L'excédent de plein, ou le partage qui change à chaque risque

L'excédent de plein appartient à la même famille que la quote-part, la famille proportionnelle, et il corrige son défaut principal. Sous une quote-part, la cédante cède la même fraction de son plus petit et de son plus gros risque, ce qui est absurde : elle n'avait aucun besoin d'aide sur le premier. L'excédent de plein rend le taux de cession variable, risque par risque, de sorte que la cédante garde tout ce qu'elle peut porter et ne cède que ce qui dépasse.

Le mécanisme repose sur une unité de mesure, le plein de conservation. La cédante fixe le montant qu'elle accepte de garder sur un risque, par exemple 2 millions d'euros, et c'est son plein. Le traité lui accorde ensuite un nombre de pleins, par exemple neuf, ce qui donne une capacité totale de dix pleins, soit 20 millions : un plein pour elle, neuf pour le réassureur. Un risque de 20 millions est donc cédé à 90 %, un risque de 4 millions à 50 %, et un risque de 1,5 million n'est pas cédé du tout puisqu'il tient entier dans le plein.

Une fois ce taux calculé pour un risque donné, tout le reste suit proportionnellement, exactement comme sous une quote-part : la prime se partage dans cette proportion et les sinistres aussi, quel que soit leur montant. C'est le point où l'intuition trébuche le plus souvent. Un sinistre de 300 000 euros sur un risque cédé à 90 % donne lieu à un recouvrement de 270 000 euros, alors même que la cédante aurait parfaitement pu absorber 300 000 seule. Le traité ne regarde pas le sinistre, il regarde le risque dont il provient.

Le tableau de pleins est l'instrument qui rend cela praticable. Plutôt qu'un plein unique, la cédante en déclare plusieurs, gradués selon la qualité du risque : un plein élevé sur un bâtiment récent, protégé et bien coté, un plein réduit sur une construction ancienne ou une activité difficile. Le tableau est annexé au traité et il est l'un des documents les plus scrutés par le réassureur, parce qu'il décrit exactement la discipline de souscription qu'il finance. Un tableau trop généreux dans le bas de gamme est une manière polie de céder ses mauvais risques davantage que ses bons.

C'est là que se joue l'antisélection, qui est le vrai sujet de cette structure et ce qui la distingue de la quote-part. Sous une quote-part, la cédante ne choisit rien ; sous un excédent de plein, elle choisit à chaque affaire, en fixant le plein applicable. Un réassureur d'excédent de plein achète donc toujours deux choses à la fois : un portefeuille, et le jugement de celui qui décide de la répartition. Les clauses qui encadrent cette liberté, définition de l'unité de risque, obligation de céder de manière homogène, interdiction de modifier le tableau en cours d'exercice, ne sont pas de la paperasse.

La définition de l'unité de risque mérite son paragraphe, parce qu'elle décide de la capacité réellement disponible. Deux entrepôts voisins séparés par un mur coupe-feu font-ils un risque ou deux ? S'ils en font deux, chacun consomme son propre plein et la capacité double ; s'ils en font un, un seul jeu de pleins couvre l'ensemble. Le traité tranche par une règle, souvent fondée sur la séparation physique et sur la possibilité qu'un même sinistre atteigne les deux, et cette règle est plus déterminante pour la cédante que le nombre de pleins accordés.

L'excédent de plein se combine enfin très souvent avec une quote-part placée en amont, et l'ordre compte. Une quote-part de 20 % appliquée d'abord, puis un excédent de plein sur le solde, ne donne pas le même résultat qu'un excédent de plein suivi d'une quote-part sur la conservation. Le premier montage réduit la base sur laquelle les pleins s'appliquent, donc la capacité de pointe ; le second laisse la capacité intacte et n'allège que la rétention. Un programme de réassurance se lit toujours dans son ordre d'application, jamais comme une liste de traités.