Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Pourquoi la police unique supprime-t-elle la guerre de responsabilité entre intervenants ?
Parce qu'un assureur ne se retourne pas contre son propre assuré : la renonciation à recours est la mécanique du montage, pas une faveur
La renonciation découle nécessairement d'avoir mis tout le monde sur le même contrat, et on ne la négocie pas comme une clause de bonne volonté : l'assureur qui paie ne peut pas se retourner contre celui qu'il assure, et la guerre de responsabilité perd son objet. Le comprendre change la lecture d'une police unique, dont le prix intègre précisément ce recours abandonné. La réponse qui y voit une interdiction contractuelle générale va trop loin, comme la question suivante le montre : les actions entre intervenants survivent sur ce que la police ne paie pas.
Fiche du glossaire →2. L'assureur a payé et renoncé à recours contre le sous-traitant responsable. Que reste-t-il en jeu entre les intervenants ?
La franchise et les pénalités de retard, au titre du contrat de travaux : la renonciation ne joue qu'entre assurés désignés et n'éteint que l'action subrogatoire
Ce qui reste en jeu est précisément ce que la police ne paie pas, et ces postes ne sont pas petits sur un grand chantier : une franchise se compte en centaines de milliers d'euros, des pénalités en points de contrat. Deux limites de la renonciation méritent d'être retenues ensemble : elle ne joue qu'entre assurés désignés, si bien qu'un fournisseur hors liste reste attaquable, et elle n'éteint que le recours de l'assureur, laissant intactes les actions contractuelles. La réponse qui met d'office la franchise chez le souscripteur anticipe la question suivante et se trompe : cela dépend d'une clause du marché de travaux.
Fiche du glossaire →3. Le marché met la franchise à la charge de l'entreprise responsable. Le dommage vient d'un fournisseur qui ne figure pas sur la liste des assurés. Qui porte la franchise ?
Celui qui a souscrit la police : la clause ne dit rien du cas où le responsable n'est pas un assuré, et elle retombe alors sur lui
La clause a été écrite en pensant aux entreprises de travaux et elle fonctionne parfaitement tant que le responsable en est une : elle ne prévoit rien pour le fournisseur hors liste, et un silence de rédaction laisse toujours la charge là où elle est tombée, chez le souscripteur. Le geste utile est en amont, au moment de dresser la liste des assurés, et il consiste à rapprocher cette liste de la clause de franchise plutôt que de les lire séparément. Poursuivre le fournisseur reste possible, comme la question précédente l'indique, mais c'est un recours à mener et non une charge évitée.
Fiche du glossaire →4. Où se loge le trou le plus fréquent d'un montage en police unique ?
Aux frontières de périmètre, et le stockage hors site en est le cas le plus fréquent : sur un site défini, hors transport, sans déclaration d'adresse
Les trois conditions se cumulent et chacune paraît anodine : la police couvre un site, la garantie transport a cessé, et l'entrepôt loué n'a jamais été déclaré. Le bien n'est alors nulle part, sans qu'aucune exclusion n'ait été écrite ni aucune faute commise. Les autres réponses désignent des difficultés réelles, mais qui portent sur la mesure d'une garantie acquise ; ici la question est de savoir s'il y en a une, et c'est ce qui fait de la frontière de périmètre le sujet à traiter en premier.
Fiche du glossaire →5. En polices séparées plutôt qu'en police unique, qu'est-ce qui coûte le plus cher au maître d'ouvrage ?
Le délai : personne n'avance de fonds tant qu'on ignore qui doit payer, et le chantier attend pendant ce temps
Le partage finit par se faire et il se fait à peu près correctement ; ce qui ne se rattrape pas est le temps pendant lequel personne ne finance la réparation, et sur un chantier ce temps se paie en jours de retard, en équipes immobilisées et parfois en garantie de retard qui ne joue pas. C'est pourquoi la police unique s'achète pour la vitesse autant que pour la couverture. Les autres réponses désignent des coûts réels et bornés, quantifiables à l'avance, alors que le délai est précisément le coût que personne ne chiffre au moment de choisir le montage.
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