Toute la certification traite du sinistre : ce qu'il détruit, qui le paie, comment il se prouve. Personne ne traite ce qui vient après, alors qu'un chantier sinistré ne reprend pas là où il s'était arrêté. Il repart avec un planning à refaire, une police entamée, des entreprises dont certaines ne reviendront pas, et une relation avec un assureur qui n'est plus celle d'avant. Cette période, qui dure des mois, contient trois décisions dont chacune se prend une fois et se paie longtemps.
La première touche à la limite consommée, et elle se comprend mal parce qu'elle contredit une intuition rassurante. Une police de chantier porte une limite par sinistre, mais aussi, presque toujours, un plafond global pour la durée du contrat, et un sinistre de vingt millions sur une limite de trente laisse rarement trente millions disponibles pour la suite. La question à poser dès le règlement acquis est donc de savoir ce qu'il reste, et la réponse dépend d'une clause de reconstitution : automatique et gratuite, automatique contre prime additionnelle, ou inexistante. C'est la même mécanique que le module sur les couches a décrite entre étages, appliquée cette fois au fil du temps sur un seul contrat.
La deuxième décision porte sur la durée. Un sinistre décale le chantier, et la police expire à sa date contractuelle sans se soucier du retard, exactement comme lors d'un arrêt. Il faut donc proroger, et cette prorogation se négocie dans une position qui vient de se dégrader : l'assureur connaît maintenant le comportement réel du risque, il a payé, et sa vision du dossier a changé. Le moment de demander est celui où le règlement se discute encore, parce que les deux sujets se traitent alors ensemble ; demandée six mois après, la prorogation devient une négociation isolée sur un risque qui a démontré sa sinistralité.
La troisième est celle du renouvellement, et elle dépasse le projet. Un sinistre entre dans l'historique de l'assuré et suit son programme d'entreprise pendant des années. Sur un grand groupe qui souscrit plusieurs chantiers par an, un sinistre lourd sur l'un se retrouve dans la discussion de tous les autres, y compris ceux qui n'ont rien à voir. Cette conséquence ne figure sur aucun document du dossier, elle n'est jamais chiffrée, et elle explique des arbitrages qui paraissent irrationnels si on les regarde chantier par chantier, comme celui de ne pas déclarer un sinistre modeste pour ne pas ouvrir une ligne dans un historique.
Cette dernière pratique mérite d'être examinée plutôt que jugée, parce qu'elle est répandue et qu'elle porte un risque qu'on sous-estime. Ne pas déclarer un sinistre en dessous ou légèrement au-dessus de la franchise paraît sans conséquence : l'assureur n'aurait presque rien payé. Mais les modules sur la déclaration et sur l'aggravation ont montré ce que devient un fait connu et tu si un second évènement survient au même endroit, et un désordre non déclaré qui se révèle plus tard être le premier signe d'un défaut de série est exactement la configuration où le silence initial coûte le plus. Le calcul se fait donc sur le risque que le sinistre modeste soit le premier d'une famille, non sur son montant propre.
La reprise physique du chantier pose une question de garantie que personne ne pose. L'ouvrage réparé n'est pas l'ouvrage d'origine : il porte une réparation, faite dans l'urgence, parfois par une entreprise différente de celle qui avait construit, sous une méthode adaptée aux contraintes du moment. Un désordre ultérieur au même endroit se discutera à la lumière de cette réparation, et l'entreprise d'origine ne garantira pas ce qu'elle n'a pas fait. La documentation de la reprise, plans conformes à l'exécution, procès-verbaux d'essais, identité de qui a fait quoi, est donc ce qui permettra plus tard de séparer ce qui relève de la réparation de ce qui relève de l'ouvrage.
Reste une conséquence humaine qui n'a rien d'anecdotique. Après un sinistre lourd, les équipes changent : le conducteur de travaux est remplacé, le responsable assurances du maître d'ouvrage passe à autre chose, l'expert clôt son dossier. La connaissance de ce qui s'est passé se disperse en quelques mois, et ce qui reste est ce qui a été écrit. Un dossier de sinistre correctement archivé, avec ses dates, ses positions successives et ses pièces, vaut donc bien plus que sa taille ne le suggère : c'est la seule chose qui subsistera lorsqu'un désordre reviendra au même endroit dans quatre ans, devant des gens dont aucun n'était là.
Un chantier de dix-huit mois est assuré sur une limite de 30 millions d'euros par sinistre, avec un plafond global de 45 millions pour la durée du contrat et une clause de reconstitution automatique contre prime additionnelle. Un effondrement en mai est réglé à 21 millions. Le chantier reprend en septembre avec neuf mois de travaux restants, alors que la police expire dans cinq mois. Deux mois plus tard, en novembre, un tassement localisé cause 340 000 euros de dommages, à peine au-dessus d'une franchise de 300 000, et le maître d'ouvrage envisage de ne pas le déclarer pour ne pas alourdir son historique avant le renouvellement du programme de groupe en janvier. Quelles sont les trois décisions à prendre, et dans quel ordre ?
Elles se prennent dans l'ordre inverse de leur visibilité. La plus urgente est la moins visible : il reste 24 millions au plafond global, pas 30, et la reconstitution n'est pas gratuite, donc la capacité réelle pour les neuf mois restants doit être établie et, si elle est jugée insuffisante, la prime additionnelle payée. Personne ne pose cette question parce que le règlement de mai a été perçu comme un succès. La deuxième est la prorogation : neuf mois de travaux contre cinq mois de garantie, et le moment de la demander était mai, quand le règlement se discutait encore et que les deux sujets pouvaient se traiter ensemble. Demandée en septembre, elle devient une négociation isolée sur un risque qui vient de coûter 21 millions, et c'est la position la plus mauvaise pour l'obtenir. La troisième est celle qui paraît la plus fine et qui est la plus dangereuse. Ne pas déclarer les 340 000 euros de novembre pour protéger le renouvellement de janvier est un calcul qui porte sur le mauvais objet : la question n'est pas ce que ce sinistre coûterait au dossier, c'est ce qu'il devient si le tassement de novembre se révèle dans un an être le premier signe d'un désordre de fondation lié à l'effondrement de mai. Un fait connu et tu, dans une configuration où un second événement survient au même endroit, est exactement ce que les modules sur la déclaration et sur l'aggravation décrivent, et le silence de novembre se paierait alors sur le sinistre suivant et non sur celui-ci.
- 01Un règlement consomme le plafond global autant que la limite par sinistre : la question à poser dès le règlement acquis est ce qu'il reste, et la réponse dépend d'une clause de reconstitution.
- 02La police expire à sa date contractuelle sans se soucier du retard : la prorogation se demande PENDANT la discussion du règlement, où les deux sujets se traitent ensemble.
- 03Un sinistre suit le programme d'entreprise pendant des années et pèse sur des chantiers qui n'ont rien à voir : cette conséquence ne figure sur aucun document et n'est jamais chiffrée.
- 04Ne pas déclarer un sinistre modeste se calcule sur le risque qu'il soit le premier d'une famille, pas sur son montant propre : un second évènement au même endroit rouvre tout.
- 05L'ouvrage réparé n'est pas l'ouvrage d'origine, et les équipes changent en quelques mois : ce qui subsistera dans quatre ans est ce qui a été écrit pendant la reprise.