Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. En 2017, des entreprises industrielles arrêtées par un logiciel destructeur réclament sur leur police dommages plutôt que sur leur police cyber. Pourquoi ?
Parce qu'elles portaient une police cyber petite ou inexistante et une police dommages considérable : la réclamation est allée là où était le montant, sur un contrat qui ne mentionnait pas le cyber, et les assureurs y ont opposé l'exclusion de guerre héritée
L'origine du contentieux est une asymétrie de montants et non une question de qualification : la garantie la plus grosse était celle qui n'avait rien prévu. La proposition sur l'exclusion de guerre inverse les contrats : c'est la police dommages qui portait l'exclusion héritée, et c'est elle qu'on a opposée. Celle sur les dommages physiques prête à l'évènement une nature qu'il n'avait pas dans la plupart des dossiers, où les systèmes ont été effacés sans qu'une machine soit abîmée. Celle sur l'attribution place au départ ce qui est arrivé ensuite : les attributions gouvernementales de 2018 ont servi d'argument aux assureurs, elles n'ont pas décidé du choix de la police.
Fiche du glossaire · notpetya2. Deux contentieux majeurs ont porté sur l'application d'une exclusion de guerre héritée à une cyberattaque attribuée à un État. Qu'ont-ils établi, indépendamment de leur issue ?
Que la charge de l'incertitude tombe sur l'assureur, parce qu'une exclusion est une défense et que celui qui l'invoque en supporte la démonstration
Cette règle vaut quel que soit le gagnant, et c'est ce qui la rend transposable au risque nouveau suivant. La proposition qui retient l'assimilation à la guerre inverse ce qui a été jugé : la décision de 2023 a retenu que la rédaction héritée visait une guerre au sens ordinaire, donc pas cet évènement. Celle qui prive l'exclusion d'effet généralise à l'excès une appréciation portée sur une rédaction précise, dans un dossier précis. Celle sur l'attribution confond un acte diplomatique, qui est un élément de preuve parmi d'autres, avec une qualification contractuelle, que le juge conserve.
Fiche du glossaire · war-exclusion3. La réaction du marché a suivi deux voies parallèles. Qu'a fait chacune, et pourquoi les distinguer ?
Les superviseurs ont créé l'obligation de REGARDER, en demandant d'identifier l'exposition non affirmative, de la quantifier et de dire comment on la traiterait, sans imposer de solution ; le marché a fourni les MOTS, sous forme de clauses standardisées à insérer dans les polices non cyber
La distinction porte sur la nature de ce qui a été demandé, mesurer d'un côté, écrire de l'autre, et elle explique que trois issues de rédaction coexistent aujourd'hui. La proposition qui fait imposer l'exclusion par les superviseurs leur prête une décision de couverture qu'ils n'ont pas prise, et elle est la source du contresens le plus répandu sur cette période. Celle qui confond les deux voies efface justement ce qui les sépare, l'une créant une obligation de regarder et l'autre un outil. Celle qui inverse la chronologie place l'obligation de mesurer après les clauses, alors que c'est elle qui a rendu leur usage nécessaire.
Fiche du glossaire · declaration-de-risque4. Un professionnel entend « clarification » et comprend « exclusion ». Que lui coûte ce raccourci ?
Il se trompera sur la moitié des contrats qu'il lira, les trois issues coexistant dans les mêmes programmes, et il se privera d'un argument dans les cas où la police accorde réellement quelque chose
Le coût de ce raccourci n'est pas seulement une erreur de lecture, c'est un argument perdu au moment où la police accordait quelque chose. La proposition qui généralise l'exclusion reprend le contresens sous sa forme la plus courante. Celle qui généralise la garantie affirmative prête aux superviseurs une exigence de couverture qu'ils n'ont jamais formulée, puisqu'ils ont demandé de mesurer et de dire, pas de couvrir. Celle qui parie sur la réintroduction choisit la plus subtile des trois issues et commet la même faute que les deux autres, qui est de remplacer une lecture par une statistique.
Fiche du glossaire · silent-cyber5. Une dizaine d'années après, où le cyber silencieux se trouve-t-il, et qu'est-ce qui explique cette répartition ?
Dans les polices de moyenne taille, les contrats locaux, les couvertures de responsabilité et les extensions accessoires : la standardisation s'est diffusée par le haut, donc le silence s'est déplacé vers les contrats que personne ne relit
Le marché est à deux vitesses, et le savoir dit où porter l'effort de lecture plutôt que de le répartir également. La proposition qui annonce la disparition confond la diffusion d'un outil avec son application universelle. Celle qui vise les grandes polices dommages et transport inverse le sens de la diffusion : ce sont précisément celles qui portent aujourd'hui une position explicite, et le silence n'y est plus qu'un travail de lecture. Celle sur les polices cyber désigne une difficulté réelle, la variabilité des définitions, qui est un problème de comparaison entre garanties affirmatives et non un silence.
Fiche du glossaire · police-stand-alone