Toute cette certification a traité de la date à laquelle une garantie de chantier s'arrête : la réception, la fenêtre d'essais, la période de maintenance. Il reste la date symétrique, moins discutée et tout aussi coûteuse, celle à laquelle elle commence. On la suppose évidente, on la croit fixée par le contrat, et elle l'est en effet ; ce qui n'est pas évident, c'est que les travaux, eux, commencent selon un autre calendrier, décidé par d'autres personnes, pour des raisons qui n'ont rien à voir. Entre les deux dates s'ouvre un intervalle où quelque chose est déjà à risque et rien n'est encore garanti.
Il faut d'abord voir que la date d'effet d'une police de chantier n'est pas une date unique mais une combinaison de conditions. La plupart des rédactions font démarrer la garantie au plus tard d'un jour fixé au contrat et du commencement effectif des travaux, ou au plus tôt de ces deux évènements selon les cas, et certaines subordonnent en outre la prise d'effet au paiement de la première prime. Ces trois éléments ne se produisent presque jamais le même jour sur un grand projet, où la négociation du programme d'assurance suit sa propre logique, où l'ordre de service dépend d'autorisations administratives, et où le paiement suit un circuit comptable.
Ce qui commence avant, et que personne ne compte comme des travaux, mérite d'être nommé. Les sondages géotechniques et les reconnaissances de sol, qui creusent réellement. Le débroussaillage, le décapage et la dépose de réseaux existants. L'installation de la base vie, la mise en place d'une clôture, l'amenée des premiers engins. Les démolitions préalables, qui sont souvent l'opération la plus dangereuse de tout le projet et qui se déroulent avant que le chantier de construction n'ouvre. Chacune de ces opérations peut endommager un avoisinant, blesser quelqu'un ou détruire un équipement, et chacune se situe, sur la plupart des projets, avant la date d'effet de la police de chantier.
L'autre extrémité de cet intervalle est celle des commandes anticipées, et elle porte les montants les plus élevés. Sur un projet dont les équipements lourds ont des délais de fabrication de douze à vingt-quatre mois, les commandes partent bien avant l'ouverture du chantier, et la fabrication en atelier commence aussitôt. Un transformateur en cours de bobinage chez son constructeur, payé par acomptes échelonnés, représente déjà plusieurs millions engagés, et la police de chantier ne le couvre pas, puisqu'elle n'a pas pris effet et que l'équipement n'est de toute façon pas sur le site. Le module sur la valeur hors emprise a décrit cette frontière dans l'espace ; ici c'est la même frontière dans le temps, et elle se referme aussi mal.
La règle qui gouverne tout cela est ancienne et vaut d'être énoncée simplement : un contrat d'assurance porte sur un évènement dont la survenance est incertaine, et il ne peut pas couvrir rétroactivement un sinistre déjà survenu et connu. Une police souscrite en mars ne garantira pas un dommage de février dont l'assuré avait connaissance, et une rétroactivité de date d'effet, quand elle est acceptée, ne vaut que pour ce que personne ne savait. C'est la même exigence d'aléa que le module sur la preuve a rencontrée par l'autre bout. La conséquence pratique est qu'un trou de garantie constaté au début ne se rattrape pas une fois qu'un sinistre y est tombé : il se rattrape avant, ou pas du tout.
Il existe une asymétrie de perception qui explique que ce sujet se néglige. À la fin d'un chantier, tout le monde surveille les dates : la réception se prépare, les procès-verbaux se signent, les garanties légales démarrent, et les enjeux sont visibles. Au début, l'attention est ailleurs, sur les autorisations, le financement et le planning, et l'assurance figure sur une liste de choses à faire parmi trente autres. Or les deux extrémités portent le même type de risque, et celle du début porte en plus les démolitions et les sondages, qui sont statistiquement des opérations à forte sinistralité. Le déséquilibre d'attention est exactement l'inverse du déséquilibre de risque.
La lecture utile consiste donc à poser une seule question, mais tôt : quelle est la première opération physique du projet, et à quelle date. Non pas la première opération du marché principal, mais la première opération quelle qu'elle soit, y compris un sondage commandé par le bureau d'études huit mois plus tôt. Puis à comparer cette date à la date d'effet réelle de la police, en tenant compte de la condition de paiement de prime si elle existe. La différence entre les deux, exprimée en jours, est la mesure du trou, et c'est un nombre que l'on peut connaître avant qu'il ne coûte quelque chose. Cette comparaison ne se fait presque jamais, parce qu'elle suppose que quelqu'un regarde les deux calendriers en même temps, et qu'ils appartiennent à deux personnes différentes.
Un projet d'usine prévoit une ouverture de chantier au 1er septembre. La police tous risques chantier porte une date d'effet au 1er septembre, subordonnée au paiement de la première prime, effectivement réglée le 12 septembre. Le bureau d'études a fait réaliser des sondages géotechniques complémentaires du 7 au 22 août. Une entreprise de démolition a déposé un ancien bâtiment sur la parcelle du 18 au 29 août. Un transformateur de 3,1 millions d'euros, commandé en février, est en fabrication depuis avril et sera livré en janvier. Le 21 août, une pelle de démolition sectionne une canalisation d'eau potable et inonde la cave de l'immeuble voisin : dommages 340 000 euros. Le 5 septembre, un engin renverse un mur de clôture existant conservé : 90 000 euros. Que couvre la police de chantier ?
Rien de ce qui est décrit, et il faut trois raisons distinctes pour l'établir, ce qui est le vrai sujet du cas. Le sinistre du 21 août est antérieur à la date d'effet contractuelle : il tombe dans l'intervalle entre la première opération physique du projet, qui remonte au 7 août avec les sondages, et le 1er septembre. Le sinistre du 5 septembre est postérieur à cette date d'effet, et le réflexe est de le croire garanti ; il ne l'est pas, parce que la prise d'effet était subordonnée au paiement de la prime, intervenu le 12. Une condition suspensive de paiement déplace la date d'effet réelle sans que le contrat ne porte d'autre date que le 1er septembre, et c'est le piège de rédaction le plus discret de la branche. Le transformateur, enfin, est engagé depuis février et en fabrication depuis avril, hors du site et hors de la période, donc en dehors par deux motifs. Le point non évident est que ces trois trous se seraient mesurés avec une soustraction faite en juillet : la première opération physique est le sondage du 7 août, la garantie réelle commence le 12 septembre, l'intervalle est de trente-six jours, et il contenait une démolition, c'est-à-dire l'opération la plus sinistrogène du projet. Ce nombre était connaissable, et personne ne l'a calculé parce que les deux calendriers appartenaient à deux personnes différentes.
- 01La date d'effet n'est pas une date mais une combinaison : jour fixé au contrat, commencement effectif des travaux, et parfois paiement de la première prime, qui déplace la prise d'effet sans figurer comme date.
- 02Les opérations qui précèdent l'ouverture du chantier ne sont comptées par personne comme des travaux : sondages, décapage, dépose de réseaux, base vie, et surtout démolitions préalables.
- 03Les commandes anticipées portent les montants les plus élevés : un équipement en fabrication depuis des mois est engagé, hors du site et hors de la période, donc dehors par deux motifs.
- 04Un contrat d'assurance ne couvre pas rétroactivement un sinistre déjà survenu et connu : un trou constaté au début se rattrape avant qu'un sinistre y tombe, ou pas du tout.
- 05L'attention se porte sur les dates de fin, où tout est visible, alors que le début porte en plus les démolitions et les sondages : le déséquilibre d'attention est l'inverse du déséquilibre de risque.