Un module précédent a montré ce qu'une police d'un an laisse porter à l'assuré sur un actif de quinze : le risque de non-renouvellement. Celui-ci prend une question plus brutale et moins connue : que peut faire un assureur pendant que le contrat court ? Un investisseur qui a obtenu trois ans fermes croit avoir acheté trois ans de tranquillité. Le pays se dégrade au huitième mois, il reçoit une lettre, et il découvre ce que sa police permet à l'autre partie de faire sans lui demander son avis.
Trois mécanismes existent et ils ne se ressemblent pas, ce qui rend leur confusion coûteuse. La résiliation pour aggravation du risque permet à l'assureur de mettre fin au contrat lorsque les circonstances objectives se modifient au-delà d'un seuil décrit. La faculté de résiliation périodique lui permet de sortir à une date convenue, souvent annuelle même dans une police de trois ans, sans avoir à motiver quoi que ce soit. Et la clause de révision de prime lui permet de rester tout en changeant le prix ou la franchise, ce qui produit le même effet en laissant l'assuré décider de partir lui-même.
La deuxième est la plus fréquente et la plus mal comprise, parce qu'elle contredit ce que le mot durée laisse entendre. Une police de trois ans résiliable annuellement par chacune des parties est une police d'un an, reconduite deux fois, dont seul l'assuré est engagé pour trois. L'asymétrie n'est pas toujours voulue : elle vient souvent d'un tableau de comparaison qui affiche une durée et pas une faculté. C'est le premier endroit où regarder quand on veut savoir ce qu'on a acheté, et il se lit en trente secondes.
La résiliation pour aggravation demande un examen plus fin, car elle porte une condition que l'assuré peut discuter. Elle suppose une modification des circonstances postérieure à la souscription, objective, et généralement telle que l'assureur n'aurait pas contracté ou l'aurait fait à d'autres conditions. Sur cette matière, la difficulté est que la dégradation d'un pays est rarement un événement : c'est une pente, et une pente n'a pas de date. Un assureur qui invoque une aggravation doit donc désigner ce qui a changé et quand, et un assuré bien conseillé lui demandera précisément cela, parce que la réponse est souvent une note d'agence plutôt qu'un fait.
Il faut alors dire ce qui protège réellement, et ce n'est pas la bonne volonté. Une clause de non-résiliation, qui prive l'assureur de toute faculté de sortie sauf non-paiement de la prime, existe et se négocie ; elle coûte, et ce coût est exactement le prix de l'option que l'assureur abandonne. Un préavis long, six mois plutôt que trente jours, ne l'empêche pas de partir mais donne le temps de replacer ailleurs, ce qui est souvent ce qui compte vraiment. Et une clause de maintien des conditions en cas de sinistre en cours empêche qu'une résiliation prononcée pendant l'instruction n'affecte le dossier ouvert.
Ce dernier point mérite d'être isolé parce qu'il produit une inquiétude infondée et une inquiétude fondée qu'il faut distinguer. La résiliation d'une police n'éteint pas un sinistre déjà déclaré : le fait générateur est survenu pendant la période de garantie, et la garantie lui reste acquise, l'instruction se poursuivant après le terme. C'est l'inquiétude infondée. L'inquiétude fondée porte sur les faits survenus après la résiliation, notamment lorsqu'une série de mesures se prolonge : un investisseur en spoliation rampante dont la police s'arrête au milieu de la série se trouve avec une chronologie coupée en deux, dont une moitié seulement est couverte.
Une conséquence pratique en découle et elle est contre-intuitive. Lorsqu'un assuré reçoit un préavis de résiliation sur un pays qui se dégrade, le premier geste n'est pas de négocier le maintien, c'est de vérifier si un fait générateur est déjà survenu et de le déclarer avant le terme. Une mesure qu'on jugeait prématurée à déclarer, un refus de renouvellement de permis, une demande de transfert restée sans réponse, changent de statut quand la garantie va s'éteindre : les déclarer coûte peu et les taire coûte tout, puisque après le terme ils ne seront plus déclarables.
Trois gestes referment ce module et le premier est la lecture qu'on n'a pas faite. Chercher dans la police la faculté de résiliation et son préavis, avant de regarder la durée affichée, sur toutes les polices en cours et pas seulement sur celle qui inquiète. Négocier le préavis plutôt que l'impossibilité de partir, parce que six mois de préavis se paient moins cher qu'une clause de non-résiliation et suffisent souvent à replacer. Et, à réception d'un préavis, déclarer tout ce qui est déclarable avant le terme, y compris ce qu'on aurait laissé mûrir.
Un producteur d'engrais européen souscrit en janvier 2025 une police de risque politique de trois ans sur son usine dans un pays d'Asie du Sud, pour 220 millions d'euros. La police est présentée par le courtier comme un engagement ferme de trois ans ; elle comporte, à l'article 14, une faculté de résiliation par chacune des parties à chaque échéance anniversaire, moyennant un préavis de soixante jours. En mars 2025, le permis d'exportation de l'usine n'est pas renouvelé et un contingent est instauré ; l'assuré juge la mesure gênante mais non constitutive d'un sinistre et ne déclare pas. En juin 2025, une agence abaisse la note souveraine du pays de deux crans. Le 2 novembre 2025, l'assureur notifie la résiliation à l'échéance du 1er janvier 2026. En février 2026, un décret nationalise l'usine. Où en est l'assuré ?
Le dossier se joue sur ce qui n'a pas été déclaré entre le 2 novembre et le 1er janvier, et il faut le dire avant tout le reste. Sur la résiliation elle-même, il n'y a presque rien à contester : l'article 14 ouvre une faculté à chaque échéance anniversaire sans obligation de motiver, le préavis de soixante jours a été respecté au jour près, et le fait que le courtier ait présenté la police comme un engagement ferme de trois ans engage le courtier et non l'assureur. La police de trois ans était une police d'un an reconduite deux fois, et seule une des deux parties était engagée pour trois. La question du décret de février 2026 est également close : il survient après le terme, la garantie n'existait plus, et aucune construction ne rattrapera cela. Reste le vrai sujet, et il est antérieur. Les faits de mars 2025, non-renouvellement du permis d'exportation et instauration d'un contingent, sont survenus pendant la période de garantie. Selon la rédaction, ils pouvaient constituer soit un sinistre, soit à tout le moins des circonstances susceptibles de donner lieu à réclamation, et l'assuré ne les a pas déclarés parce qu'il les jugeait gênants sans plus. Ce jugement était défendable en mars et il ne l'était plus le 2 novembre : à réception d'un préavis de résiliation, tout ce qui est déclarable doit être déclaré avant le terme, parce que la garantie va cesser d'exister et que ces faits ne seront plus rattachables à rien. Il reste soixante jours pendant lesquels une déclaration était encore possible, et personne ne l'a faite. La conduite à tenir aujourd'hui consiste donc à examiner si une déclaration tardive de ces faits de mars 2025 reste recevable, ce qui dépend du droit applicable et de la question de savoir si l'assureur peut démontrer un préjudice de retard, et à construire la chronologie qui relie mars 2025 à février 2026 comme une seule spoliation rampante dont le fait générateur se situe pendant la période de garantie. C'est un dossier difficile et ce n'est pas un dossier vide. La leçon pour les autres actifs du groupe tient en une ligne : lire l'article qui porte la faculté de résiliation avant de lire la durée affichée, et négocier un préavis de six mois plutôt qu'une durée qui n'engage qu'une partie.
- 01Une police de trois ans résiliable annuellement est une police d'un an reconduite deux fois, dont seul l'assuré est engagé pour trois.
- 02Trois mécanismes distincts permettent à l'assureur de sortir ou de changer les termes : l'aggravation du risque, la faculté périodique, et la révision de prime qui fait partir l'assuré lui-même.
- 03La dégradation d'un pays est une pente et non un événement : un assureur qui invoque une aggravation doit dire ce qui a changé et quand, et la réponse est souvent une note d'agence.
- 04Une résiliation n'éteint pas un sinistre déjà déclaré, mais elle coupe en deux la chronologie d'une spoliation rampante encore en cours.
- 05À réception d'un préavis, le premier geste n'est pas de négocier le maintien : c'est de déclarer avant le terme tout ce qu'on aurait laissé mûrir.