La collusion est le cas où un salarié et un tiers s'entendent, et elle mérite une leçon parce qu'elle échappe à la structure même du produit. Une police de fraude sépare l'interne de l'externe, avec des définitions, des conditions et parfois des sous-limites distinctes. Une collusion n'est ni l'un ni l'autre : elle est un acte à deux, dont chaque moitié, prise seule, ne remplit pas la définition qui lui correspondrait. C'est la configuration où une perte réelle a le plus de chances de n'être couverte par personne.
La forme la plus fréquente est la surfacturation partagée. Un acheteur accepte des prix majorés d'un fournisseur, qui lui reverse une part. Vue du côté du fournisseur, il n'y a pas de détournement : il a facturé, l'entreprise a validé, il a été payé. Vue du côté de l'acheteur, il n'y a pas de sortie de fonds à son profit dans les comptes de l'entreprise : il a signé des bons de commande. La perte est pourtant certaine et chiffrable, et elle vaut la différence entre le prix payé et le prix de marché.
Deux autres formes reviennent et se traitent différemment. La facturation de prestations fictives, où le tiers n'existe que sur le papier et où la démonstration est plus simple parce qu'il suffit d'établir que rien n'a été livré. Et le détournement d'un appel d'offres, où le tiers est réel, la prestation exécutée, et où la perte n'est pas un paiement indu mais un renchérissement, ce qui est le plus difficile à chiffrer et souvent le plus important en montant.
Il faut savoir ce que les rédactions font de tout cela, et elles font trois choses différentes. Certaines nomment la collusion et l'incluent expressément, ce qui règle la question. D'autres ne la nomment pas et laissent l'assuré démontrer que l'acte du préposé, pris isolément, entre dans la définition du détournement, démonstration difficile parce que le préposé n'a rien pris directement. D'autres enfin l'excluent, au motif que la perte procède d'un contrat que l'entreprise a elle-même exécuté. Un professionnel doit savoir laquelle des trois il a, et cela se lit en une minute.
La difficulté probatoire est particulière et il faut la décrire. Dans une fraude interne ordinaire, l'argent va du compte de l'entreprise à celui du salarié, et le chemin se trace. Dans une collusion, l'argent va de l'entreprise au fournisseur, ce qui est régulier, puis du fournisseur au salarié, ce qui ne se voit pas dans les comptes de l'entreprise. La preuve se trouve donc à l'extérieur : dans le patrimoine du salarié, dans les flux du fournisseur, dans des échanges. C'est le seul cas de cette branche où l'assuré doit démontrer quelque chose qui ne figure nulle part chez lui.
Il faut ajouter la question du recours, qui est ici plus prometteuse qu'ailleurs. Le fournisseur, lui, est solvable, identifiable et souvent encore en relation d'affaires. La perte se récupère donc en partie par la voie contractuelle, et cette voie doit être préservée dès le premier jour : on ne solde pas les factures en cours, on ne signe pas de quittance générale, on ne renouvelle pas le contrat en attendant d'y voir clair. Un assureur qui indemnise sera subrogé dans ces droits, et un assuré qui les a abandonnés se le verra opposer.
La discipline tient en trois gestes. Lire, avant tout sinistre, ce que sa police fait de la collusion, en sachant que le silence n'est pas une inclusion. Sur un dossier, construire la démonstration sur l'acte du préposé, qui est le seul que la plupart des rédactions permettent d'invoquer, plutôt que sur la perte globale qui saute aux yeux. Et préserver le recours contre le tiers dès le premier jour, parce que c'est là que se trouve l'argent et parce que l'abandonner par gêne commerciale se paie deux fois.
Un groupe de restauration collective découvre qu'un responsable des achats régionaux et un fournisseur de produits frais s'entendaient depuis trois ans. Le fournisseur facturait des prix supérieurs de 11 pour cent au marché sur un volume annuel de 2,4 millions d'euros, et reversait au responsable environ 90 000 euros par an par le biais d'une société de conseil détenue par sa belle-soeur. Le responsable est licencié. Le fournisseur, qui représente 18 pour cent des approvisionnements de la région, propose de poursuivre la relation en revenant aux prix du marché et en accordant un geste commercial de 150 000 euros, à condition d'un accord transactionnel global. La police de fraude vise « le détournement de fonds ou de valeurs commis par un préposé, seul ou de concert avec un tiers ». Que faire ?
La rédaction est la bonne des trois possibles et il faut le mesurer d'emblée : « seul ou de concert avec un tiers » nomme la collusion et l'inclut, ce qui écarte la difficulté principale de cette leçon. La question devient donc probatoire et stratégique, pas définitionnelle. Sur le quantum, il faut distinguer deux chiffres que le dossier confond. Ce que le responsable a reçu, environ 270 000 euros sur trois ans, est ce qui se prouve le plus facilement, par les flux de la société de conseil. Ce que le groupe a perdu est autre chose et c'est plus : 11 pour cent de surcoût sur 2,4 millions annuels pendant trois ans, soit de l'ordre de 790 000 euros, à établir par comparaison avec des prix de marché documentés. C'est ce second chiffre qui fonde la réclamation, et le premier sert à établir l'acte plutôt qu'à mesurer la perte. Sur la preuve, la difficulté propre à la collusion est présente : rien dans les comptes du groupe ne montre un paiement au responsable, puisque l'argent a transité par le fournisseur puis par une société tierce. La démonstration se construit donc à l'extérieur, sur les flux vers la société de conseil et sur le lien familial, et il faut sécuriser ces éléments avant qu'ils ne se dispersent. La proposition du fournisseur est le vrai piège du dossier, et elle est habile. Un accord transactionnel global à 150 000 euros solderait un préjudice de l'ordre de 790 000, et surtout il éteindrait le recours contre le seul acteur solvable, au moment précis où l'assureur, s'il indemnise, sera subrogé dans ce recours. Signer cela reviendrait à abandonner le droit que l'assureur achète en payant, et il sera opposé au groupe. Trois gestes s'imposent. Ne rien signer avec le fournisseur, ne pas solder les factures en cours, et informer l'assureur de la proposition plutôt que d'en décider seul. Documenter les prix de marché de la période, ce qui est la pièce maîtresse du quantum et se reconstitue encore. Et traiter la dépendance commerciale, 18 pour cent des approvisionnements, comme un sujet distinct du sinistre : c'est une question d'organisation, elle est réelle, et elle ne doit pas décider du dossier d'assurance.
- 01Une collusion n'est ni interne ni externe : chaque moitié, prise seule, ne remplit pas la définition qui lui correspondrait.
- 02Trois rédactions possibles : elle est nommée et incluse, elle est passée sous silence, elle est exclue. Le silence n'est pas une inclusion.
- 03La preuve est ailleurs que dans les comptes de l'assuré : l'argent va de l'entreprise au tiers, ce qui est régulier, puis du tiers au salarié, ce qui ne s'y voit pas.
- 04Ce que le salarié a reçu établit l'acte ; ce que l'entreprise a perdu fonde la réclamation, et les deux chiffres ne sont pas le même.
- 05Le tiers est le seul acteur solvable : une transaction signée avec lui éteint le recours dont l'assureur sera subrogé, et elle lui sera opposée.