La base réclamation pose une question qu'elle ne résout pas seule : que devient une faute commise avant que le contrat ne commence. Si la police répond aux réclamations reçues pendant qu'elle court, et qu'une lettre arrive aujourd'hui pour une erreur d'il y a six ans, il faut bien dire si cette erreur entre ou non dans la garantie. La reprise du passé est la clause qui le dit, et elle prend la forme d'une date : les fautes antérieures à cette date sont exclues, les postérieures sont couvertes. Une seule date, une ligne dans les conditions particulières, et souvent des années entières d'activité qui basculent d'un côté ou de l'autre.
Trois rédactions se rencontrent et elles n'offrent pas la même protection. La reprise illimitée couvre toutes les fautes antérieures, quelle que soit leur ancienneté, et c'est la plus protectrice. La reprise datée fixe une année et exclut ce qui précède. Et l'absence de reprise, qui n'est pas toujours écrite comme telle, fait courir la garantie de la seule date d'effet du contrat, ce qui revient à ne couvrir aucune faute antérieure : un professionnel qui exerce depuis vingt ans se retrouve alors assuré pour ses seules erreurs futures.
Le trou apparaît au changement d'assureur, et il faut voir précisément par où. Le professionnel quitte un contrat en base réclamation le 31 décembre et en prend un autre le 1er janvier. L'ancien contrat cesse de répondre aux réclamations reçues après sa résiliation, puisque en base réclamation c'est la date de la lettre qui compte. Le nouveau ne répond qu'aux fautes postérieures à sa reprise du passé. Si cette reprise est fixée à sa propre date d'effet, alors toutes les fautes commises avant ce jour ne sont couvertes par personne, alors même que le professionnel a été assuré sans interruption pendant vingt ans.
C'est le point le plus important de ce cours et il mérite d'être dit dans les termes les plus simples : en base réclamation, la continuité des contrats ne suffit pas, il faut la continuité des reprises du passé. Un professionnel qui peut aligner vingt attestations d'assurance consécutives, sans un jour d'interruption, peut néanmoins n'avoir aucune couverture pour dix-huit de ces vingt années. Les attestations ne mentionnent presque jamais la date de reprise, ce qui rend la vérification impossible à partir des documents que l'on montre habituellement.
Il faut ensuite savoir ce qu'un assureur regarde avant d'accorder une reprise large, car cela explique les refus. Reprendre le passé, c'est accepter des sinistres nés d'un travail qu'on n'a pas tarifé, réalisé par des équipes qu'on n'a pas examinées, à une époque où les pratiques de la profession étaient peut-être différentes. L'assureur demande donc l'historique des sinistres, l'ancienneté de l'activité, parfois un questionnaire sur les dossiers en cours, et il exclut à peu près systématiquement ce que l'assuré connaissait déjà, ce qui est le sujet d'une leçon ultérieure.
Deux situations méritent une attention particulière parce qu'elles produisent des trous que personne ne cherche. La première est le changement d'activité : un professionnel qui étend son offre à une prestation nouvelle est couvert pour elle à partir du contrat qui la mentionne, et une reprise du passé large ne rattrape pas une activité que les contrats antérieurs ne décrivaient pas. La seconde est la reprise d'un cabinet ou d'un portefeuille : les fautes commises par le cédant avant la cession ne suivent pas automatiquement, et le repreneur qui croit avoir acheté une clientèle a parfois aussi acheté une responsabilité sans la garantie correspondante.
Le geste utile tient donc en une vérification qui prend cinq minutes et que presque personne ne fait. Demander non pas l'attestation mais les conditions particulières, y lire la date de reprise du passé, et la comparer à la date de début d'activité du professionnel. Si les deux coïncident, tout est couvert. Si la reprise est postérieure, l'écart entre les deux dates est une période d'activité non garantie, et il faut savoir ce qui a été fait pendant cette période avant de décider si l'écart est acceptable. Cette comparaison ne demande aucune compétence juridique, seulement de regarder deux dates au lieu d'une.
Un cabinet d'architectes exerce depuis 2008. Il a été assuré sans interruption : un premier contrat de 2008 à 2016, un deuxième de 2017 à 2022, et un troisième depuis le 1er janvier 2023. Tous trois sont en base réclamation. Le premier portait une reprise du passé illimitée. Le deuxième une reprise au 1er janvier 2017. Le troisième une reprise au 1er janvier 2020, l'assureur ayant refusé d'aller au-delà au vu de deux sinistres déclarés en 2018. Le 4 mai 2026, un maître d'ouvrage réclame 780 000 euros pour un défaut de conception sur un projet livré en 2015. Le gérant produit ses dix-huit attestations consécutives et considère l'affaire réglée. Que se passe-t-il ?
Les dix-huit attestations consécutives ne prouvent rien de ce que le gérant croit qu'elles prouvent, et c'est tout le sujet de la leçon : en base réclamation, la continuité des contrats ne vaut pas continuité des garanties, seule compte la continuité des reprises du passé. Il faut donc reprendre les trois contrats un par un avec la lettre du 4 mai 2026 à la main. Le premier contrat, 2008 à 2016, avait une reprise illimitée et aurait couvert la faute de 2015 sans difficulté, mais il est en base réclamation et il a cessé en 2016 : il ne répond pas à une lettre reçue dix ans après sa fin, et sa reprise illimitée est sans effet ici puisqu'elle regardait vers l'arrière et non vers l'avant. Le deuxième contrat, 2017 à 2022, reprise au 1er janvier 2017 : la faute de 2015 lui est antérieure, donc exclue, et de toute façon il a lui aussi cessé avant la réclamation. Le troisième, en cours au moment de la lettre et donc le seul dont la base réclamation soit satisfaite, porte une reprise au 1er janvier 2020 : la faute de 2015 lui est antérieure de cinq ans, donc exclue. Le résultat est qu'aucun des trois ne répond, et que le cabinet supporte seul les 780 000 euros alors qu'il n'a jamais cessé d'être assuré. Le trou a été ouvert en deux temps qu'il faut savoir distinguer, parce qu'ils n'ont pas la même nature. Le premier est structurel et date de 2017 : passer d'un contrat à un autre en base réclamation avec une reprise fixée à la date d'effet du nouveau laisse dehors tout l'avant, et personne ne l'a vu parce que les deux polices étaient parfaitement valables chacune de son côté. Le second est un refus assumé de l'assureur en 2023, motivé par deux sinistres de 2018, qui a fait reculer la reprise de 2017 à 2020 et a donc creusé le trou de trois années supplémentaires. Deux enseignements pour la suite. La vérification qui aurait tout évité prend cinq minutes et consiste à comparer la date de reprise du passé, lue dans les conditions particulières et non sur l'attestation, avec la date de début d'activité, soit 2008. Et lorsqu'un assureur refuse une reprise large, le refus n'est pas une formalité de souscription : c'est une décision qui laisse une période d'activité sans garantie, et elle doit être portée au dirigeant comme telle.
- 01La reprise du passé est une date : les fautes antérieures sont dehors, les postérieures dedans, et cette ligne bascule des années entières d'activité.
- 02En base réclamation, la continuité des contrats ne suffit pas : il faut la continuité des reprises du passé, et ce n'est pas la même chose.
- 03Vingt attestations consécutives peuvent recouvrir dix-huit années sans garantie, car une attestation ne mentionne presque jamais la date de reprise.
- 04Une reprise large ne rattrape pas une activité que les contrats antérieurs ne décrivaient pas, ni les fautes du cédant lors d'une reprise de cabinet.
- 05La vérification prend cinq minutes : comparer la date de reprise, lue dans les conditions particulières, avec la date de début d'activité.