Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Les libellés de marché précisent que la valeur est arrêtée pour les seuls besoins du contrat, sans représentation quant au prix de vente. Que faut-il en conclure ?
Que c'est une convention et non un constat : les parties choisissent un nombre qu'elles conviennent de tenir pour vrai, et une convention ne se conteste pas au motif qu'elle s'écarterait de la réalité
Les libellés sont plus honnêtes que la pratique : ils ne prétendent pas avoir trouvé la vraie valeur, ils disent choisir un nombre pour pouvoir s'engager. C'est de là que vient toute la force de la valeur agréée, et c'est aussi pourquoi l'argument selon lequel l'œuvre ne vaudrait pas ce montant n'est pas un argument. La réponse qui y voit une garantie donnée par l'assuré inverse le sens de la clause, qui écarte précisément toute représentation ; celle qui y voit une réserve de contestation lit une phrase protectrice de l'assuré comme si elle protégeait l'assureur.
Fiche du glossaire →2. Pourquoi la branche a-t-elle renversé l'ordre habituel, en évaluant avant plutôt qu'après ?
Parce que différer l'évaluation au jour du sinistre revient à différer un débat que rien ne permettra de trancher, sur un objet qui n'existe plus
Ce n'est pas une commodité commerciale : une œuvre vaut ce que la dernière vente comparable a fait et ce que la cote est devenue, et ces éléments ne se constatent pas sur un objet détruit. La valeur agréée déplace le débat à un moment où l'objet est encore là, où on peut le regarder, le comparer et le documenter. La réponse qui invoque une inapplicabilité du principe indemnitaire se trompe de sens : il s'applique et la branche s'en écarte sciemment, ce qui est le sujet de la suite du module.
Fiche du glossaire →3. La cote a reculé de trente pour cent entre la souscription et l'incendie. Que verse l'assureur, et comment le module qualifie-t-il ce résultat ?
Le montant convenu, l'assuré recevant davantage que ce qu'il aurait obtenu en vendant : la branche s'écarte sciemment d'une règle qui gouverne tout le reste du contrat d'assurance
Le mot qui compte est « sciemment » : l'écart est assumé, ni accident de rédaction ni tolérance, et il est assumé parce que l'alternative, une expertise contradictoire sur une œuvre détruite, ne produit pas de la justice mais du contentieux. Certaines rédactions vont même plus loin et suivent une hausse au-delà du montant inscrit. Les deux réponses qui font revenir le marché, en totalité ou au prorata, rétablissent une règle que la convention écarte précisément.
Fiche du glossaire →4. Un collectionneur est assuré quarante pour cent au-dessus du marché, et son contrat calcule la dépréciation sur la valeur de marché du jour. Contre quoi est-il bien protégé, et contre quoi l'est-il mal ?
Parfaitement protégé contre l'incendie et beaucoup moins contre l'accroc, ce qui est l'exact inverse de son intuition
La valeur agréée gouverne la perte totale et rien d'autre : sur un dommage partiel on revient au coût de restauration augmenté de la dépréciation, laquelle est un pourcentage et suppose donc une assiette. Selon que le contrat la calcule sur la valeur agréée ou sur la valeur de marché du jour, l'indemnité change du tout au tout dès que les deux ont divergé. Croire la surévaluation toujours favorable est l'intuition que ce module défait, et invoquer la surassurance importe une notion que la valeur agréée écarte par construction.
Fiche du glossaire →5. Qu'est-ce que la valeur agréée n'achète jamais ?
Le débat sur l'existence du sinistre, la qualification du dommage et la propriété de l'objet : elle supprime le débat sur le montant, et un chiffre ne répond qu'à la question qu'on lui pose
C'est la phrase qui ouvre le reste de la certification : une œuvre revendiquée par les héritiers d'une famille spoliée reste revendiquée quel que soit le montant inscrit, et une œuvre dont l'attribution s'effondre garde sa valeur agréée sans avoir subi le moindre dommage. Tout ce qui suit tourne autour de ce que la valeur agréée laisse ouvert. Les autres réponses nomment des sujets réels de la branche, dont aucun n'est laissé ouvert par la convention : le dommage partiel est couvert, simplement sur une autre base, et le prêt relève d'une extension et non d'une lacune.
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