Une collection n'est pas un objet fixe, c'est un flux. Elle s'enrichit entre deux renouvellements, et souvent au rythme des ventes publiques, c'est-à-dire par à-coups. Une police qui ne couvrirait que les objets figurant au tableau des valeurs laisserait donc chaque acquisition sans garantie depuis l'adjudication jusqu'au renouvellement suivant, ce qui est précisément la période où l'objet bouge le plus : il est emballé, transporté, déballé, examiné, accroché. La branche a répondu par un dispositif que tout le monde utilise sans le lire, la garantie automatique des acquisitions nouvelles.
Le dispositif est simple dans son principe et conditionnel dans son détail. Un objet nouvellement acquis est couvert dès l'acquisition, sans démarche préalable, dans la limite d'un plafond exprimé le plus souvent en pourcentage de la somme assurée totale ou en montant par objet, et à condition d'être déclaré dans un délai. Trois paramètres, donc, dont deux sont des bornes et le troisième une obligation de faire. Le collectionneur qui achète croit avoir une garantie ; il a une garantie sous conditions dont il ignore généralement les trois.
La première conséquence est une collision avec la règle fondatrice de la branche. Un objet non encore déclaré ne peut pas avoir de valeur agréée, puisque personne n'a rien agréé. Il est donc couvert sur une autre base, la valeur de marché au jour du sinistre, avec l'expertise et la discussion que la valeur agréée existait pour éviter. Deux régimes d'évaluation coexistent ainsi à l'intérieur d'une même police, et le collectionneur ne sait pas, à un instant donné, lequel s'applique à quel objet. C'est le seul endroit du contrat où la réponse dépend d'une date d'envoi de courrier.
Le délai de déclaration mérite d'être regardé pour ce qu'il est : la seule condition purement administrative de toute la branche. Ailleurs, la garantie dépend de faits, d'états, de causes. Ici elle dépend de l'envoi d'une liste. Le manquer fait tomber la garantie automatique sur l'objet concerné, parfois rétroactivement, et il se manque facilement puisque la tâche est déléguée à qui s'occupe des papiers plutôt qu'à qui achète. Une acquisition faite en salle des ventes un vendredi et jamais déclarée est un objet qui n'a jamais existé pour la police, quel que soit son prix.
Le plafond réserve une déconvenue d'un autre ordre, parce qu'il a été calibré sur un comportement moyen. Un pourcentage de la somme assurée totale décrit bien une collection qui grandit par petites touches ; il décrit très mal un collectionneur qui achète une pièce majeure. Une acquisition unique peut dépasser à elle seule le plafond, et l'excédent n'est pas réduit ni proraté : il n'est simplement pas assuré. Le dispositif protège donc le mieux les acquisitions qui comptent le moins, et c'est exactement l'inverse de ce que son utilisateur croit.
Il faut ajouter le mouvement inverse, que personne ne traite parce qu'il ne fait pas peur. Une œuvre vendue reste au tableau des valeurs et continue d'y produire de la prime, alors que l'intérêt assurable a disparu avec la propriété. Or sans intérêt il n'y a pas d'assurance, donc cette ligne ne vaut rien tout en coûtant quelque chose. Le tableau dérive ainsi dans les deux sens à la fois, trop court en haut par les acquisitions non déclarées, trop long en bas par les cessions non retirées, et les deux dérives ne se compensent pas puisqu'elles ne portent pas sur les mêmes objets.
La discipline utile est ici la moins coûteuse de toute la certification, et c'est ce qui rend son absence difficile à défendre. Déclarer une acquisition tient en un courriel, et ce courriel décide du régime d'évaluation applicable à l'objet, donc de la présence ou non d'une expertise le jour d'un sinistre. Le bon réflexe n'est pas de tenir le tableau à jour au renouvellement, c'est de le mettre à jour à l'achat et à la vente, dans le même geste que le paiement. Tout le reste de la branche demande un expert ; ceci ne demande qu'une habitude.
Une collection est assurée pour une somme totale de 6 millions d'euros. La police couvre automatiquement les acquisitions nouvelles à hauteur de 10 % de la somme assurée, soit 600 000 euros, sous réserve de déclaration dans les soixante jours. Le 3 avril, le collectionneur emporte en vente publique une pièce à 900 000 euros. Elle est transportée le 9 avril et endommagée pendant le déballage : restauration devisée à 40 000 euros, dépréciation estimée à 10 %. La déclaration à l'assureur n'a pas encore été faite, l'assistante s'en occupant habituellement au trimestre. Le collectionneur considère qu'il est couvert puisqu'il est dans le délai de soixante jours.
Il a raison sur le délai et il se trompe sur le reste, ce qui est la configuration habituelle de ce dispositif. Être dans les soixante jours signifie que la garantie automatique n'est pas tombée, et c'est tout ce que cela signifie. Le plafond, lui, joue déjà : la pièce vaut 900 000 euros et la garantie automatique s'arrête à 600 000, l'excédent de 300 000 n'étant ni réduit ni proraté mais simplement non assuré. Le dommage étant partiel, il faut ensuite regarder sur quelle base il se règle, et c'est le second point que le collectionneur n'a pas vu : l'objet n'ayant pas été déclaré, aucune valeur n'a été agréée, donc la dépréciation de 10 % ne se calcule pas sur les 900 000 du marteau mais sur la valeur de marché retenue au jour du sinistre, laquelle se discute avec une expertise. Le prix d'adjudication est un argument sérieux dans cette discussion, il n'en est pas le terme. Enfin, si la couverture est limitée à 600 000 sur un objet de 900 000, la question se pose de savoir si l'indemnité de dommage partiel se réduit dans le même rapport, et la réponse est dans la rédaction du plafond, qui est le seul endroit où elle peut être. Ce dossier se serait évaporé pour le prix d'un courriel envoyé le 3 avril, qui aurait fait apparaître le dépassement de plafond au moment où il était encore corrigeable, c'est-à-dire avant le transport.
- 01La garantie automatique des acquisitions nouvelles est conditionnelle sur trois paramètres : un plafond, une base d'évaluation et un délai de déclaration.
- 02Un objet non déclaré ne peut pas avoir de valeur agréée : il se règle en valeur de marché, avec l'expertise que la valeur agréée existait pour éviter.
- 03Le plafond est calibré sur des acquisitions nombreuses et modestes : il protège le mieux celles qui comptent le moins, et l'excédent n'est pas proraté.
- 04Le délai de déclaration est la seule condition purement administrative de la branche, et elle est déléguée à qui traite les papiers, pas à qui achète.
- 05Une œuvre vendue et non retirée du tableau coûte de la prime sans rien garantir, l'intérêt assurable ayant disparu avec la propriété.