Une police de chantier suppose un chantier. Elle est écrite pour un ouvrage qui progresse, sur un site occupé, gardé, éclairé, où des gens circulent tous les jours et où une anomalie se voit dans la demi-journée. Cette hypothèse est si évidente qu'elle n'est jamais formulée, et elle cesse pourtant d'être vraie plus souvent qu'on ne le croit : une liquidation, une résiliation, un recours contentieux qui suspend l'autorisation, un différend financier, un moratoire administratif. Le chantier s'arrête, les entreprises partent, et il reste un ouvrage inachevé que plus personne ne surveille.
L'exposition d'un chantier arrêté n'est pas plus faible qu'en activité, elle est différente et souvent supérieure. Ce qui disparaît, ce sont les risques liés à l'exécution : les engins ne renversent plus rien, les grues ne lâchent plus de charge. Ce qui apparaît, c'est tout le reste. Les fouilles restent ouvertes et se remplissent d'eau. Les talus non soutenus se déstabilisent à la première saison humide. Les bétons jeunes non protégés gèlent. Les structures métalliques montées sans contreventement définitif attendent un coup de vent. Et surtout, un site sans gardiennage devient, en quelques semaines, la cible du vol de cuivre et de l'intrusion, qui est la première cause de sinistre sur les chantiers à l'arrêt.
Les polices anticipent cette situation par une clause de suspension ou d'arrêt des travaux, et il faut savoir ce qu'elle fait. Elle prévoit typiquement que la garantie cesse, ou se restreint fortement, au-delà d'une durée d'interruption exprimée en jours, trente ou soixante selon les textes, et elle subordonne souvent son maintien à une déclaration à l'assureur. Le compte est calendaire, il court sans que personne ne le tienne, et il commence un jour qui se détermine mal, puisqu'un chantier ne s'arrête presque jamais par une décision datée : il ralentit, quelques équipes restent, une entreprise revient trois jours, et l'on ne sait plus dire quand l'interruption a réellement commencé.
Cette question de la date se complique d'une distinction que les textes font et que la pratique ignore. Un arrêt saisonnier prévu, une fermeture de fin d'année, une interruption programmée pour une raison technique ne sont pas des interruptions au sens de la clause, parce qu'elles font partie du déroulement normal du chantier. Un arrêt subi, à durée indéterminée, en est une. Entre les deux, le cas fréquent : un chantier officiellement suspendu quinze jours pour un problème d'approvisionnement, qui dure quatre mois parce que le fournisseur a déposé le bilan. Chaque semaine, la reprise est annoncée pour la suivante, et la déclaration ne se fait pas puisque l'arrêt est réputé finir bientôt.
La liquidation de l'entreprise principale ajoute une difficulté qui lui est propre, et qui n'est pas d'ordre matériel. Sur une police souscrite par cette entreprise, la disparition du souscripteur pose la question de la continuité du contrat, du paiement des primes suivantes et de qui, désormais, est l'interlocuteur de l'assureur. Sur une police unique souscrite par le maître d'ouvrage, ce problème ne se pose pas, ce qui est un argument rarement cité en faveur de cette configuration et qui pèse pourtant lourd le jour où il joue. Dans les deux cas, l'organe qui liquide n'a ni mandat ni budget pour entretenir un site, et le gardiennage est la première dépense qu'une liquidation cesse d'engager.
Il faut aussi voir ce que devient le calendrier des garanties pendant l'arrêt, parce que le temps continue de passer pour tout le monde. La période de garantie de la police court jusqu'à sa date d'expiration contractuelle, que l'arrêt ne repousse pas. Un chantier interrompu douze mois consomme donc douze mois de sa couverture sans avancer d'un mètre, et la reprise se fait sur une police dont il reste beaucoup moins que ce que le planning nouveau exige. La prorogation se négocie alors dans la plus mauvaise position possible : après un arrêt, sur un ouvrage dégradé, par un assuré dont la solidité financière vient d'être mise en doute par les évènements mêmes qui ont causé l'arrêt.
Ce qu'il faut retenir pour agir tient en deux temps. Au moment de l'arrêt, faire trois choses qui ne coûtent presque rien : déclarer l'interruption sans attendre de savoir combien de temps elle durera, parce qu'une déclaration prématurée n'a aucune conséquence défavorable ; établir un constat daté de l'état de l'ouvrage, qui sera la seule référence disponible à la reprise ; et maintenir le gardiennage et la mise hors d'eau, qui sont exactement les conditions auxquelles la garantie restreinte reste acquise. Au moment de la reprise, en faire une seule : comparer ce qu'il reste de période de garantie au calendrier des travaux restants, et traiter l'écart avant de rouvrir le site plutôt qu'après.
L'entreprise générale d'un ensemble de logements est placée en liquidation le 8 février. Le chantier, structure achevée et second œuvre entamé, s'arrête progressivement : les dernières équipes quittent le site le 2 mars, le gardiennage cesse le 15 mars faute de payeur. La police unique, souscrite par le maître d'ouvrage, expire le 30 novembre et porte une clause d'arrêt des travaux restreignant la garantie au vol, à l'incendie et aux évènements naturels au-delà de soixante jours d'interruption, sous réserve du maintien du gardiennage et de la mise hors d'eau. Aucune déclaration n'a été faite. Le 12 mai, une intrusion emporte 340 000 euros de câblage cuivre et de matériel technique ; le 3 juin, des infiltrations dégradent les cloisons posées pour 480 000 euros. Une nouvelle entreprise reprend le 1er septembre, avec dix mois de travaux restants. Que se passe-t-il ?
Le point de départ des soixante jours est la première question, et il se plaide : le 8 février de la liquidation, le 2 mars du départ des dernières équipes, ou une date intermédiaire ? La plus défendable est le 2 mars, celle du fait matériel, et elle place l'expiration du délai au 1er mai. Les deux sinistres sont donc postérieurs, et la garantie restreinte s'applique à eux, ce qui est plutôt une bonne nouvelle puisqu'elle vise justement le vol. Mais elle est subordonnée au maintien du gardiennage, arrêté le 15 mars, et à la mise hors d'eau. Le vol du 12 mai tombe donc dans la restriction dont la condition n'est pas remplie, et les infiltrations du 3 juin ne relèvent même pas des trois périls conservés. Le réflexe est de conclure à une double perte de 820 000 euros et de s'arrêter là. Le troisième trou est plus lourd et personne ne le regarde : la police expire le 30 novembre, et la reprise du 1er septembre part sur dix mois de travaux. Il reste trois mois de garantie pour dix mois de chantier, et la prorogation devra se négocier sur un ouvrage resté six mois sans surveillance, dégradé et non constaté, ce qui est la plus mauvaise position possible. Le point non évident est que le geste qui aurait le plus rapporté n'était pas le gardiennage, dont personne n'avait le budget, mais le constat daté du 2 mars : gratuit, il aurait établi l'état de l'ouvrage au départ des équipes, séparé ce qui s'est dégradé pendant l'arrêt de ce qui l'était déjà, et donné à la négociation de septembre la seule référence qu'elle n'aura pas.
- 01Un chantier arrêté n'est pas moins exposé mais autrement : les risques d'exécution disparaissent, les fouilles ouvertes, les bétons jeunes, les structures non contreventées et surtout le vol de cuivre restent.
- 02La clause d'arrêt des travaux compte en jours calendaires depuis une date qui se détermine mal, un chantier ne s'arrêtant presque jamais par une décision datée.
- 03Un arrêt saisonnier prévu n'est pas une interruption au sens de la clause ; un arrêt subi annoncé pour quinze jours et qui dure quatre mois en est une, et la déclaration ne se fait jamais.
- 04La période de garantie ne se proroge pas d'elle-même : douze mois d'arrêt consomment douze mois de couverture sans avancer d'un mètre, et la prorogation se négocie ensuite dans la pire position.
- 05Le geste qui rapporte le plus au moment de l'arrêt est gratuit : un constat daté de l'état de l'ouvrage, seule référence disponible à la reprise pour séparer ce qui s'est dégradé pendant.