La part conservée : ce que dix pour cent achètent, et ce qu'on perd à les replacer

Presque toutes les polices de cette famille laissent à l'assuré une fraction de chaque perte, dix pour cent le plus souvent, parfois davantage. Ce n'est pas une franchise, et la confusion coûte cher parce qu'elle fait croire à un seuil alors qu'il s'agit d'une proportion : une franchise retranche une somme fixe et disparaît en pourcentage à mesure que le sinistre grossit, une part conservée reste de dix pour cent sur un sinistre de cinq millions comme sur un sinistre de cent. Sur cette matière où les pertes sont rares et énormes, l'écart entre les deux mécanismes se compte en dizaines de millions.

La raison de cette exigence n'est pas comptable, elle est comportementale, et il faut la dire sans détour parce qu'elle est vexante pour l'assuré. Un investisseur entièrement couvert n'a plus d'intérêt financier à ce que le sinistre n'arrive pas. Il peut négocier moins durement avec l'administration locale, différer une mise en conformité coûteuse, laisser une concession se dégrader, engager une procédure agressive dont le coût politique retombera sur un actif qui ne lui coûte plus rien. Aucune de ces conduites n'est frauduleuse et toutes changent la probabilité du sinistre. La part conservée achète l'alignement, et son montant est calibré pour rester douloureux.

Elle achète aussi quelque chose de plus concret, que les assureurs formulent rarement et qui décide de la qualité des dossiers : la conduite du sinistre. Un assuré qui porte dix pour cent de la perte finale a une raison propre de constituer sa chronologie, de provoquer les traces, de prendre les mesures conservatoires au bon moment et de ne pas transiger trop vite avec l'État. Le même assuré couvert à cent pour cent délègue tout à son assureur et lui transmet un dossier maigre. La part conservée est donc un instrument de production de preuve autant qu'un instrument d'alignement, et c'est l'argument le plus solide à opposer à un client qui veut s'en débarrasser.

Vient alors la question que ce module doit trancher, et elle se pose à chaque renouvellement dans les groupes bien conseillés : peut-on replacer ailleurs cette part conservée ? Techniquement, oui. Un courtier trouvera un marché pour couvrir une part de dix pour cent, souvent auprès d'un porteur secondaire ou par une facultative distincte, et la prime paraîtra modeste puisque la tranche est mince. Juridiquement, la réponse dépend d'une clause que peu d'acheteurs lisent, et qui interdit fréquemment à l'assuré d'assurer ailleurs sa part conservée sous peine de déchéance ou de réduction. Cette clause n'est pas une coquetterie de rédaction : sans elle, la part conservée cesse d'exister et l'assureur principal a payé un alignement qu'il n'a pas obtenu.

L'effet de ce replacement mérite d'être décrit précisément, parce qu'il ne se limite pas à une infraction contractuelle. Un assuré qui a replacé sa part n'a plus aucun intérêt propre au sinistre, donc le mécanisme comportemental tombe, donc la probabilité que l'assureur principal a tarifée n'est plus la bonne. Il y a là une modification du risque, indépendamment de toute clause d'interdiction, avec les conséquences habituelles de la déclaration inexacte. Et il y a pire, un effet que personne n'anticipe : au moment du sinistre, deux assureurs devront s'entendre sur la qualification, sur la date du fait générateur et sur l'opportunité d'une transaction, alors que l'assuré, qui ne porte plus rien, n'a plus de raison d'arbitrer entre eux.

Il existe pourtant des situations où la question se pose légitimement, et il faut savoir les distinguer d'un simple désir de couverture totale. Un prêteur peut exiger que l'emprunteur ne conserve aucune exposition non couverte, ce qui met l'assuré entre deux obligations contradictoires ; la solution n'est pas de replacer en silence mais de faire modifier l'une des deux, et c'est la clause bancaire qui cède le plus souvent. Une captive de groupe peut porter la part conservée, ce que beaucoup d'assureurs acceptent expressément parce que le risque reste dans le groupe et que l'alignement est préservé. La différence entre ces deux constructions n'est pas de technique mais de destinataire final du risque, et c'est le seul critère qui intéresse l'assureur principal.

Un point de calcul mérite d'être posé parce qu'il change les décisions de trésorerie. La part conservée se cumule avec la franchise et avec l'écart entre la limite et la valeur de l'actif, et ces trois termes se lisent sur trois lignes différentes du même document. Un actif de deux cents millions couvert à cent cinquante, avec une franchise de deux millions et une part conservée de dix pour cent, laisse à l'assuré cinquante millions de sous-assurance, deux millions de franchise et quinze millions de coparticipation, soit soixante-sept millions sur une perte totale. Le nombre affiché en tête de police est cent cinquante ; le nombre qui compte est quatre-vingt-trois.

Ce module se referme donc sur un calcul plutôt que sur une règle : additionner les trois termes avant de discuter la prime, et présenter au comité le montant réellement transféré plutôt que la limite. C'est un chiffre que personne ne produit spontanément, parce que chacun des trois termes est négocié par une personne différente, et c'est le seul qui réponde à la question que le comité croit poser.