Traité en base rattachement
Traité qui couvre toutes les polices souscrites pendant sa période, jusqu'à leur terme, même au-delà de sa propre expiration.
Cas d'école : une police flotte souscrite le 15 décembre 2026 pour douze mois relève du traité 2026 pour un sinistre du 3 septembre 2027, alors que le traité 2027 court déjà depuis neuf mois. Un traité en base rattachement couvre toutes les polices émises ou renouvelées pendant sa période. Il les suit jusqu'à leur propre échéance, même après sa propre expiration. Un traité 2026 protège ainsi une police souscrite en novembre 2026 jusqu'en novembre 2027. C'est la base normale des traités proportionnels, quote-part et excédent de plein, parce qu'elle fait coïncider la cession de prime et la cession de risque. Le réassureur reçoit une fraction de la prime de la police et porte la même fraction de ses sinistres, sur toute sa durée. Une base survenance briserait cette cohérence : un réassureur porterait les sinistres d'une prime encaissée par un autre. La contrepartie est l'étalement. Un traité en base rattachement reste exposé jusqu'à vingt-quatre mois après sa prise d'effet. Un exercice se lit donc mal, et le portefeuille se suit par année de souscription plutôt que par exercice comptable.
Une quote-part 2026 à 40 pour cent couvre une police flotte souscrite le 15 décembre 2026 pour douze mois. Un sinistre du 3 septembre 2027 relève encore de ce traité, alors que la quote-part 2027 est en vigueur depuis neuf mois. Au 31 décembre 2027, la cédante porte encore 2,8 millions d'euros de primes non acquises rattachées au traité 2026, et ses états de réassurance distinguent les deux années de souscription.
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