Quelle année de traité répond, et ce que le clean cut y change

Avant de calculer combien un réassureur doit, il faut savoir lequel doit. La question paraît triviale tant qu'on regarde un seul exercice, et elle cesse de l'être dès qu'une police chevauche deux traités, ce qui est le cas de toutes les polices annuelles souscrites ailleurs qu'au 1er janvier. Deux réponses existent, elles s'appellent base rattachement et base survenance, et elles désignent des années différentes pour le même sinistre. Le partage étudié jusqu'ici, quote-part, excédent de plein, excès de sinistre, s'applique à l'identique dans les deux : ce qui change n'est pas le calcul du recouvrement, c'est l'identité du débiteur. Se tromper de base ne fait pas une erreur de montant, cela fait appeler le mauvais panel.

Un traité en base rattachement couvre l'intégralité des polices émises ou renouvelées pendant sa période, et les suit jusqu'à leur propre échéance, y compris après l'expiration du traité lui-même. Un traité 2026 protège ainsi une police souscrite en novembre 2026 jusqu'en novembre 2027, alors que le traité 2027 est en vigueur depuis onze mois. C'est la base normale des traités proportionnels, et la raison en est économique : elle fait coïncider la cession de prime et la cession de risque. Le réassureur reçoit une fraction de la prime de la police et en porte la fraction correspondante de sinistres, sur toute sa durée. Une base survenance briserait cette cohérence en faisant porter à un réassureur les sinistres d'une prime encaissée par un autre.

Un traité en base survenance couvre les sinistres qui surviennent pendant sa période, indépendamment de la date d'émission des polices sous-jacentes. Une police annuelle prise en octobre est donc couverte par deux traités successifs : celui de l'année en cours jusqu'au 31 décembre, celui de l'année suivante ensuite. C'est la base normale des couvertures non proportionnelles et de toute la réassurance catastrophe, parce qu'elle fait correspondre la période de garantie à la saison de risque, ce que le souscripteur de traité veut précisément maîtriser. Il sait exactement quels évènements le concernent, ceux datés dans sa fenêtre, sans avoir à suivre le portefeuille de polices de la cédante. Sa contrepartie est qu'il hérite de risques souscrits avant lui, à des conditions qu'il n'a pas vues.

Chaque base a donc un défaut, et ce défaut explique une pratique de marché. Le rattachement étale : un traité reste exposé jusqu'à vingt-quatre mois après sa prise d'effet, ce qui interdit de dire ce qu'un exercice a coûté avant longtemps et impose un suivi par année de souscription plutôt que par exercice comptable. La survenance expose à l'antisélection de fin d'exercice : le réassureur entrant récupère les affaires que la cédante a souscrites en décembre, dans des conditions dont il n'a rien vu, ce qui explique les clauses limitant les changements de politique de souscription en cours de traité. Aucune des deux bases n'est meilleure. Elles répondent à deux questions différentes, et on ne mélange pas les deux dans un même programme sans le savoir.

Le défaut du rattachement a produit un remède qui porte un nom, le clean cut. Il clôt définitivement un traité proportionnel à son échéance, sans queue résiduelle : les primes non acquises et les provisions de sinistres en cours sont transférées, moyennant paiement, au traité de l'exercice suivant et à ses réassureurs. Deux écritures symétriques réalisent l'opération. Au sortant, le traité qui s'achève verse aux réassureurs entrants la valeur des engagements qu'il leur transmet. À l'entrant, le nouveau traité encaisse ces sommes et reprend les engagements. Ce que le clean cut achète est précis : la faculté de solder chaque année et de raisonner par exercice comptable.

Ce que le clean cut coûte est un risque de valorisation, et il est asymétrique. Le réassureur sortant est payé sur la base des provisions telles qu'elles sont estimées au jour du transfert. Le réassureur entrant hérite d'un passif dont l'estimation n'est pas la sienne, et qu'il n'a souvent pas eu le temps d'auditer. Une sous-estimation des provisions au moment de la coupure se paie donc entièrement par l'entrant, sans recours contre le sortant, ce qui fait de cette valorisation l'objet principal de la négociation. Le taux de transfert appliqué aux primes non acquises et la méthode d'évaluation des provisions sont les deux paramètres qui décident qui gagne à l'opération.

Un cas simple donne l'ordre de grandeur. Prenons une quote-part dommages close en clean cut au 31 décembre : le portefeuille sortant transfère 18,4 millions d'euros de primes non acquises et 26,1 millions de provisions de sinistres aux réassureurs de l'exercice suivant, contre paiement équivalent. Un audit conduit deux ans plus tard révèle une insuffisance de provisionnement de 3,7 millions à la date de coupure. Elle est supportée intégralement par les entrants. Rapportée aux 26,1 millions transférés, l'erreur ne pèse que 14 pour cent, ce qui est dans l'ordinaire d'une estimation de provisions : le clean cut ne crée donc pas un risque exceptionnel, il déplace un risque ordinaire vers une partie qui n'a pas fait l'estimation et ne peut plus la contester.