Une police ou plusieurs : ce que le choix décide vraiment

Un grand chantier peut être assuré de deux façons, et le choix se fait tôt, souvent par défaut. Soit le maître d'ouvrage souscrit une police unique couvrant l'ensemble des intervenants et l'ensemble de l'ouvrage, soit chaque entreprise apporte la sienne pour ce qui la concerne. Présenté ainsi, le sujet ressemble à une question d'organisation administrative. Il n'en est pas une. Le choix décide de qui répond au moment du sinistre, de la vitesse à laquelle l'ouvrage sera réparé, et de la place où se logeront les trous, car il y en a dans les deux configurations, simplement pas aux mêmes endroits.

La police unique a un avantage qui explique sa popularité sur les grands projets et qui n'est pas celui qu'on cite en premier. On met en avant l'économie et l'homogénéité des conditions ; la vraie force est ailleurs, dans la suppression de la question de l'imputation. Un dommage à l'ouvrage est couvert parce que c'est l'ouvrage, sans qu'il faille d'abord établir quelle entreprise l'a causé. Sur un chantier où trente entreprises interviennent en même temps sur les mêmes mètres carrés, cette question-là peut prendre deux ans, et pendant ces deux ans l'ouvrage n'est pas réparé. Payer d'abord et imputer ensuite, ou ne pas imputer du tout, est le service que le maître d'ouvrage achète réellement.

Le revers est que cette police se substitue à la responsabilité sans la supprimer, et que les intervenants s'y trompent. Une entreprise couverte comme assurée d'une police unique conserve sa responsabilité contractuelle envers celui qui l'a engagée. Elle reste redevable de la franchise, des pénalités de retard, de tout ce qui excède les limites, et de ce que la police exclut. Cette responsabilité résiduelle n'a rien de théorique sur un grand chantier où les franchises se comptent en centaines de milliers d'euros par sinistre. Une entreprise qui a résilié sa propre couverture parce que le projet en fournissait une découvre alors qu'elle n'a plus rien pour la part qui lui reste, et qu'elle ne l'a plus au moment où elle en a besoin.

Les polices séparées produisent la configuration inverse, avec ses qualités propres. Chaque entreprise reste couverte par son assureur habituel, qui connaît son métier et ses sinistres, et le maître d'ouvrage n'assume aucune charge de gestion. Le prix de cette dispersion est que tout dommage devient d'abord une question d'imputation : il faut identifier le responsable avant que quiconque paie. Les assureurs de trois entreprises voisines s'observent, chacun ayant intérêt à ce que la cause se situe chez un autre, et la réparation attend. Le maître d'ouvrage, qui n'est partie à aucun de ces contrats, regarde son ouvrage rester en l'état pendant que d'autres discutent.

Le trou le plus caractéristique de cette configuration n'est pourtant pas la lenteur, c'est la couture entre deux périmètres. Chaque police couvre les travaux de son assurée. Un dommage causé par une entreprise aux travaux exécutés par une autre tombe donc entre deux définitions : ce n'est pas l'ouvrage de la responsable, et l'assureur de la victime couvre son ouvrage mais peut invoquer son propre recours. Un dommage causé par personne, une infiltration dont l'origine reste indéterminée entre deux lots, ne trouve carrément aucun contrat qui s'en dise chargé. La police unique traite ces deux cas sans y penser, parce qu'elle définit l'ouvrage comme un tout ; les polices séparées les traitent chacune comme un contentieux.

Une configuration intermédiaire mérite d'être connue parce qu'elle est fréquente et qu'elle porte le pire des deux : la police unique souscrite pour le gros œuvre, et des polices propres pour les lots techniques. La frontière suit alors le découpage des marchés, qui n'est pas celui des dommages. Un incendie parti d'un tableau électrique, lot technique, qui endommage la structure, gros œuvre, se trouve à cheval, et chacun des deux contrats se lit comme si l'autre n'existait pas. Ce n'est pas une configuration voulue, elle se constitue par sédimentation quand un lot est ajouté tard ou quand une entreprise refuse d'entrer dans la police du projet.

Il faut enfin dire un mot de la coassurance, qui se superpose à ce choix sans se confondre avec lui. Une police unique de grand projet est presque toujours portée par plusieurs assureurs se partageant le risque en quotes-parts, sous la conduite d'un apériteur. Cette structure ne change rien à la garantie, chaque coassureur devant sa part sur les mêmes conditions, mais elle change la gestion : l'apériteur instruit, les autres suivent, et un désaccord entre eux se traduit par un règlement partiel plutôt que par un refus. La distinction utile est donc celle-ci : le choix entre une police et plusieurs porte sur le nombre de CONTRATS et décide de l'imputation ; la coassurance porte sur le nombre d'ASSUREURS d'un même contrat et décide du rythme du règlement.