Traité qui couvre toutes les polices souscrites pendant sa période, jusqu'à leur terme, même au-delà de sa propre expiration.
Un traité en base rattachement couvre l'intégralité des polices émises ou renouvelées pendant sa période, et les suit jusqu'à leur propre échéance, y compris après l'expiration du traité. Un traité 2026 protège ainsi une police souscrite en novembre 2026 jusqu'en novembre 2027. C'est la base normale des traités proportionnels, quote-part et excédent de plein, parce qu'elle fait coïncider la cession de prime et la cession de risque : le réassureur reçoit une fraction de la prime de la police et en porte la fraction correspondante de sinistres, sur toute sa durée. Le problème résolu est celui de la cohérence économique du proportionnel, qu'une base survenance briserait en faisant porter à un réassureur les sinistres d'une prime encaissée par un autre. La contrepartie est l'étalement : un traité en base rattachement reste exposé jusqu'à vingt-quatre mois après sa prise d'effet, ce qui complique la lecture d'un exercice et impose le suivi du portefeuille par année de souscription plutôt que par exercice comptable.
Une quote-part 2026 à 40 pour cent couvre une police flotte souscrite le 15 décembre 2026 pour douze mois. Un sinistre du 3 septembre 2027 relève encore de ce traité, alors que la quote-part 2027 est en vigueur depuis neuf mois. Au 31 décembre 2027, la cédante porte encore 2,8 millions d'euros de primes non acquises rattachées au traité 2026, et ses états de réassurance distinguent les deux années de souscription.
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