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L'excès de sinistre : priorité, portée, et ce qui se reconstitue

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Avec l'excès de sinistre, on change de famille et de logique. Les traités proportionnels partagent un risque selon une fraction décidée à l'avance ; les traités non proportionnels ne partagent rien du tout, ils découpent le montant du sinistre en tranches et attribuent chaque tranche à quelqu'un. La cédante paie tout jusqu'à un seuil, le réassureur paie au-dessus jusqu'à un plafond, et la cédante reprend la main au-delà si personne n'a acheté la tranche suivante.

Deux nombres décrivent une couche et il faut les tenir séparés, parce que la notation les colle. Une couche écrite « 10 en excédent de 5 » porte une priorité de 5 et une portée de 10 : elle commence à 5 et s'arrête à 15. La priorité, aussi appelée point d'attachement, est ce que la cédante garde sur chaque sinistre ; la portée est ce que le réassureur accepte de payer au-dessus. Un sinistre de 12 la traverse pour 7. Un sinistre de 4 ne la touche pas. Un sinistre de 30 la sature à 10 et laisse 15 au-dessus, qui sont à la charge de la cédante si aucune couche supérieure n'existe.

Un programme se construit donc en empilant des couches, et cet empilement n'est pas une commodité comptable : chaque couche se tarife, se place et se renouvelle séparément, souvent auprès de réassureurs différents. Les couches basses voient des sinistres tous les ans, parfois plusieurs par an ; les couches hautes n'en voient presque jamais. Cette différence de fréquence est si structurante qu'elle a donné deux noms de métier. La couche de travail est celle qui est touchée régulièrement ; la couche de pointe est celle qui n'est atteinte que par l'évènement rare.

Ce vocabulaire se définit par ce que la couche voit passer, jamais par son rang dans le programme. Une première couche placée très haut au-dessus d'une rétention importante peut parfaitement être une couche de pointe, et une troisième couche d'un programme aux tranches serrées peut rester une couche de travail. La distinction commande la manière de tarifer : une couche de travail se tarife sur l'expérience, parce qu'il y a des sinistres à compter ; une couche de pointe se tarife sur un modèle d'exposition, parce qu'il n'y en a pas.

Une couche s'épuise, et c'est le point que les descriptions omettent le plus souvent. Si la portée de 10 a été consommée par un premier sinistre, elle n'est plus disponible pour le deuxième, qui tombera entièrement sur la cédante. La clause de reconstitution existe pour cela : elle rend la portée à nouveau disponible après un sinistre, un certain nombre de fois. Un traité décrit comme portant deux reconstitutions offre donc trois fois la portée sur l'année, une d'origine et deux reconstituées, et pas davantage.

La reconstitution se paie, et sa formule est une source d'erreur constante. Elle se calcule presque toujours au prorata du montant consommé, et fréquemment aussi au prorata du temps restant à courir. Consommer la moitié d'une portée coûte alors la moitié d'une prime de reconstitution, elle-même souvent égale à la prime initiale de la couche ; et si le sinistre survient au milieu de l'exercice, la moitié encore. Une cédante qui budgète ses primes de réassurance sans provisionner ses reconstitutions découvre sa dépense réelle le jour où elle peut le moins la financer.

Reste ce qu'un excès de sinistre ne fait pas, et c'est le miroir de la quote-part. Il ne réduit pas le volume, il ne libère pas de capital au sens où le fait une cession proportionnelle, et il ne commissionne rien puisqu'il n'y a pas de prime cédée au prorata mais une prime propre à la couche. Ce qu'il achète est exclusivement de la protection contre l'intensité, et il l'achète cher par unité de capital protégé, parce que le réassureur vend ici une exposition rare dont il ne peut pas compenser le coût par du volume.

Le cas travaillé

Une cédante achète pour 2026 une couche « 8 millions d'euros en excédent de 2 millions », avec une reconstitution, payable à 100 % au prorata du montant consommé et sans prorata temporel. La prime de la couche est de 600 000 euros. Le 20 février, un sinistre de 6 millions d'euros la touche. Le 14 septembre, un second sinistre de 9 millions d'euros survient. Que recouvre la cédante sur chacun, et que lui coûte la couche sur l'année ?

L'analyse

Le premier sinistre de 6 millions dépasse la priorité de 2 millions, donc la couche paie 4 millions et la cédante garde ses 2 premiers millions. La portée de 8 millions est entamée de 4, il en reste 4 disponibles immédiatement. La reconstitution se déclenche sur le montant consommé : 4 millions sur une portée de 8, soit la moitié, donc la moitié d'une prime de reconstitution égale à 100 % de la prime initiale, c'est-à-dire 300 000 euros. La portée redevient entière à 8 millions. Le second sinistre de 9 millions dépasse la priorité de 2, donc la part exposée à la couche est de 7 millions, inférieure aux 8 disponibles : la couche paie 7 millions et la cédante garde 2 millions. Cette seconde consommation appellerait à son tour une reconstitution, mais l'unique reconstitution du traité a déjà été utilisée en février : la portée n'est plus reconstituable et la couche est désormais réduite à 1 million pour le reste de l'exercice. Sur l'année, la cédante a recouvré 11 millions d'euros, elle a conservé 4 millions au titre des deux priorités, et la couche lui a coûté 900 000 euros, soit la prime de 600 000 plus la reconstitution de 300 000. Le point à retenir pour la suite de l'exercice n'est pas le recouvrement, c'est ce qui reste : un troisième sinistre grave trouverait une couche presque vide, et la cédante porte cette exposition sans en avoir été avertie autrement que par sa propre lecture du traité.

Ce qu'il faut retenir
  • 01Un traité non proportionnel ne partage pas un risque : il découpe le montant du sinistre en tranches et attribue chacune à quelqu'un.
  • 02« 10 en excédent de 5 » signifie une priorité de 5 et une portée de 10, donc une couche qui court de 5 à 15.
  • 03Couche de travail et couche de pointe se définissent par ce que la couche voit passer, jamais par son rang dans le programme.
  • 04Une portée s'épuise : sans reconstitution, le sinistre suivant tombe entièrement sur la cédante.
  • 05Deux reconstitutions veulent dire trois fois la portée sur l'exercice, pas davantage, et chacune se paie au prorata du montant consommé.
  • 06L'excès de sinistre achète de la protection contre l'intensité seule : il ne réduit pas le volume et ne commissionne rien.
Les notions de ce module