La somme assurée d'une police de chantier est fixée avant le premier terrassement, sur un chiffre qui n'existe pas encore : la valeur finale de l'ouvrage achevé. Ce n'est pas une estimation prudente d'un bien existant, c'est une prévision, faite au moment où l'on en sait le moins, et pour une durée pendant laquelle tout ce qui la compose va bouger. Le marché va connaître des avenants, les matériaux vont suivre des indices, une partie des équipements sera payée dans une autre monnaie, et le calendrier va s'allonger. Le contrat, lui, porte le chiffre du premier jour, et ce chiffre reste la référence contre laquelle l'indemnité se calculera trois ans plus tard.
Il faut d'abord voir ce que ce chiffre mesure, parce que l'intuition venue des autres branches induit en erreur. Sur un bâtiment existant, la somme assurée est la valeur du bien au moment du sinistre, et la sous-assurance se mesure là. Sur un chantier, la somme assurée est la valeur de l'ouvrage achevé, et la sous-assurance se mesure contre cette valeur finale même lorsque le sinistre survient au tiers du chantier. Un maître d'ouvrage qui raisonne « l'ouvrage ne valait que soixante millions ce jour-là, mon sinistre de huit millions est très en dessous » se trompe de comparaison : le rapport qui décide n'est pas celui du sinistre à la valeur présente, c'est celui de la somme déclarée à la valeur finale réelle.
Trois mouvements creusent l'écart, et ils ne se corrigent pas de la même façon. Les avenants au marché, d'abord, qui ajoutent de l'ouvrage : ils se voient, ils sont chiffrés, et ils ne remontent pourtant presque jamais jusqu'au contrat d'assurance parce qu'ils sont notifiés à la maîtrise d'œuvre, dont ce n'est pas le rôle. L'actualisation, ensuite : la révision des prix suit des indices contractuels, elle s'applique mois par mois sans décision de personne, et sur trois ans d'un cycle inflationniste elle déplace la valeur de plusieurs points sans qu'aucun document ne porte le mot augmentation. Le change, enfin, lorsqu'un équipement important est payé dans une monnaie étrangère : le montant en euros du jour du sinistre n'est pas celui du jour de la souscription, et l'écart n'a rien de marginal sur un poste de plusieurs dizaines de millions.
Les polices ne sont pas dépourvues de réponses, elles en offrent trois, et chacune a un défaut qui se révèle plus tard. La clause d'actualisation, qui prévoit une majoration automatique de la somme assurée jusqu'à un certain pourcentage, est la meilleure des trois parce qu'elle ne demande aucune vigilance ; mais son plafond a été fixé sur l'inflation attendue à la souscription. La déclaration périodique de valeur, qui ajuste la somme sur des états déclarés, est exacte lorsqu'elle est faite ; elle suppose que quelqu'un la fasse, à des dates que personne n'a inscrites dans un planning de travaux. Le mécanisme de prime ajustable enfin, qui régularise après achèvement sur la valeur définitive, est le plus dangereux dans son apparente élégance : l'ajustement se fait à la fin, donc après le sinistre, et découvrir à ce moment-là que la valeur réelle dépassait la valeur déclarée n'aide personne.
La sanction de l'écart est la règle proportionnelle de capitaux, et elle mérite d'être distinguée de la réduction proportionnelle pour omission de déclaration, avec laquelle on la confond souvent. Cette dernière punit un défaut d'information et se calcule sur les primes ; la règle proportionnelle de capitaux ne punit rien du tout, elle applique une arithmétique de partage : l'assuré qui a déclaré quatre-vingts pour cent de la valeur est réputé avoir conservé vingt pour cent du risque, et l'indemnité suit ce rapport. Il n'y a ni faute, ni bonne ou mauvaise foi, ni discussion possible sur l'intention. C'est une conséquence mécanique d'un chiffre, et c'est pour cela qu'elle ne se plaide pas.
Une conséquence secondaire est souvent plus coûteuse que la première, et elle passe inaperçue jusqu'au règlement. Les postes annexes d'une police de chantier, déblais, honoraires d'experts et de maîtrise d'œuvre, frais supplémentaires d'accélération, sont presque toujours bornés par un pourcentage de la somme assurée plutôt que par un montant en valeur absolue. Une somme assurée restée au niveau du premier jour emporte donc des sous-limites restées au même niveau, alors que les coûts qu'elles couvrent, eux, ont suivi l'inflation réelle. Le déblaiement d'un ouvrage sinistré se paie aux prix du jour du sinistre, pas à ceux du jour de la souscription, et l'écart s'ajoute à la réduction proportionnelle au lieu de s'y substituer.
Ce qui rend le sujet difficile n'est donc pas sa technique, qui tient en une division, mais le fait qu'il n'appartienne à personne. Le calendrier est tenu, le coût est tenu, les réserves sont tenues, chacun par quelqu'un dont c'est le métier. La valeur assurée n'est tenue par personne après la souscription : le courtier ne voit pas les avenants, la maîtrise d'œuvre ne lit pas la police, le contrôleur de gestion suit un budget dont la structure n'est pas celle de la somme assurée. La question utile se pose donc en un seul geste, à intervalle régulier et pas au moment du sinistre : quelle est la valeur finale prévisible aujourd'hui, et que dit le contrat qu'elle vaut. Deux chiffres, une soustraction, et un écart qui ne se rattrape plus une fois le sinistre survenu.
Un ouvrage industriel est assuré en février 2023 sur une somme de 180 millions d'euros, valeur finale prévue au marché. La police porte une clause d'actualisation plafonnée à 10 %, subordonnée à une déclaration annuelle de valeur, et des sous-limites de 2 % de la somme assurée pour le déblaiement et de 3 % pour les honoraires. Trois avenants signés en 2023 et 2024 ajoutent 22 millions d'ouvrage, notifiés à la maîtrise d'œuvre. La révision des prix contractuelle ajoute 9 %. Aucune déclaration annuelle n'a été faite. En août 2025, un effondrement partiel détruit une aile : dommage direct 12 millions, déblaiement 4,1 millions, honoraires 1,2 million. Franchise 250 000 euros. Que perçoit le maître d'ouvrage ?
La valeur finale réelle est de 180 plus 22 d'avenants, le tout majoré de 9 % de révision, soit environ 220 millions. La somme assurée est restée à 180 : la clause d'actualisation existait, elle aurait porté la couverture à 198, mais elle était subordonnée à une déclaration annuelle que personne n'a faite, et une clause conditionnelle non déclenchée ne vaut pas mieux qu'une clause absente. Le rapport est donc de 180 sur 220, soit 82 %, et il s'applique au dommage direct : 12 millions deviennent 9,8, dont il faut retirer la franchise, soit environ 9,55 millions. Le réflexe est de s'arrêter là et de compter 2,4 millions de perte. C'est la moitié du dossier. Les sous-limites se calculent sur la somme assurée, restée à 180 : le déblaiement est borné à 3,6 millions pour une dépense de 4,1, les honoraires à 5,4 millions pour une dépense sans difficulté ; puis la règle proportionnelle s'applique encore à ces postes, ramenant le déblaiement à environ 2,95 millions. Le total non couvert approche 3,7 millions sur un sinistre de 17,3, et rien dans cette arithmétique ne relève d'une faute, d'une exclusion ou d'une discussion d'expertise. Le point non évident est ailleurs : les avenants ont été notifiés, écrits, chiffrés et transmis à la maîtrise d'œuvre. L'information existait dans le projet depuis vingt mois, et elle n'a jamais franchi la distance qui sépare un dossier de travaux d'un dossier d'assurance.
- 01Sur un chantier, la sous-assurance se mesure contre la valeur de l'ouvrage ACHEVÉ, pas contre sa valeur au jour du sinistre : comparer le sinistre à la valeur présente est la mauvaise division.
- 02Trois mouvements creusent l'écart sans qu'aucun document ne porte le mot augmentation : les avenants, notifiés à la maîtrise d'œuvre ; la révision de prix, automatique ; le change, sur les équipements payés ailleurs.
- 03Une clause d'actualisation subordonnée à une déclaration périodique ne vaut pas mieux qu'une clause absente si la déclaration n'est pas faite, et sa date ne figure dans aucun planning de travaux.
- 04La règle proportionnelle de capitaux n'est pas une sanction et ne se plaide pas : elle applique le rapport de la somme déclarée à la valeur réelle, sans faute ni intention à discuter.
- 05Les postes annexes se bornent en pourcentage de la somme assurée : une somme figée fige aussi les sous-limites de déblaiement et d'honoraires, dont les coûts, eux, ont suivi les prix réels.