Dommage matériel direct
Exigence d'une altération physique du bien pour déclencher une garantie de dommages. Elle laisse de côté les périls qui dégradent l'usage sans altérer la matière.
En août 2024, dans Another Planet Entertainment c. Vigilant Insurance, la Cour suprême de Californie a jugé que la présence alléguée du virus de la Covid-19 dans un bâtiment ne constitue pas une « perte ou un dommage matériel direct » (direct physical loss or damage) au sens d'une police dommages. La doctrine subordonne l'indemnisation à une altération physique du bien assuré. Elle a permis aux assureurs de gagner le contentieux des pertes d'exploitation liées à la pandémie, puis celui des débris d'incendie, jugés non couverts faute de perte physique réelle. Sa fragilité tient à son âge : elle a été forgée à une époque où les périls détruisaient les choses. Les périls actuels (fumée, cendre, contamination, rayonnement, donnée corrompue) dégradent l'usage sans altérer la matière. Chaque victoire fondée sur cette exigence érode la valeur perçue du produit et rapproche le moment où la puissance publique nationalise le risque.
Cas d'école : un assuré réclame le coût d'enlèvement de débris d'incendie déposés sur son bien. La juridiction refuse : faute d'altération matérielle du bien lui-même, il n'y a pas de perte physique directe à indemniser.
perte physique directe, altération matérielle
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