plusieurs sénateurs ayant saisi l'autorité de la concurrence.

La sanction et ce qu'elle révèle

L'autorité fédérale américaine a conclu un accord avec le constructeur, finalisé début 2026, lui interdisant pendant cinq ans de vendre les données de géolocalisation et de comportement à des agences de renseignement sur les consommateurs, et l'obligeant à offrir une faculté de refus⁷. Au-delà du cas particulier, cet épisode révèle une faille structurelle de la tarification comportementale. La donnée collectée pour ajuster une prime ne reste pas confinée à la relation d'assurance, elle devient une marchandise susceptible de circuler, d'être revendue et d'être exploitée à l'insu de l'intéressé. La surveillance consentie pour obtenir une réduction se mue en une surveillance subie dont le périmètre échappe à l'assuré. L'asymétrie d'information, que l'assurance était censée corriger, se reconstitue au détriment de celui qui livre ses données.

Cet épisode met en lumière un acteur longtemps resté dans l'ombre, le courtier en données. Entre le producteur de la donnée, le conducteur, et son utilisateur final, l'assureur, s'est interposée une industrie de l'intermédiation qui agrège, enrichit et revend les comportements à grande échelle. Ces courtiers constituent des profils de risque que l'assuré ne voit jamais, ne peut généralement pas contester et découvre seulement lorsque sa prime augmente. Le conducteur ignore le plus souvent jusqu'à l'existence du dossier que ces sociétés détiennent sur lui, alors même que ce dossier détermine son tarif. La tarification comportementale ne crée donc pas seulement une relation entre l'assuré et son assureur, elle alimente un marché secondaire de la donnée personnelle dont l'opacité est la règle, et où la valeur extraite du comportement échappe à celui qui le produit.

IV.L'érosion de la mutualisation

L'assurance comme voile d'ignorance

Pour saisir l'enjeu profond, il faut revenir à ce qu'est l'assurance dans son principe. Assurer, c'est mettre en commun les risques d'un groupe dont nul ne sait à l'avance qui, en son sein, subira le sinistre. Cette ignorance partagée fonde le système, car c'est elle qui justifie que les chanceux paient pour les malchanceux, dans l'attente réciproque d'être un jour les bénéficiaires de la solidarité du groupe. L'assurance est, en ce sens, une technologie de la solidarité bâtie sur un voile d'ignorance. Or la donnée comportementale a précisément pour effet de lever ce voile. Plus l'assureur connaît finement le risque de chaque individu, moins il subsiste d'ignorance à mutualiser, et moins la solidarité du groupe a de raison de jouer.

Le prix de l'équité

Il en résulte une tension que nulle technologie ne peut dissoudre, car elle est logique avant d'être technique. À mesure que la tarification s'individualise, la mutualisation se réduit d'autant. À la limite théorique d'une prédiction parfaite du risque, chacun paierait exactement le coût de son propre sinistre attendu, et l'assurance se dissoudrait en un simple compte d'épargne personnalisé, vidé de toute solidarité. Ce mouvement frappe d'abord les plus vulnérables, ceux dont le comportement ou les contraintes de vie génèrent un risque élevé, qui se verraient exclus ou tarifés hors de portée. L'équité actuarielle, présentée comme une vertu, a donc un prix, la disparition progressive de la protection collective au profit d'une responsabilisation individuelle intégrale. C'est la même tension, déjà rencontrée à propos du risque climatique, entre la justesse du prix et la solidarité du groupe⁹.

La spirale inversée de la sélection

Cette érosion ne procède pas seulement d'un choix de l'assureur, elle peut s'enclencher d'elle-même par un mécanisme de marché. Dès qu'un assureur propose aux bons risques une tarification comportementale avantageuse, il les attire hors du pool mutualisé, où ne demeurent que les risques moins favorables, dont la prime moyenne doit alors augmenter. Cette hausse pousse à son tour les meilleurs des risques restants à rejoindre les offres individualisées, et ainsi de suite, jusqu'à ce que le pool classique ne contienne plus que les profils les plus lourds, devenus inassurables à un prix soutenable. Ce phénomène, inverse de l'antisélection traditionnelle où l'assureur craignait d'attirer les mauvais risques, voit ici les bons risques déserter volontairement la mutualisation. La tarification comportementale ne se contente donc pas de réduire la solidarité par décision tarifaire, elle peut la défaire par une dynamique concurrentielle que nul acteur ne contrôle entièrement.

V.Le risque de discrimination

Quand le comportement masque un attribut protégé

À l'érosion de la mutualisation s'ajoute un danger plus insidieux, celui de la discrimination indirecte. Les variables comportementales ne sont jamais purement neutres, elles encodent souvent des caractéristiques que la loi protège. Pénaliser la conduite nocturne désavantage les travailleurs postés, qui n'ont pas le choix de leurs horaires. Surtaxer certains itinéraires ou certaines zones peut recouper la composition sociale ou ethnique des quartiers traversés. Tarifer sur des données d'usage du téléphone peut capter indirectement un état de santé ou un handicap. Le risque est alors qu'une tarification présentée comme fondée sur le seul mérite comportemental reconstitue, par le détour de variables corrélées, les discriminations que le droit interdit d'opérer directement. La neutralité apparente de l'algorithme n'est pas une garantie de neutralité réelle.

Le cadre juridique en formation

Le droit tente d'encadrer ces dérives, mais avec un temps de retard. Le RGPD impose un consentement explicite, une minimisation des données et une responsabilité algorithmique, au prix d'une charge de conformité élevée¹⁰. Au-delà, la question de la discrimination comportementale prolonge des débats que cette série aborde par ailleurs, qu'il s'agisse de l'interdiction des différenciations fondées sur le genre depuis l'arrêt Test-Achats, des exigences de non-discrimination du règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou du droit à l'oubli appliqué aux scores algorithmiques¹¹. Le point commun de ces chantiers est qu'ils cherchent à préserver, face à la puissance prédictive de la donnée, un espace d'opacité protectrice, c'est-à-dire un droit à ne pas être entièrement transparent au regard de son assureur. La tarification comportementale met ce droit sous tension comme jamais auparavant.

VI.Jusqu'où individualiser ?

Un choix politique, que la technique ne fait pas

Au terme de cette analyse, la tarification comportementale apparaît pour ce qu'elle est réellement, non un simple progrès technique, mais le déplacement d'une frontière politique, celle qui sépare l'équité de la solidarité. La technologie n'impose pas où placer ce curseur, elle ne fait qu'en rendre le réglage possible, et plus fin que jamais. Une société peut légitimement souhaiter récompenser les comportements vertueux et responsabiliser chacun, comme elle peut légitimement vouloir préserver une mutualisation large qui protège les plus exposés. Ces deux objectifs sont en partie inconciliables, et le choix entre eux ne relève pas de l'actuaire mais du législateur et du citoyen. Techniquement, on peut individualiser le risque. Reste à savoir jusqu'où une société accepte de le faire sans renoncer à l'idée même d'assurance.

Plusieurs garde-fous sont concevables pour tenir ce curseur. Le législateur peut imposer des planchers de mutualisation, en interdisant que l'écart de prime entre le meilleur et le pire des comportements dépasse un certain rapport, à la manière des bandes de tarification déjà pratiquées dans d'autres branches. Il peut encadrer strictement les variables admissibles, écartant celles qui captent indirectement un attribut protégé. Il peut conférer à l'assuré un droit de regard et de contestation sur les données qui le notent, et un droit à l'effacement qui empêche qu'une conduite ancienne le poursuive indéfiniment. Aucune de ces mesures ne supprime la tension entre équité et solidarité, mais chacune en fixe les bornes, et c'est dans le choix de ces bornes que se jouera la physionomie de l'assurance de demain. Laisser le marché régler seul ce curseur reviendrait à laisser la logique de la connaissance l'emporter par défaut sur celle de la solidarité.

La connaissance contre la solidarité

Cette tension dépasse l'assurance automobile et annonce un dilemme plus vaste. L'assurance fut historiquement une technologie de la solidarité, qui tirait sa force de l'ignorance partagée du futur. L'économie de la donnée est, à l'inverse, une machine à produire de la connaissance, qui dissout cette ignorance à mesure qu'elle progresse. Les deux logiques sont en opposition fondamentale, et la tarification comportementale n'est que le premier théâtre de leur affrontement, avant la santé, la prévoyance et tout domaine où la donnée individuelle deviendra mesurable.

Il faut mesurer ce que ce basculement aurait d'irréversible. Une fois la mutualisation défaite et les pools dissous en tarifications individuelles, aucun mécanisme de marché ne les reconstitue spontanément, car nul bon risque n'accepte de rejoindre un groupe où il paierait pour autrui dès lors qu'une offre individualisée lui est accessible. La solidarité assurantielle, longue à construire et inscrite dans des régimes parfois centenaires, est de celles que l'on ne rétablit qu'en la rendant obligatoire. C'est pourquoi le moment présent, où la donnée comportementale se déploie mais où le cadre se discute encore, est décisif, car il dessine une frontière qu'il sera très difficile de redéplacer ensuite.

Le cas limite où chacun serait parfaitement tarifé selon son propre risque ne serait pas l'aboutissement de l'assurance, il en serait la fin, car il n'y aurait plus rien à mutualiser. Préserver l'assurance comme protection collective supposera donc, paradoxalement, de défendre un droit à ne pas tout savoir, et d'assumer politiquement qu'une part d'ignorance est le prix de la solidarité. La capacité prédictive de l'intelligence artificielle, qui fera l'objet d'un prochain article de cette série, ne fera que rendre ce choix plus pressant¹².