Le module sur la qualité d'assuré a montré qu'une grue appartenant à un co-assuré tombe dans la catégorie des biens appartenant aux assurés, que les polices excluent. La conséquence n'a pas été traitée : sur un grand chantier, il y a pour des dizaines de millions d'euros d'engins, de coffrages, de grues, de centrales à béton et d'installations provisoires, et rien de tout cela n'est couvert par la police qui couvre l'ouvrage. C'est le poste le plus important du chantier dont la certification n'a jamais parlé, et il relève d'un ensemble de contrats distincts que personne ne rassemble.
La raison de cette exclusion est technique et non commerciale. Une police de chantier assure un ouvrage qui croît, à valeur unique et localisée. Un parc de matériel est un ensemble de biens mobiles, qui arrivent, repartent, changent de chantier, se louent et se sous-louent, et dont la valeur ne suit aucune courbe d'avancement. Ce sont deux objets d'assurance différents, et un assureur qui les mélangerait ne saurait tarifer ni l'un ni l'autre. La séparation est donc justifiée ; ce qui ne l'est pas, c'est qu'elle passe inaperçue jusqu'au premier sinistre.
Trois familles se distinguent et n'ont pas le même sort. Les engins automoteurs, pelles, grues mobiles, chargeuses, relèvent d'un régime proche de celui des véhicules, avec une obligation d'assurance de responsabilité dès qu'ils circulent, et une garantie dommages qui est facultative. Le matériel non automoteur, coffrages, échafaudages, banches, étais, se couvre par une police de bris de machine ou de matériel de chantier. Les installations provisoires, base vie, centrale à béton, poste de transformation, occupent une position intermédiaire et sont celles qu'on oublie le plus, alors qu'elles concentrent souvent le départ de feu.
La location introduit une difficulté propre, et elle est fréquente puisque la plupart des engins sont loués plutôt que possédés. Le contrat de location met en général les risques à la charge du locataire pendant la durée de mise à disposition, y compris pour la valeur de remplacement à neuf, ce qui transfère à l'entreprise une exposition qu'elle n'a pas choisie et qui dépasse souvent son propre parc. Le module sur le transfert contractuel s'applique ici mot pour mot : une charge assumée par contrat au-delà du droit commun est portée réellement, et suivie seulement si la police porte l'extension correspondante.
Le vol est le sinistre dominant de cette famille, et sa mécanique est particulière. Un engin volé sur un chantier n'est presque jamais retrouvé, il part à l'étranger en quelques jours, et le préjudice ne se limite pas à sa valeur : il y a l'immobilisation du poste de travail, la location d'un remplacement en urgence, et le retard si l'engin était sur le chemin critique. Le module sur le chantier arrêté a montré que le vol est aussi la première cause de sinistre à l'arrêt ; ici il l'est même en activité, parce qu'un chantier est un lieu où des machines de grande valeur passent la nuit derrière une clôture.
Il faut ensuite voir ce qui distingue vraiment ce poste des autres : la responsabilité du fait de l'engin. Une grue qui se renverse détruit sa propre valeur, mais elle détruit surtout ce qu'elle atteint, et ce qu'elle atteint peut être l'ouvrage, un bien voisin ou une personne. Trois régimes se croisent alors sur un seul évènement : les dommages à l'engin relèvent de sa police propre, les dommages à l'ouvrage de la police de chantier, les dommages aux tiers de la responsabilité civile, et la même seconde a produit les trois. C'est la configuration où l'absence d'un des trois contrats se voit immédiatement.
Reste le geste utile, et il est de dénombrement plutôt que de lecture. Établir, une fois, la liste des matériels présents sur le site au pic d'activité, avec leur valeur et leur statut, possédé, loué ou apporté par un sous-traitant. Ce tableau tient sur une page, il révèle presque toujours un total supérieur à ce que chacun imaginait, et il permet la seule vérification qui compte : pour chaque ligne, quel contrat répond du dommage à ce bien, et quel contrat répond des dommages causés par ce bien. Deux colonnes, et les cases vides sont le sujet.
Sur un chantier de pont, une grue mobile louée par l'entreprise principale se renverse en manœuvre. La grue, valeur de remplacement 1,7 million d'euros, est détruite ; le contrat de location met les risques à la charge du locataire pour la valeur à neuf. La flèche a écrasé une travée en cours de coulage, 2,4 millions, et sectionné une ligne électrique alimentant un quartier, l'exploitant du réseau réclamant 380 000 euros de réparation et 1,1 million au titre de l'interruption de service. Le chantier prend vingt-deux jours de retard. La police de chantier exclut le matériel appartenant aux assurés ou mis à leur disposition ; l'entreprise a souscrit une police de matériel de chantier limitée à 1,2 million par engin, et une responsabilité civile dont les dommages immatériels non consécutifs sont sous-limités à 500 000 euros. Où en est-elle ?
Une seule seconde a produit trois dommages qui relèvent de trois contrats, et c'est ce découpage qu'il faut poser avant de compter. La travée écrasée est l'ouvrage : la police de chantier la couvre, 2,4 millions, et c'est la seule ligne qui se règle sans difficulté. La grue relève de la police de matériel et non de celle du chantier, qui l'exclut expressément comme bien mis à disposition d'un assuré : la limite de 1,2 million laisse 500 000 euros à la charge de l'entreprise, et il faut voir d'où vient cette exposition. Elle ne vient pas d'un choix d'assurance mais du contrat de location, qui a mis la valeur à neuf à la charge du locataire : une charge assumée par contrat, portée réellement, et couverte seulement à hauteur de ce que la police prévoyait. Restent les tiers, et c'est là que le dossier bascule. Les 380 000 euros de réparation de la ligne sont un dommage matériel causé à autrui, la responsabilité civile les couvre. Les 1,1 million d'interruption de service sont d'une autre nature : ce sont des dommages immatériels subis par des abonnés qui n'ont eux-mêmes rien de matériellement endommagé, donc non consécutifs, et la sous-limite de 500 000 s'applique. Six cent mille euros supplémentaires restent à la charge de l'entreprise, sur la ligne que personne ne regarde parce qu'elle ne porte pas de gros chiffre au contrat. Total non couvert : 1,1 million, sur un sinistre où aucune garantie n'a été refusée.
- 01Le poste le plus important du chantier n'est pas couvert par la police du chantier : engins, coffrages, grues et installations provisoires relèvent de contrats distincts que personne ne rassemble.
- 02La séparation est technique et justifiée : un ouvrage croît à valeur unique et localisée, un parc de matériel arrive, repart et change de chantier sans suivre aucune courbe d'avancement.
- 03La location transfère au locataire la valeur à neuf : c'est une charge assumée par contrat, portée réellement, et suivie seulement si la police porte l'extension correspondante.
- 04Une grue qui se renverse produit en une seconde trois dommages relevant de trois contrats : le sien, celui de l'ouvrage, celui des tiers, et c'est là que l'absence d'un des trois se voit.
- 05Le geste utile est un dénombrement, pas une lecture : lister les matériels au pic d'activité, et pour chaque ligne dire quel contrat répond du dommage AU bien et quel contrat répond des dommages causés PAR lui.