La réception a été traitée quatre fois dans ce parcours : pour sa date, pour ses réserves, pour ce qu'elle purge, pour les garanties légales qu'elle déclenche. Il reste à la regarder comme les praticiens la vivent, c'est-à-dire comme le seul moment où plusieurs contrats se croisent le même jour. Le matin, un ouvrage est un chantier assuré par une police unique ; le soir, il est un actif exploité couvert par une police de dommages, protégé par trois garanties légales, et suivi par une période de maintenance. Quatre régimes changent d'état en une signature, et personne n'est chargé de vérifier qu'ils s'emboîtent.
Le premier emboîtement est celui de la police de chantier et de la police d'exploitation. La première cesse sur la partie reçue, la seconde doit prendre le relais, et rien ne les synchronise automatiquement : la police d'exploitation se souscrit sur une date prévisionnelle, décidée des mois plus tôt, et la réception réelle intervient quand elle intervient. Un décalage de trois semaines entre les deux crée un intervalle où l'ouvrage n'est plus un chantier et pas encore un actif assuré, et c'est le même mécanisme que celui décrit au module sur la date d'effet, appliqué à l'autre extrémité du projet.
Le deuxième emboîtement est celui de la période de maintenance, qui commence à la réception et dont le module correspondant a montré les trois formes. Sa particularité ici est qu'elle ne couvre pas l'ouvrage reçu de façon générale : elle couvre, selon sa forme, ce que l'entrepreneur casse en revenant, ou ce qui se révèle et procède de l'exécution. Elle n'est donc pas une prolongation de la police de chantier, et croire le contraire conduit à ne pas souscrire de police d'exploitation à temps, ce qui est l'erreur la plus fréquente de cette journée-là.
Le troisième emboîtement est celui des garanties légales, qui démarrent aussi, et qui ne sont pas des assurances mais des responsabilités. Le module qui leur est consacré a montré qu'elles pèsent sur les constructeurs et non sur un assureur ; ce qui les rend assurables est un autre contrat, la responsabilité décennale des intervenants, souscrite bien avant et dont la validité au jour de l'ouverture du chantier est ce qui compte, non celle du jour de la réception. Cette précision est ignorée presque partout : une attestation valide à la réception ne prouve rien si la couverture ne l'était pas à l'ouverture.
Le quatrième objet qui change ce jour-là n'est pas un contrat mais un état : l'ouvrage passe de la garde de l'entrepreneur à celle du maître d'ouvrage. Le module sur la propriété et les risques a montré que la charge des risques bascule à la réception ; il faut y ajouter que la garde matérielle bascule aussi, et avec elle la responsabilité du fait des choses. Un ouvrage reçu qui blesse quelqu'un le lendemain engage son gardien, et le gardien a changé la veille au soir sans que personne n'ait modifié une clôture ni retiré un panneau.
Ces quatre bascules ont une propriété commune qui explique pourquoi elles se manquent : elles se produisent à une date qui n'est pas celle qu'on croit. La réception est souvent constatée tardivement, parfois tacitement comme le module de la date l'a montré, et le procès-verbal peut être signé des semaines après le fait qu'il constate. Or les quatre régimes suivent la date de la réception, pas celle de la signature. Un ouvrage peut donc avoir changé de mains, de garde, de régime et d'assureur trois semaines avant que le premier document ne le dise, et c'est exactement l'intervalle où les sinistres se logent.
Ce qu'il faut faire est une liste de quatre lignes, préparée avant la visite de réception et pas après. La police d'exploitation prend-elle effet à la date de réception réelle, quelle qu'elle soit, ou à une date fixe. La période de maintenance couvre-t-elle ce qu'on croit qu'elle couvre. Les attestations de responsabilité décennale des intervenants étaient-elles valides à l'OUVERTURE du chantier. Et la garde a-t-elle été formellement transférée, avec les clés, les consignes et l'accès. Quatre vérifications, une demi-journée, et elles ne se rattrapent pas après : la journée de la réception est celle où, pour la seule fois du projet, quatre régimes changent d'état en même temps.
Un entrepôt logistique est achevé début septembre. Le maître d'ouvrage prend possession des lieux le 8 septembre, installe ses racks et commence à stocker ; le solde est payé le 15. Le procès-verbal de réception est signé le 6 octobre, portant effet au 6 octobre. La police d'exploitation, souscrite en juin, prend effet le 1er octobre. La police de chantier expire à la réception. Le 22 septembre, un incendie détruit une partie du bâtiment et le stock déjà entreposé : 4,1 millions pour le bâtiment, 2,3 millions pour le stock. Par ailleurs un livreur se blesse le 18 septembre sur une réservation non protégée. Que se passe-t-il ?
Tout se joue sur la date réelle de réception, qui n'est pas celle du procès-verbal. Prise de possession le 8, paiement du solde le 15, exploitation effective : ce sont exactement les indices d'une réception tacite, et le module sur la date l'a montré, elle se constate après coup et à un moment où quelqu'un a intérêt à la placer ailleurs. Ici les deux parties auront intérêt à la placer différemment, et c'est le nœud. Si la réception est tacite au 8 ou au 15 septembre, la police de chantier a cessé à cette date, la police d'exploitation ne prend effet que le 1er octobre, et l'incendie du 22 septembre tombe dans un intervalle où l'ouvrage n'est plus un chantier et pas encore un actif assuré : 4,1 millions sans garantie. Si la réception n'intervient qu'au 6 octobre, la police de chantier couvrait encore le 22, mais il faudra expliquer un bâtiment exploité et payé qui serait resté un chantier. Le stock de 2,3 millions ne relève d'aucune des deux polices de l'ouvrage : c'est un bien de l'exploitant, entreposé dans un bâtiment non encore assuré en exploitation, et il suit le même intervalle. Quant au livreur blessé le 18, la garde avait basculé avec la prise de possession, donc la responsabilité du fait de la chose pèse sur le maître d'ouvrage et non sur l'entrepreneur, alors que le chantier avait toutes les apparences d'être encore ouvert. Le point non évident est qu'aucune des quatre bascules n'a été décidée : elles se sont produites le 8 septembre, quand quelqu'un a installé des racks.
- 01Quatre régimes changent d'état le même jour : police de chantier et police d'exploitation, période de maintenance, garanties légales, et garde matérielle. Personne n'est chargé de vérifier qu'ils s'emboîtent.
- 02Rien ne synchronise la fin de la police de chantier et le début de la police d'exploitation : l'une suit la réception réelle, l'autre une date prévisionnelle décidée des mois plus tôt.
- 03La période de maintenance n'est pas une prolongation de la police de chantier : croire le contraire conduit à ne pas souscrire de police d'exploitation à temps.
- 04Pour la responsabilité décennale des intervenants, c'est la validité de la couverture à l'OUVERTURE du chantier qui compte, pas celle du jour de la réception.
- 05Les quatre bascules suivent la date de la réception et non celle de la signature : un ouvrage peut avoir changé de mains, de garde et de régime trois semaines avant que le premier document ne le dise.